Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Arrestation/séquestration arbitraire

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour,

    Bordeaux 11/05/2019 14h30
    J'ai étais interpeller par la police en marge d'une manifestation (gj) déclaré en préfecture.
    La manifestation débute après avoir marcher 10 minute sans débordement de la part des manifestant , sommation ou injonction a quitter les lieux, je suis interpeller.
    Le policier me signifie que je suis interdit de manifester qu'il me connais (faux).
    L'opj me place en garde a vue motif "groupement pour commettre des dégradations ou violences"en contrôlant mon identité grâce a ma carte que j'avais sur moi ...
    Arrivait au commissariat photo/prise d'identité ,le parquet décide d'une audition libre après 1h30 dans un bureau avec une policière qui me signifie a plusieurs reprise soutenir le mouvement et que j'ai aucune raison d’être retenue ici arbitrairement.
    Le parquet decide d'une audition libre , je demande l'avocat d'office , le policier fait semblant de téléphoner et d'avoir une conversation avec la permanence d'avocat ...
    Pas d'avocat dispo ,entre temps le motif change c'est maintenant une verification d'identité (alors que j'ai présenter de nombreux document justifiant mon identité sur la voie publique.
    Je prend mes affaires et décide de partir...(après qu'il est insisté pour me faire dire "je souhaite garder le silence et reviendrais en présence d'un avocat") ,se que j'ai refusé de dire.

    3h de séquestration arbitraire (casier vierge ,aucune violence commise lors de précédente manif + toujours habiller de la même manière pour être identifiable lors de manif,chaussure/veste/sac reconnaissable)

    Je souhaite déposer plainte pour séquestration arbitraire ,est-ce un motif valable ?Une personne a connaissance d'une jurisprudence dans ce cas ?

    Je vous remercie a bientot

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    C'est un motif valable car il y a l'élément matériel, vous pouvez porter plainte pour "abus d'autorité" (articles 432-4 à 432-6 du Code pénal).
    Par contre, il faudra prouver l'élément moral c'est à dire l'intentionnalité, c'est ce qui est le plus compliqué.

    Bien à vous !
    Dernière modification par Adam1383 ; 13/05/2019 à 00h28.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Au précédente manifestation j'ai étais pointé du doigt plusieurs fois par cet unité ( je les reconnais tous même avec cagoule),prévenu plusieurs fois par d'autre manifestant a proximité des policiers qu'il allez venir me chercher.
    J'ai étais menacé devant témoins
    Policier:"va t'en si tu reviens on t'arrache un bras , un oeil ... arme a la main"
    Moi : j'ai pas peur
    Policier: tu va perdre la vie
    Le même policier plus tard (1h):C'est bien ton vélo est sérigraphier on va te reconnaître

    Pour ces fait a part le témoin des menaces ,qui est un ami , je ne pourrais pas dater avec certitude.

    Je précise que je manifeste pacifiquement sans provocation , outrage ect ... et c'est pour cela que j'aimerais me défendre légalement.

    Vous pensez qu'avec ses fait je peux prouver l'intentionnalité ?Quel est l'élément matérielle ? merci beaucoup pour votre aide

    Le policier qui m'a interpeller , n'est pas le même que celui qui ma menacé.
    Dernière modification par Skydraw ; 13/05/2019 à 01h27.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il n' y a aucune détention arbitraire ; au contraire la loi a été respectée puisque voyant que l'on ne pouvait pas avoir un avocat - ce qui est nécessaire en GAV - ils ont transformé la GAV en vérification d'identité de moins de 4 heures ; vous n'allez pas vous en plaindre, non ?!

    Ne pas avoir réussi à contacter un avocat est normal vu qu'à l'occasion des manifestations des GJ surtout à BORDEAUX, nous ne sommes tout simplement pas assez nombreux.

    Et au lieu d'aller faire le gugusse dans la rue, réviser un peu votre grammaire et votre orthographe serait plus productif pour votre avenir.


    Citation Envoyé par Skydraw Voir le message
    Pour ces fait a part le témoin des menaces ,qui est un ami , je ne pourrais pas dater avec certitude.

    Donc vous dites qu'il y avait des témoins, puis il n'y en a qu'un seul et en définitive aucune preuve de ces menaces. Y a rien.
    Dernière modification par VincentB_ ; 13/05/2019 à 04h33.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Skydraw Voir le message
    Merci pour votre réponse.
    Au précédente manifestation j'ai étais pointé du doigt plusieurs fois par cet unité ( je les reconnais tous même avec cagoule),prévenu plusieurs fois par d'autre manifestant a proximité des policiers qu'il allez venir me chercher.
    J'ai étais menacé devant témoins
    Policier:"va t'en si tu reviens on t'arrache un bras , un oeil ... arme a la main"
    Moi : j'ai pas peur
    Policier: tu va perdre la vie
    Le même policier plus tard (1h):C'est bien ton vélo est sérigraphier on va te reconnaître

    Pour ces fait a part le témoin des menaces ,qui est un ami , je ne pourrais pas dater avec certitude.

    Je précise que je manifeste pacifiquement sans provocation , outrage ect ... et c'est pour cela que j'aimerais me défendre légalement.

    Vous pensez qu'avec ses fait je peux prouver l'intentionnalité ?Quel est l'élément matérielle ? merci beaucoup pour votre aide

    Le policier qui m'a interpeller , n'est pas le même que celui qui ma menacé.
    Bonjour,

    Je ne sais pas si les témoins GJ pourront véritablement être un élément prouvant l'intentionnalité c'est au Procureur de la République de voir ça, le sujet des gilets jaunes est sensible. Il est clair que ça aurait plus de poids si c'était un enregistrement audio ou vidéo mais même avec ça rien de garantie.

    Ne jamais oublier que le Procureur de la République n'est pas un Magistrat du siège, il fait parti du Ministère Public et est donc soumis à un principe hiérarchique, chargé de l'application de la politique pénale du gouvernement.

    Si d'aventure votre plainte est classée sans suite ou si au bout de 3 mois aucune suite n'a été engagée, vous pouvez toujours porter plainte avec CPC afin de saisir un Juge d'Instruction qui lui est un Magistrat du siège.

    Bien à vous !
    Dernière modification par Adam1383 ; 13/05/2019 à 08h32.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Vous savez monsieur le baveux , si on est dehors tous les samedi c'est bien parce que l'on a plus foi en l'avenir , alors la grammaire , l'orthographe ... Venez avec nous vous verrais les sdf bac +5 en littérature qui marche comme des gugusses ...
    Il n'y a pas lieu de vérifier mon identité au poste puisque j'avais ma carte d'identité et de nombreux papier.
    Le motif de l'arrestation est infondé ... Le seul but est de crée un fichier , fichage illégale ... Donc pour un avocat vous connaissez pas grand choses de la vie réel a part vos livre et l’orthographe.
    Probablement que l'injustice ne vous touche pas et que votre profession est juste une machine a cash qui vous sert a acheter votre femme ... bye

    ---------- Message ajouté à 13h56 ---------- Précédent message à 13h53 ----------

    Merci Adam1383 pour votre réponse , je vais laisser tomber les poursuites d'autre ont essayer sans succès...

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Au revoir, l'équipe de Modération vous souhaite un excellent vol.

    M02

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] arrestation controversée pour conduite en état d'ivresse
    Par spaceoddity dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 11
    Dernier message: 11/08/2012, 01h10
  2. [Pénal et infractions] arrestation en espagne pour alcoolémie
    Par Estebe dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/08/2011, 15h46
  3. [Rapport avec les pros du droit] arrestation d'un salarié
    Par anne1717 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 28/06/2011, 20h48
  4. [Pénal et infractions] Arrestation pour dégradations volontaires
    Par Soyermot dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/09/2007, 11h52
  5. [Pénal et infractions] Arrestation pour ceinture
    Par Ramses59 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/09/2007, 19h26