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Discussion : Commandement de payer -- jamais reçu ni avis de passage--- quel recours ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Il y a quelques mois j'ai eu de gros soucis financiers, j'ai eu à l'époque 2mois de loyer de retard, ce qui a motivé, et je le découvre aujourd'hui, la saisie d'un huissier qui prétend m'avoir déposer un avis de passage dans ma boite aux lettres, car je n'étais pas présente.
    2mois et 10jours après ce dépot prétendu, j'ai régulariser ma dette et repris le paiement mensuel de mon loyer.
    Aujourd'hui je recois la visite d'un huissier, un autre, qui me notifie une assignation à comparaitre en vue de la résiliation de mon bail!
    Certes, j'ai régularisé ma dette mais n'ayant pas payé dans les 2 mois suivant le commandement de payer, le propriétaire demande mon expulsion...
    Et c'est donc dans les pièces annexes à l'assignation que je découvre copie de ce commandement de payer... évidemment l'huissier me dit "si j'ai écrit que je vous ai mis un avis de passage, c'est que je l'ai fait" soi disant "après avoir confirmé auprès de mes voisins que je vivais à cette adresse... Problème? je suis en zone rurale, et mes voisins (un couple) pas immédiatement à coté de chez moi, ne me connaisse que de vue, et ne connaisse pas même mon nom... donc non seulement je n'ai pas reçu d'avis de passage, mais en plus je ne vois pas comment qui aurait pu confirmer que j'habitais là... D'autant que je ne suis pas du genre à faire l'autruche en cas de problème, même face à huissier!
    Quels sont mes recours ? Comment je peux prouver l'absence de quelques qu'affirme une personne dont la parole a force probante ?

    Je suis en panique car j'ai tout régularisé et je ne me vois pas à la rue avec mes enfants...

    Merci à vous!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Problème? je suis en zone rurale, et mes voisins (un couple) pas immédiatement à coté de chez moi, ne me connaisse que de vue, et ne connaisse pas même mon nom.
    Il a obligation de se renseigner auprèes du voisinage, il ne peut pas en pratique inventer des voisins qui n'existent pas.


    D'autant que je ne suis pas du genre à faire l'autruche en cas de problème, même face à huissier!
    Que dit exactement le document annexe au commandement et qui s'intitule 'signification du commandement'? Avez-vous une boite aux lettres?



    Puisque vous avez payé, mais certes en retard, vous ne serez pas expulsé, et l'instance va échouer sur ce chef. En revanche, l'acte était justifié, et vous serez certainement condamné pour des frais et pénalités.

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