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Discussion : Délai moyen entre le dépôt de l'appel et le jugement de la Cour

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, je souhaiterais savoir à partir de quel délai (6 mois, un an ou plus ?), il est possible d'avoir un courrier (ou des nouvelles) d'une Cour d'Appel lorsque l'on a fait appel d'un non-lieu du TGI. Entre le dépôt d'une première plainte simple et le non-lieu, il a fallu plus de 3 ans.
    Ma demande est juste pour avoir une estimation. Merci à vous.

  2. #2
    Pilier Junior

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    dans une affaire où la prescription est de 3 mois, appel du 15-04-2019, le courrier de la cour d'appel m'indiquant la date de l'audience date du 10-05-2019.
    dans une affaire au délit de prescription classique, saisie d'une chambre de l'instruction en mars 2017, aucune nouvelle à ce jour.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci beaucoup Serge74, n avez pas essayé de savoir où en est votre appel de 2017 ? enfin le principal est que ce soit pris en compte, il y a un important encombrement. Je vous souhaite bonne chance pour l appel d avril dernier.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Les délais "Moyens" "entre un jugement de 1ère instance et un arrêt d'appel sont d'environ 18 à 24 mois, selon l'encombrement des cours et la complexité du dossier. (Sources Reportage T.V. Récent sur le sujet )

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour Anarys95, merci à vous, c'est bien ce que j'escomptais. Par contre, j'avais lu dans un post qu'il fallait se déplacer à la Cour d'Appel pour faire constater la demande d'appel (l'enregistrer), il n'en est rien, je me suis déplacé au TGI, il n'y a pas eu de problème, enfin pour le moment peut être. Si cela peut servir à quelqu'un. Bien à vous

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