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Discussion : juré suppleant quelques questions

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai ete designé comme juré suppleant pour un jury d'assises , je voudrais savoir dans quels cas je devrait remplacer un juré titulaire et combien doivent etre obligatoirement present lors des auditions?


    merci d'avance pour vos reponses

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    dans ce cas la :

    Article 289-1

    (Loi nº 78-788 du 28 juillet 1978 art. 21 Journal Officiel du 29 juillet 1978)
    (Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 136 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)
    Si, en raison des absences ou à la suite des radiations par la cour, il reste, sur la liste de session, moins de vingt-trois jurés ou, lorsqu'au cours de la session la cour d'assises doit statuer en appel, moins de vingt-six jurés, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle.
    Dans le cas où les assises se tiennent dans un autre lieu que celui où elles doivent se tenir habituellement, le nombre des jurés titulaires est complété par un tirage au sort fait, en audience publique, parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle.
    Les noms des jurés suppléants, de ceux qui sont inscrits sur la liste spéciale ainsi que les noms des jurés de la ville où se tiennent les assises, qui sont inscrits sur la liste annuelle, sont rayés des listes dans les conditions prévues à l'article précédent.
    )

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre reponse, juste quelques petites precisions:

    Si j'ai bien compris il y a 40 jures titulaires normalement, si il en reste moins de 23 on fait appel aux jures suppleants ; s'il y en a entre 23 et 40 on ne fait pas appel aux jurés suppleants et donc ils peuvent rester chez eux.
    Puis on tire on sort parmi les jures de la liste , les 9 jures qui assisteront à l'audience.
    merci de me corriger si je me trompe

    Enfin une deniere petite question:Quelle est cette la liste speciale inscrite dans le message precedent?

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