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Discussion : connaitre pieces déposées par l avocat au juge

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    comment être sur que l avocat a bien fourni au juge , les pièces que le client apporte ?
    mon avocat m’envoie que les conclusions, mais je n ai aucune idee si il communique mes pieces , partiellement ou en totalité ...

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Lors de l'assignation, l'huissier a communiqué un bordereau des pièces justificatives listant les pièces utilisées;

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Parfois il ne transmet pas tout ce que vous avez fourni
    Soit parce qu'il garde un document pour la suite (il garde "une cartouche")
    Soit parce que ça n'a rien à voir avec le sujet
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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