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Discussion : Logiciel SAGACE tribunal administratif

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Je vous joins les éléments de mon dossier sur SAGACE si une personne peut me répondre je l'en remercie vivement.
    Date Objet Acteurs
    02/05/2018 REQUETE NOUVELLE A
    07/05/2018 ACCUSE RECEPTION DE LA REQUETE 1
    14/05/2018 COMMUNICATION DE LA REQUETE
    14/05/2018 COMMUNICATION DE LA REQUETE COMMUNE
    14/05/2018 COMMUNICATION DE LA REQUETE COMMUNAUTE DE COMMUNE
    22/05/2018 CONSTITUTION D'AVOCAT 3
    25/06/2018 RECEPTION DEMANDE DE COMMUNICATION PROCEDURE 2
    29/08/2018 RECEPTION MEMOIRE EN DEFENSE 2
    29/08/2018 COMMUNICATION DU MEMOIRE
    29/08/2018 COMMUNICATION DU MEMOIRE 1
    29/08/2018 COMMUNICATION DU MEMOIRE 3
    11/09/2018 RECEPTION D'UNE INTERVENTION 3
    11/09/2018 COMMUNICATION D'UNE INTERVENTION
    17/09/2018 COMMUNICATION D'UNE INTERVENTION 1
    17/09/2018 COMMUNICATION D'UNE INTERVENTION 2
    09/04/2019 ORDONNANCE CLOTURE INSTRUCTION AU 02/05/2019
    09/04/2019 NOTIFICATION ORDONNANCE INSTRUCTION
    09/04/2019 NOTIFICATION ORDONNANCE INSTRUCTION 1
    09/04/2019 NOTIFICATION ORDONNANCE INSTRUCTION 3
    09/04/2019 NOTIFICATION ORDONNANCE INSTRUCTION 2
    16/04/2019 RECEPTION D'UN MEMOIRE 1
    17/04/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE
    17/04/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE 3
    17/04/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE 2
    17/04/2019 DEMANDE ACCORD POUR MEDIATION
    17/04/2019 DEMANDE ACCORD POUR MEDIATION 1
    17/04/2019 DEMANDE ACCORD POUR MEDIATION 3
    17/04/2019 DEMANDE ACCORD POUR MEDIATION 2
    23/04/2019 refus médiation disparu ?
    23/04/2019 RECEPTION D'UN MEMOIRE 1
    25/04/2019 RECEPTION D'UNE DEMANDE DE DELAI 2
    02/05/2019 COMMUNICATION D'UN MEMOIRE
    02/05/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE 3
    02/05/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE 2
    02/05/2019 LETTRE DU GREFFIER
    02/05/2019 LETTRE DU GREFFIER 1
    02/05/2019 LETTRE DU GREFFIER 3
    02/05/2019 LETTRE DU GREFFIER 2
    02/05/2019 RECEPTION D'UN MEMOIRE 2
    07/05/2019 ORDONNANCE DE REOUVERTURE ET CLOTURE 11/06/2019 ( c'est que l'on a quelque chose à ajouter)
    07/05/2019 NOTIFICATION D'ORDONNANCE INSTRUCTION
    07/05/2019 NOTIFICATION D'ORDONNANCE D'INSTRUCTION 1
    07/05/2019 NOTIFICATION D'ORDONNANCE D'INSTRUCTION 3
    07/05/2019 NOTIFICATION D'ORDONNANCE D'INSTRUCTION 2
    07/05/2019 COMMUNICATION D'UN MEMOIRE EN DEFENSE
    07/05/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE 1
    07/05/2019 COMMUNICATION DU MEMOIRE 3
    A priori je ne saurais pas lire sagace voici mes questions
    Pourquoi le refus de médiation est disparu ?
    Est-il possible qu'aucun nouvel élément en l'occurrence memoire n'ai été
    déposé depuis le 16/04/2019
    Les noms des avocats sont remplacés par les lettres A-B-C

    Pour ma lecture l'avocat A a déposé un mémoire en date u 23/04/2019 qui a été communiqué aux parties adverses le 02/05/2019

    Le 02/05/2019 l'avocat 2 dépose un mémoire communiqué aux parties adverses le 07/05/2019

    Suis-je dans la bonne lecture merci
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    23/04/2019 refus médiation disparu ?
    Ca n'est pas un acte de procédure; Le refus n'est-il pas inclus dans le nouveau mémoire qui suit?
    Est-il possible qu'aucun nouvel élément en l'occurrence memoire n'ai été
    déposé depuis le 16/04/2019
    Il y en a un nouveau recu par le greffe le 02 mai 2019
    Le 02/05/2019 l'avocat 2 dépose un mémoire communiqué aux parties adverses le 07/05/2019
    Je ne sais pas lire quelle partie a envoyé ce mémoire.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci de votre réponse, elle me conforte comme quoi je ne suis pas si inculte que cela
    C'est l'avocat 2
    Et puis-je demander à la cour d'appel de consulter mon dossier incluant les mémoires remis enfin une copie quoi.
    Je veux même bien m'y rendre

    Merci à vous

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez un avocat dans cette affaire ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    oui mais dont l'intégrité est douteuse c'est pour cela que je prends des renseignements dont je vous remercie.
    Lui atteste qu'il n'y a eu aucun document remis
    Merci à vous et bonne soirée

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'avez aucune facon de passer par-dessus votre avocat

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour et merci de votre réponse
    Oui mais comment recupérer ces documents
    Mon avocat n'est-il pas obliger de me les remettre. Si je me rends au secrétariat je peux exiger qu'il ou elle me les remette
    merci

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le secrétariat, je pense que vous parlez du greffe; Le greffe peut certes être compréhensible, mais au TA la procédure est écrite est très stricte, donc ponctuée par des accusés réceptions d'envoie de mémoire, vous pouvez sans odute essayer, mais le risque qu'on vous renvoie vers votre avocat est important.
    Oui, votre avocat doit vous les transmettre, je traduis transmettre une copie.

    Si vous parlez du secrétariat de l'avocat, posez la question avant d'être sur palce, parce que la, c'est un autre problème, celui de la sécurité de la transmission des pièces, et je vois mal un secrétaire d'avocat faire des copies sur demande à l'instant sans une autorisation de son chef.

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