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Discussion : honoraires de première instance et appel d'exception d'incompétence

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Je viens à vous car j'ai une problématique singulière.

    J'ai un avocat (excellent d'ailleurs) avec lequel j'ai un contrat prévoyant un montant maximum d'honoraires au stade de la première instance.

    Mon adversaire, plus d'un an après l'assignation, n'a toujours pas conclu au fond. Il a entre temps, soulevé une exception d'incompétence.
    Le tribunal l'a débouté de l'exception d'incompétence, mais il a fait appel.

    Mon avocat m'explique que la procédure d'appel ne rentre pas dans le cadre du forfait de la première instance.

    Cela me semble étrange, cette exception d'incompétence est, pour moi, même s'il y a appel, totalement dans le cadre de la première instance....

    Merci de vos retours,

    La Brimbelle

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,

    Ma question reste sans réponse... faut-il que j'étaye mes propos ou est-ce juste une question sans intérêt ?

    La Brimbelle

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un peu de patience avoir tu dois. honoraires de première instance et appel d'exception d'incompétence-captain-flam.gif.jpg

    Il faut lire votre convention d'honoraire. Mais en principe la convention ne vaut que pour la première instance et la position de mon confrère est alors amplement justifiée.

    Mes propres conventions sont très claires à ce sujet en excluant de façon expresse une éventuelle procédure d'appel.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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