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Discussion : frais justices pris en charge par sarl

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour a tous ,
    cogérant et associé d'une Sarl détenant 5% de parts , je suis cité dans une affaire de procédure de révocation envers un autre co gérant et associé 44 % . l'affaire étant actuellement en traitance, le cogérant majoritaire et associé 51 % fait supporter les frais de procédure par la Sarl . problème comme j'ai été cité et peut être condamné in solidum a dommage et intérêt pour cette procédure de révocation, si nous perdons ou gagnons , je dois au même titre que mon associé payer(in solidum). j'ai du prendre un avocat de mon coté ( a mes frais) car on m'a dit que l'avocat pris par le gérant majoritaire pour la sarl ne pouvait pas me représenter également pour la même procédure, car si cela tournait mal, il ne pourrait pas défendre les 2 cogérant qui s'opposeraient ? .
    ces frais étant a ma charge ,puis-je comme le co gérant majoritaire faire supporter par la sarl mes frais de procédure ou tout au moins une partie ? a hauteur et de quel pourcentage ? en fait comme j'ai du engager un avocat de mon coté , il refuse de que la sarl prenne en charge mes frais alors que lui ne se gêne pas . j'ai posé la question a notre expert comptable mais jusqu’à maintenant aucune nouvelle .merci de m'éclairer a qui lira ce post .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Qui vous attaque ? La SARL ou le gérant à titre personnel ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    L'ex gérante révoquée.
    elle attaque les 2 gérants restants responsable de la sarl et d'après ces dires de sa révocation infondée . En passant elle attaque la sarl . Je vous cite un exemple de ses méfaits .la veille du jour de sa révocation elle retire une grosse somme du compte sarl sois disant pour des compléments de rémunération de l'année alors que l'ago avait décidé d'un report à nouveau des excédent de trésorerie du bilan deux mois avant . On a le lendemain exigé le retour de la somme prélevée sans jamais revoir cette somme.on a du déposé une plainte qui au dernières nouvelle ne pourrai aboutir car 1 jour avant sa révocation elle était toujours cogerante . Enfin tout cela nous échappe bien voila

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ses frais de justice ne sont donc pas pris en charge par la SARL. Elle a sorti de l'argent de la SARL pour payer elle-même.


    Vous pouvez éventuellement l'attaquer pour avoir sorti cette somme mais votre question initiale n'a pas de sens.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bjr. La révocation d'un dirigeant doit être la plupart du temps justifiée et motivée, mais la révocation ad nutum est aussi possible, dans certaines conditions.

    En aucun cas la SARL ne peut prendre en charge des frais pour des fautes ou une action personnelles du dirigeant de celle-ci. ( notion de faute détachable de ses fonctions )

  6. #6
    Membre Cadet

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    il semble que le gérant majoritaire fait supporter a la sarl les frais de justice que le monsieur qui pose la question qui a 5 % de celle ci doit lui se débrouiller et doit payer de sa poche et c'est l'avocat du premier qui a sugéré cela au cas ou donc ces deux personnes se feraient ensuite querelle vis à vis du 3 eme associé qui est la personne qui a attaqué les deux dans le cadre d'une révocation

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il ne semble rien du tout. Les faits ne nous sont pas clairement décrits et on ne sait pas qui attaque qui...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Membre Cadet

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    pour moi c'est clair le monsieur a 5 %, un autre 51 % une dernière personne 44 % et c'est cette dernière que le premier et second ont révoqué et donc c'est cette dernière qui attaque en justice pour révocation non justifie et donc la personne qui a 51 % fait payer à la sarl les frais que le coute l'action en justice mais la personne qui détient elle 5 % se retrouve elle a devoir payer de sa poche

  9. #9
    Membre Benjamin

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    bonsoir a tous ,
    merci pour vos post c'est patrice-merignac qui résume parfaitement la situation que je subis . désolé de ne pas avoir été assez clair, donc je posais la question de la prise en charge d'une partie de mes frais de justice.
    mon avocate m'a suggérée au moins de m'en faire rembourser une partie a hauteur de mes parts sociales soit 5% sachant que je suis encore cogérant ? voila désolé encore bonne nuit a vous tous et toutes .

  10. #10
    Membre Benjamin

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    rebonjour a tous après plusieurs mois
    question idiote de ma part
    si j'ai un doute ou des soupsons dans le dépot des comptes au trésor nottament sur la modification des pv d'ago voir des faux pv déposés au trésor , en tant que cogérant ai-je possibilité d'aller demander aux trésor de m'exumer tous les comptes rendus d''ago , les pv pour verifier si mes associés cogérants n'ont pas établis de procès-verbal mensonger ou établi de toute pièce ? merci a vous de vos réponses

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