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Discussion : Aide juridictionnelle accordée puis refusée !!??

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai une question concernant l'aide juridictionnelle. Elle ne me concerne pas personnellement mais l'une de mes proches qui est choquée et ses propos sont parfois incompréhensibles.... Les informations dont je dispose vous paraitront donc parfois peut-être incomplètes mais je ne dispose que de ce dont je vous fais part ici...

    Suite à une demande d'aide juridictionnelle du côté du Tribunal de Bobigny, celle-ci a été accordée. Cependant, comme il s'agit d'une affaire devant être traitée par le Tribunal de Pontoise, un dossier a donc été adressé. Là, l'aide juridictionnelle a été refusée car les infos liées au salaire mensuel n'étaient pas correctes. Un recours a été établi. Puis, il y a eu un avis favorable donné tout comme le nom d'un avocat de référence. Une semaine plus tard, une notification, par courrier recommandé, indiquait annuler l'accord de l'aide juridictionnelle.

    Ma question est : Est-ce que l'on peut accorder l'aide juridictionnelle et la refuser à une personne quelques jours après ?
    La demande d'aide juridictionnelle a été faite par une personne ne touchant pas plus de 1200 euros par mois.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Vous pouvez trouver réponse à votre question sur ce site en cliquant sur l'onglet "CHIFFRES UTILES" puis ensuite en cliquant sur l'onglet "SOCIAL"

    Le fait de nous informer que le salaire n'est pas supérieur à 1 200 euros ne suffit pas pour vous répondre, il y a d'autres paramètres qui font évoluer les plafonds de ressources et qui détermine donc si l'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle ou refusée.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Elle a été partielle quand elle a été acceptée à 2 reprises ( les critères étant nationaux, rien d'anormal jusque là). Puis maintenant plus rien. C 'est surtout ce revirement qui m'interroge.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Sans connaitre exactement le montant déclaré, impossible de vous répondre adroitement sur un éventuel recours.

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