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Discussion : Procès en approche et besoin d'aide par rapport à l'aide juridictionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai besoin d 'aide car je suis complètement paumée, je suis en procédure depuis un moment j'attaque un particulier pour prêt non remboursé.
    En mars 2018, j'avais eu le droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocate s'est d'après ses dires trompée de juridiction et à saisi le mauvais tribunal. Le temps de saisir le tribunal compétent mon aide juridictionnelle est d'après elle plus valable.
    J'ai donc refait une demande d'aj qui a été accordée à 55% car je travaillais j'ai perdu mon emploi dans la foulée et j'ai déposé un recours pour avoir l'aj totale . Cependant mon avocate me relance pour que je signe la convention d'honoraires le plus vite possible car elle me dit qu'elle n'est en attendant pas payé par l'aide juridictionnelle si je ne signe pas. Or le BAJ de Lille ma certifié que je devais attendre leur retour.
    De plus le Baj du Tribunal d'instance de Lille m'explique que c'est un transfert et que la première demande est toujours valable selon eux.

    Donc ma question est: est ce que je dois signer cette convention sachant que mon avocate ne rendra pas ses conclusions et reportera le procès tant que je ne l'aurais pas signer. Merci pour vos réponses et désolé pour le pavé. Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Or le BAJ de Lille ma certifié que je devais attendre leur retour.
    Le BAJ a raison.

    A l’évidence vous vous avancez vers une relation avocate/cliente un poil délicate.

    Elle veut travailler sous une décision AJ à 55%, alors que vous êtes démunie est dans une situation de droit à 100% d'AJ.

    A vous d'en tirer les conséquences.

    De plus le Baj du Tribunal d'instance de Lille m'explique que c'est un transfert et que la première demande est toujours valable selon eux.
    Là encore le BAJ a raison.

    mon avocate s'est d'après ses dires trompée de juridiction et à saisi le mauvais tribunal.
    Et vous comptez continuer avec elle??

    J'espère que vous avez demandé une nouvelle désignation dans votre dernière demande AJ, n'est-ce pas?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Tout d'abord merci infiniment pour votre réponse qui m'éclaire beaucoup.

    Au tout début lors du premier entretien avec mon avocate tout s'était très bien passé. Lors des premières erreurs de sa part elle m'a expliqué qu'elle allait y remédier et je ne me suis pas inquiétée je l'avoue.
    Ce n'est que lorsqu'elle m'a demandé de refaire une seconde demande que je nai pas compris, elle m'a seulement expliquer que c'était la procédure et c'est elle qui s'en est occupée donc elle s est désignée comme avocate.
    Je ne comprenais plus rien lors de ses explications sachant que le BAJ me certifié le contraire.
    La actuellement, elle est l avocate désignée puis je en changer? Ou au moins avoir un recours en lui expliquant les choses sans que ça me retombe dessus?
    Le procès avait lieu hier normalement mais elle la reportée. Je sais que la situation n'est pas claire une amie ne comprends pas qu'elle me demande de payer les frais de plaidoiries lorsque qu'il y a un report par exemple que j'ai déjà payer 3 fois.
    Avez vous une solution ? Sachant que si j'ai bien compris je vais devoir continuer à travailler avec elle.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    L'histoire que vous relatez n'est pas claire... donc on va d'abord tirer au clair tout ça.

    Vous avez obtenu l'AJ en mars 2018. Jusque là tout va bien.

    Cette AJ est valable un an pour saisir le Tribunal, soit jusqu'en mars 2019 ou plutôt jusqu'à la date inscrite sur la décision AJ : qu'elle est-elle exactement?

    Que l'avocat se trompe de Tribunal compétent n'enlève rien à l'AJ, cette dernière reste valable un an : on peut ressaisir le bon Tribunal.

    Vous dites ensuite avoir refait une autre demande AJ (à 55%).

    Mais quand? après l'expiration de la 1ere AJ ou bien pendant?

    Précisez les dates.

    Le procès avait lieu hier normalement mais elle la reportée.
    Là c'est encore plus louche !

    Précisez un à un la chronologie des faits, du début de la demande AJ jusqu'à aujourd'hui.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    Effectivement ça n'est pas clair je vous l'accorde, j'ai retrouvé les documents nécessaires.

    La première demande à été attribué le 27 mars 2018 et il est inscrit devant le tribunal d'instance de Lille. Ensuite le 13 mars 2019 mon avocate m'envoie un mail me disant que le tribunal de Tourcoing a enfin retrouvé mon dossier et qu'il allait avoir une audience le 24 avril 2019. À ce moment là elle m'informe que je vais devoir refaire une demande d'aide juridictionnelle comme la première fois justement car la première avait été mal faite par le Baj or pourtant lors de la première demande j'ai bien indiqué mon adresse et celle du défendeur. Donc la decision de la seconde demande est le 8avril 2019.

    Entre temps je me suis renseignée au TI de Lille qui a bien transmis mon dossier au TI de Tourcoing le 15juillet 2018 et le BAJ qui m'a confirmé que il n'y avait pas nécessité de refaire une demande.

    L'avocate ma juste dit que le baj n'y connaît rien car ce ne sont pas des avocats.

    Concernant la seconde audience du 29mai 2019 car celle de avril avait été reportée par l'avocat adverse, mon avocate l'a reportée parce que je n ai pas signer la convention d'honoraires et que par ma faute elle ne serait pas non plus payer les 55% de l'aj je comprends qu'elle est besoin d'être payer. Après de la à me faire culpabiliser et de mettre mon affaire en suspens, ça je ne comprends pas. J'ai pourtant essayer de lui expliquer tout ce que je vous explique.
    J'espère avoir été plus claire dans mes réponses. Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Ensuite le 13 mars 2019 mon avocate m'envoie un mail me disant que le tribunal de Tourcoing a enfin retrouvé mon dossier et qu'il allait avoir une audience le 24 avril 2019.
    Comment voulez-vous que je devine ce qu'il s'est passé?

    L'avocat avait saisi un tribunal?

    Quand?

    Lequel?

    C'est quoi cette histoire de Lille et de Tourcoing?

    Faites un résumé "télégraphique" et chronologique et surtout évitez de commenter. Vous relatez les faits de manière objective, c'est tout.

    1) AJ obtenue le X date pour faire un procès devant le tribunal de X ville.

    2) l'avocat a saisi le Tribunal de X ville le X date.

    3) Toutefois le Tribunal de X ville saisi n'est pas compétent, je l'ai su le x date. En effet le bon Tribunal est celui de X ville.....

    4) etc....

  7. #7
    Membre Benjamin

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    D'accord désolé

    1) Aj totale attribué le 27/03/2018 pour faire un procès devant le tribunal de Lille.

    2)l'avocat à saisi le tribunal de Lille le 17/04/2018

    3) le tribunal de Lille n'est pas compétent, je l'est su le 3 octobre 2018. Le bon tribunal est celui de Tourcoing.

    4) relance du tribunal de Tourcoing le 27/02/2019 suite à la perte du dossier lors la transmission de Lille vers Tourcoing

    5) une audience prévu le 24/04/2019 Au tribunal de Tourcoing, je l'ai su le 13/03/2019.

    6) attribution Aj partielle le 08/04/2019, demande faites le 25/03/2019.

    7) procès du 24/04/2019 reporté le 29/05/2019, je l'ai su le 25avril 2019.

    8) procès du 29/05/2019 reporté, aucune date pour le moment.

    Voilà c'est toutes les infos que j'ai concernant la procédure et son déroulement. Merci d'avance.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Votre AJ de mars 2018 est parfaitement valable à partir du moment où vous avez saisi la justice sous un an, peu importe de savoir si c'est le tribunal X ou Y qui a été saisi dès lors que votre procédure est rétablie sur la bonne route depuis fin 2018.

    Maintenant cet AJ reste jusqu'au bout.

    L'avocat n'est pas fondé ni à vous réclamer des honoraires pour l'instant ni à vous faire remplir une autre demande AJ (celle d'avril 2019).

    Il peut certes vous demander de signer une convention, mais l'honoraire est uniquement encaissé si l'AJ vous est retirée à la fin du procès, c'est-à-dire si le BAJ vous soumet une décision de retrait (voir ici mon intervention : https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-doffice.html ).

    Donc vous n'avez pas 36 choix : où vous êtes clair avec l'avocat en lui disant que l'AJ de mars 2018 est valable, ou vous envisagez le divorce.

    elle me demande de payer les frais de plaidoiries lorsque qu'il y a un report par exemple que j'ai déjà payer 3 fois.
    C'est-à-dire?

    Précisez clairement quels sont ces frais, les montants, sous quels formes ils vous sont demandés, etc etc...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie de votre réponse. Le BAJ m'a dit la même chose, le TI de Lille aussi. Croyez bien que je lui ai expliqué en rappelant les dates la seule réponse que j'ai eu est ce n'est pas considéré comme la même affaire car elle n'est pas plaidé au tribunal de Lille.

    Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi le BAJ à rendu une décision Aj partielle sachant que la 1ère demande est valable.

    Au niveau des frais:

    -Frais de plaidoirie de 13euros pour plaidé au TI de Lille

    -Frais de plaidoirie pour l'audience reportée du 24/04/2019 ainsi que les frais des recommandé qu'elle a envoyé au TI de Tourcoing pour le relancer qui s'élève à 53euros.

    - frais de plaidoirie de 13euros inclus dans la convention d'honoraires pour l'audience du 29/05/2019 reportée également.

    Le tout payé par chèque, j'ai pas accepté pour l'espèce et j'ai eu du mal à à voir une facture de base.

    Divorcer de l'avocate c'est à dire ? Elle est commis d'office donc je pensais que je ne pouvais pas choisir. À mon avis quand bien elle se désiste et je le sens venir elle me réclamera la somme inscrite sur la convention d'honoraires qui est un peu près de 400euros.

    ---------- Message ajouté à 17h46 ---------- Précédent message à 17h39 ----------

    J'ai lu votre post concernant le retrait de l'aj j'espère que ça ne m'arrivera pas à moins que je gagne le procès et que je récupère mon dû mais je comprends que c'est perdu d'avance pour moi vu la situation. Et dans ce cas je comprendrais si j'ai une lettre comme vous le précisé de retrait mais pour l'instant ça n'est pas le cas. Je n ai que les dires de l'avocat.

  10. #10
    Pilier Junior

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    L'aj est retirée sous un an après le procès devenu définitif (appel). Mais l'aj est retirée uniquement si le gain est substantiel.... on ne ne voit jamais de retrait pour 12.000 euros.

    Demandez à l'avocat, par RAR, de saisir son bâtonnier pour désigner un remplaçant.

    Vous lui demandez de confirmer la demande.

    Si d'ici 15 jours vous n'avez rien, revenez ici on fera le forcing.

    Sinon, vous ne lui devez rien comme honoraire.

    Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi le BAJ à rendu une décision Aj partielle sachant que la 1ère demande est valable.
    Déjà le BAJ rend 36 AJ par jour, il ne suit et ne sait pas tout, deusio ce n'est pas forcément les mêmes personnes.

    Vous pouvez soumettre la même demande 3 fois pendant un mois, vous pouvez vous retrouver avec 2 voire 3 AJ.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord, c'est une affaire pour moins de 12000euros. Donc ce sera pas le cas à mon avis et depuis fin je n 'ai plus de travail. C'est aussi pour ça que j'ai fait un recours.

    Concernant le BAJ ça paraît logique en effet, mais ça me rassure, vous confirmez leurs dires, l avocate m'a expliqué que c'était eux qui réclamait une nouvelle demande ce qui est apparemment faux.

    Je vais faire ça, j'ai peur comme jamais mais ça va aller. J'imagine qu'il a des modèles de lettre sur internet pour m'aider. Je ne manquerai pas de revenir vers vous. Encore merci pour votre aide. Je ne sais pas résumer et c'est difficile pour me comprendre 😅 encore merci à vous

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Je vous envoie un modèle en message privé.

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonjour, j'ai connu le contraire, c'est à dire pas de convention malgré mes demandes. Je ne trouve pas juste du tout que l'AJ a 100 % n'est plus valable car ce n'est pas de votre faute. A mon avis, il faut attendre la réponse du recours, vous avez bien signalé l'erreur ?
    Bonne chance

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