Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : signification d'ordonnance

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Pouvez vous me dire ce qu'est une :
    Signification d'ordonnance d'injonction de payer éxécutoire
    Quel recours avons nous?
    Il s'agit d'un litige avec ma banque à laquelle j'ai déjà versé 7000 € de frais bancaires et qui m'ordonne de payer un prêt de 4500 € pour encore payer des frais de banque. J'ai réglé les six premières mensualités et puis j'en ai eu mare d'être la vache à traire.
    Aujourd'hui je suis interdit de prêt et interdit de chéquier.
    Je ne travaille pas et je suis en cours d'expulsion de mon logement.

    Quelle Solution ? ( à part le dossier de surrendettement).

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La signification d'ordonnance d'injonction de payer est un acte d'huissier. UN huissier a donc dû passer chez vous pour vous informer qu'une action en justice a été menée contre vous. Une demande d'injonction de payer. Je pense que si elle vous a été signifiée, cela veut dire que le juge a donné raison au moins en partie à la personne qui lui a fait la requête (votre banquier? regardez sur l'ordonnance qui doit être annexée à l'acte de signification que vous avez reçu).

    Vous avez alors un délai d'uin mois pour faire opposition à cette ordonnance. Lors de cette opposition vous pouvez solliciter du juge des délais jusqu'à 24 mois.

    Cependant, si votre situation est tellement mauvaise, je pense qu'il serait préférable que vous envisagiez un plan de surendettement. Cela vous permettrait peut être de vous remettre d'aplomb financièrement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour ta réponse c'est très sympa. 191 cathy

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] Divorce. Ordonnance de mise en état et appel de cette ordonnance
    Par Anglores dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/08/2010, 11h25
  2. [Déroulement du procès] signification d'ordonnance par huissier
    Par Nayana3 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/12/2007, 20h52
  3. [Déroulement du procès] signification d'ordonnance urgent
    Par Nicoleser dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2006, 09h39
  4. [Déroulement du procès] signification d'ordonnance urgent
    Par Nicoleser dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/01/2006, 19h57
  5. [Déroulement du procès] signification d'ordonnance urgent
    Par Nicoleser dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/01/2006, 19h21