Bonjour,


suite à une decision CPAM refus de prise en compte Accident du travail, j'ai fournit
un dossier complémentaire à la CRA pour l'examen de mon appel décision.


Mon dossier étant passé en CRA ces derniers jours donc après 10 mois, cette dernière
a fait un copier/coller de la décision CPAM et n'a même pas étudier les documents pourtant
en défaveur de mon employeur (aveu de fausse déclaration à l’enquêtrice CPAM) et a rejeter une nouvelle fois ma demande.
Passant au TGI (ex TASS) le 13 juin 2018, puis-je demander des indemnités pour préjudice subit autres que le paiement simple du complément arret maladie au taux accident du travail et le paiement de la période indemnité temporaire inaptitude?


En effet pour moi il y a préjudice morale du fait de la décision de rejet de ma demande alors que normalement elle aurait du être accepté depuis le début...



il me semble bizarre que l'on puisse pas demandé d'indemnités autres que le paiement normal au taux accident du travail...


Le TGI (ex tass) étant un tribunal civil, il devrait prendre en compte le préjudice subit par une décision contraire à la loi et une faute de traitement de la CPAM, non?



cordialement