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Discussion : Problème avec mon avocat

  1. #1
    Keijita
    Visiteur
    Bonjour,

    C’est un peu long, je vais essayer de faire le plus court et clair possible. J’expose les faits :

    -j'ai prêté la somme de 1120€ à une collègue. Après plusieurs promesses de remboursement non tenues, je décide de saisir la justice. Ayant la preuve qu’elle me doit 1120€ et qu’elle ne tient pas ses promesses de remboursement, je demande à un huissier de dresser un procès-verbal de constat. Il veut me facturer 300€, mais m’en facturera seulement 200€.

    -début janvier 2018, je demande à un avocat de l’assigner. Je lui donne le procès-verbal de constat du huissier, sa facture, les 2 lettres de mise en demeure de payer, leurs factures (10.50€), la main courante. D'après lui, je me ferai rembourser tous les frais (1120€ + les frais d’avocat + le PV + mes frais de courrier). Je n’ai aucune autre explication. Je reçois un devis de 840€. La facture sera de 853€. J’accepte.

    -fin mai 2018, je reçois une facture de l’huissier (pas le même que celui du PV) qui travaille avec l’avocat, pour l’assignation en justice : 110.05€. N'ayant jamais eu recours à la justice auparavant, et l'avocat ne m'ayant pas expliqué, je pensais que les 853€ couvraient toute l'affaire.

    -je reçois un courrier du tribunal concernant l’assignation. L’avocat ne m’ayant rien expliqué, je décide de l’appeler. J’obtiens les explications dues.

    -début septembre 2018, jugement rendu mais pas de nouvelles de l’avocat.

    -mi-septembre 2018, je l’appelle. J’ai les explications: la collègue reconnait être coupable. Elle va devoir me rembourser 1120€ + 1000€ (article 700) + pénalités de retard si nécessaire. Je demande pour les frais d’huissier. Il me dit qu’ils me seront remboursés et je dois envoyer la facture du procès-verbal du premier huissier à celui qui travaille avec l’avocat.
    A ce jour, je dois récupérer 2430,05€ contre 2293.55€ déboursés (j'y gagne 136.5€). L’avocat me fait remarquer ce surplus gagné. L’avocat dit qu’il m’envoie le jugement le lendemain. Je le reçois un mois plus tard. L’avocat me demande de confirmer l’exécution forcée.

    -mi-octobre, je confirme par courriel. Il prévient l’huissier.

    -fin octobre 2018, seconde facture d’huissier, 300 € de provisions. Je ne suis pas prévenu au préalable. Ils seront remboursés par la collègue.
    A ce jour, je dois récupérer 2730.05€ contre 2593.55€ déboursés (j'y gagne toujours 136.5€).

    -premier contact avec l’huissier, je l’informe du PV à faire rembourser. Elle me reproche de ne jamais avoir été mise au courant. L’avocat ne lui en a jamais parlé.

    -l’huissier demande des informations à l’avocat pour prélever directement sur le compte de la débitrice. L’avocat me demande ces informations. Je ne les ai pas toutes. J’appelle l’huissier car je pense, a tort, avoir l’information manquante. Dans la conversation, elle me dit que comme elle ne sait pas où elle travaille, elle ne peut pas demander une saisie sur salaire. Je lui indique que je sais où elle travaille car c’était ma collègue. Elle me reproche de ne pas avoir donné l’information plus tôt. Encore une fois, l’avocat ne communique pas avec l’huissier et l'huissier me reproche des informations qu'il ne me demande pas.

    -début mars 2019, courriel de l’avocat qui me transmet avec 3 semaines de retard le courriel de l’huissier. La débitrice promet de me payer 160€/mois. Un énième mensonge bien sûr. La procédure de demande de saisie sur salaire est en cours. Ne comprenant pas bien le courriel, j’appelle l’avocat pour qu’il éclaircisse la situation. La secrétaire me demande d’écrire un courriel à l’avocat. J’écris. L’avocat me rappelle, me donne les explications mais me dit que dorénavant, je dois voir ça avec l’huissier car sinon, il va devoir me facturer les demandes d'explication et que j’ai de la chance de n’avoir payé que 853€ de frais d'avocat. Je trouve ça un peu maladroit mais ne dis rien. C'est un procédé bizarre: l'huissier écrit à l'avocat, l'avocat me le transmet, et j'écris/j'appelle l'huissier si j'ai des questions.

    -fin avril 2019, avec 2 semaines de retard, l’avocat m’envoie un courrier avec plusieurs pièces jointes dont une lettre de l’huissier. La procédure a été fructueuse, je vais être remboursé.

    Or, c’est là que cela se complique :
    -1ère pièce jointe : courrier de huissier, le magistrat en charge de l’affaire a décidé, sans raison, de retirer les 200 euros de PV. Je récupère 2530.05€ sur 2593.55€ (j'y perds 63.5€). Or la lettre indique que je récupère 2526.93€ (j'y perds 66.62€) sans aucune explication de ce qui constitue le remboursement. Ce PV est la clé de cette affaire. Sans lui, pas de preuves, donc pas d'affaire donc pas de travail rémunéré pour l'avocat et l'huissier. Je trouve ça gonflé. Je me demande même si l'huissier a vraiment demandé le remboursement de ce PV. D’ailleurs, je n’entends plus parler des pénalités de retard, la débitrice devant me rembourser depuis septembre.
    -2ème pièce jointe : facture d’avocat de 420€ de provisions de frais de suivi de la procédure forcée. Le jugement étant prononcé, je suppose que les frais ne seront pas remboursés. Je récupère 2526.93€ sur 3013.05€ (j'y perds 486.12€). Depuis octobre 2018, l’avocat sait qu’il va me facturer et ne me dit rien. A quoi sert ce suivi si je ne dois finalement ne communiquer qu'avec le huissier?
    Pour le moment, si il n’y a pas de frais supplémentaires, mais j'en doute, je ne récupère donc que 633.88€ sur les 1120€ volés alors que l’avocat me demande 1273€. J’ai bien sûr écrit à l’avocat ainsi qu’au huissier et j’attends leur réponse.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Citation Envoyé par ;5011604
    Je reçois un devis de 840€. La facture sera de 853€. J’accepte.
    Plutôt une convention et non un devis.

    je reçois une facture de l’huissier.... je pensais que les 853€ couvraient toute l'affaire.
    Vous avez signez une convention qui prévoit tel et tel acte.

    Donc si les actes d'huissier ne sont pas compris dans les clauses du contrat, ils restent à votre charge.

    facture d’avocat de 420€ de provisions de frais de suivi de la procédure forcée.
    Là aussi, même principe, il faut relire votre convention.

    Si cette convention stipule que l'avocat est en charge jusqu'à l’exécution complète, sa facture supplémentaire n'est pas fondée et il est possible de la contester. Dans le cas contraire il n'y a rien à contester.

    ---------- Message ajouté à 20h40 ---------- Précédent message à 20h33 ----------

    courrier de huissier, le magistrat en charge de l’affaire a décidé, sans raison, de retirer les 200 euros de PV.
    Par contre là c'est incompréhensible.... un juge ne peut pas retirer après jugement.


    Votre avocat devait formuler une demande exclusive de remboursement du PV dans les conclusions qu'il a déposé devant le juge.

    Relisez vos conclusions.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/05/2019 à 15h07. Motif: anonymisation

  3. #3
    Keijita
    Visiteur
    Merci pour votre réponse,

    Devis ou convention, je ne sais pas, c'est juste une lettre [informatique] où elle indique le prix (changé entre temps sur la facture). Je n'ai rien signé en tout cas. C'est indiqué "procédure aux fins de recouvrement de ma créance devant le Tribunal". Comment puis-je savoir qu'il y a d'autres frais si on ne m'en informe pas? N'est-ce pas le rôle de l'avocat, qui est un professionnel du droit, de m'informer du déroulement, de me prévenir des frais à venir? Est-ce normal que je doive à chaque courriel reçu demander des explications car le contenu est flou? Est-ce normal qu'il me le reproche (il ne m'a jamais dit que je ne pouvais pas communiquer avec lui) et me menace de facturer?

    Il connaît ma situation professionnelle et sait que je ne peux pas me permettre tous ces frais. Or, je découvre mois après mois de nouvelles factures, dont je ne vois pas la fin.

    Est-ce normal que l'avocat me demande de nouveaux frais après le jugement alors qu'il aurait pu me les demander avant, afin qu'ils me soient remboursés par la débitrice? Il me promet que je vais retrouver la somme perdue (j'avais même un excédent de 136.5€) et si cela continu, je n'aurai finalement rien touché dans cette affaire (j'en suis pour le moment à une perte de 486.12€) et n'aurait servi qu'à amuser l'avocat et l'huissier qui se seront fait un joli pactole.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/05/2019 à 15h06. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ;5012694
    Comment puis-je savoir qu'il y a d'autres frais si on ne m'en informe pas? N'est-ce pas le rôle de l'avocat, qui est un professionnel du droit, de m'informer du déroulement, de me prévenir des frais à venir?
    Oui bien entendu c'est le devoir de l'avocat que de vous informer.

    Mais que voulez-vous qu'on vous réponde de plus?

    Vous connaissez sans doute l'expression familière "il y'a des bons boulangers, comme des mauvais".

    Pour les avocats c'est pareil.

    Et d'ailleurs l'analogie s'arrête là... car il est évident que le tarif d'un avocat n'est pas comparable au prix de la baguette de pain, ce qui implique que le consommateur doit préalablement prendre toutes les précautions d'usage avant d'aller en justice : s'informer de la façon de procéder avec un avocat (entrevue, courrier, échanges, coût, fonctionnement)... bref s'informer de qui de quoi de comment. Nous sommes en 2019 et vous avez sur internet tout un tas d'articles sur le sujet, de quoi éviter quelques sables mouvants.

    Moi je suis un consommateur informé : votre avocat me présente le devis qu'il vous a présenté, je l'envoie balader et vais voir ailleurs !

    Vous saisissez?

    D'ailleurs à cet égard on se demande pourquoi vous êtes passé par un avocat alors qu'une injonction de payer est un procédé à la portée de tous.

    Voir ici : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1746

    Après, pour en revenir aux frais d'huissier, vous ne trouverez aucun avocat qui inclus dans sa convention ce genre de frais, pour la simple et bonne raison que ces frais sont souvent variables.

    Et pour le remboursement du PV d'huissier, je vous ai répondu... si votre avocat a oublié de le demander, et bien il a commis une faute ; mais encore faut-il démontrer que l'établissement de ce PV était impératif pour votre demande en justice, puisque vous précisez que vous aviez des preuves de la dette avant de diligenter l'huissier.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 13/05/2019 à 15h07. Motif: anonymisation

  5. #5
    Keijita
    Visiteur
    "Mais que voulez-vous qu'on vous réponde de plus?": je demande juste ce que vous en pensez. Suis-je le seul à avoir l'impression que je suis en train de ma faire arnaquer. Si cette manière de procéder de l'avocat n'est pas malhonnête. C'est tout.

    "Nous sommes en 2019 et vous avez sur internet tout un tas d'articles sur le sujet, de quoi éviter quelques sables mouvants.": malheureusement, entre ce qui est dit sur le net (même de source sérieuse) et la réalité, il y a un monde. J'ai cru bon de faire confiance à un professionnel.

    "D'ailleurs à cet égard on se demande pourquoi vous êtes passé par un avocat alors qu'une injonction de payer est un procédé à la portée de tous.": je l'ai fait, mais ma demande a été rejetée! Voilà pourquoi j'ai été voir un avocat.

    "mais encore faut-il démontrer que l'établissement de ce PV était impératif pour votre demande en justice, puisque vous précisez que vous aviez des preuves de la dette avant de diligenter l'huissier.": la preuve de cette dette, c'est ce PV. Sans ce PV, la preuve n'était pas valable.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    la preuve de cette dette, c'est ce PV. Sans ce PV, la preuve n'était pas valable.
    Et donc pour la troisième fois : avez vous relu vos conclusions? l'avocat a t-il oui ou non oublié de demander le remboursement du PV?

    Votre demande énoncée dans le dispositif final doit plus ou moins ressembler à ça : CONDAMNER Madame la collègue à payer à JT77700 la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ceux compris les frais d’établissement du constat de la SCP Machin Chose du X date.

  7. #7
    Keijita
    Visiteur
    Je cite le compte-rendu du jugement:

    "Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
    CONDAMNE x à verser à y la somme de 1120€ avec intérêt au taux légal à compter du 2 octobre 2017 (normalement 2018);
    CONDAMNE x à verser à y la somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile;
    ORDONNE la capitalisation des intérêts échus pour une année en application de l'article 1343-2 du code civil;
    CONDAMNE x aux dépens;
    ORDONNE l'exécution provisoire."

    Suite au jugement, l'avocat m'a bien affirmé que tous les frais de huissier me seront remboursés. Elle m'a demandé d'envoyer la facture du PV au huissier.

    C'est ensuite le huissier qui s'est occupé de la procédure de prélèvement sur salaire.

    Son compte-rendu: "J’ai le plaisir de vous informer dans cette affaire que la saisie arrêt sur les rémunérations de votre débiteur a été ordonnée par le Président du Tribunal d'Instance pour la somme de 2 526.93€ (le magistrat a retiré le coût du PV de constat)". C'est la seule information que j'ai. Je n'ai pas le papier du Tribunal qui prouve que cela a bien été refusé.

    La facture de 420€ pour le suivi de la procédure forcée arrive après tout cela. Elle me vante le fait qu'elle m'a fait gagné de l'argent avec le code 700 (1000€ pour 853€ de frais), alors qu'elle sait déjà qu'elle va me demander 420€ (minimum?) après.

    D'où ma question, peut-être, mal posée, pensez-vous que ce nouveau frais (et les éventuels à venir) vont m'être remboursés ou si clairement l'avocat a accepté ce dossier en sachant que je ne m'y retrouverais pas au final?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Tous les frais d'huissier nécessaires a la procédure et inclus dans les depens vous seront remboursés certes mais votre pv d'huissier initial honnêtement il ne sert pas a grand chose.

    Je trouve que pour une telle opération qui ressemble à une enclume pour écraser une mouche ou il y avait plus simple et moins cher vous vous en sortez très bien et que pour 853 euros d'avocat vous ne pouvez pas exiger qu'il soit a votre disposition pour vous expliquer en détail chaque étape

    Pour information quand on lance une procedure et qu'on gagne il reste pratiquement toujours des frais surtout si on en vient à exécution forcée
    Dernière modification par ribould ; 10/05/2019 à 08h10.

  9. #9
    Keijita
    Visiteur
    Bonjour,

    Ce PV a permis d'officialiser la preuve. Il m'a clairement été dit que sans ce PV, la preuve était non recevable.
    Encore une fois, les procédures plus simples m'ont été refusées ou rejetées.
    Je n'ai jamais exigé qu'il soit à ma disposition pour m'expliquer en détail chaque étape, mais pour ce prix (j'en suis donc à 1273€), je peux quand même poser des questions quand j'ai un avocat qui ne m'explique pas tout clairement. D'autant que je lui en ai pas beaucoup posé en 1 an et demi de procédure et que je ne l'harcèle pas qu'il me réponde.
    Dernière modification par Keijita ; 10/05/2019 à 08h54.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je vois que vous ne répondez toujours pas à ma question.

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