Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Decision De Justice

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Suite à un accident non responsable survenu en 2006, la justice a rendu en notre faveur un verdict à l'encontre du responsable de l'accident avec dommages et intérêt.

    Or aujourd'hui, pas de trace de la partie adverse... Celui ci ne s'est pas déplacé au tribunal pour le jugement...

    Y a t'il un moyen de faire exécuter cette décision de justice sachant que les adresses apparaissant dans les papiers d'identité de la personne incriminée ne sont plus les siennes aujourd'hui.

    Merci de votre aide

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    saisir un huissier de justice pour le recouvrement des sommes qui vous sont dus

    pour retrouver l'adresse tenter les pages jaunes d'internet, recherche sur le web, anciens voisins,...

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Suite à une décision de justice quels sont les moyens pour retrouver et récuperer les sommes dues lorsque une personne ne s'est pas présentée au tribunal et que la personne a déménagé sans laisser d'adresse!!! La personne a du prendre une nouvelle adresse sous le nom de sa conjointe et pas possible de trouver sa trace.

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/12/2007 à 10h42. Motif: typo

  4. #4
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Je viens de fusionner deux discussions identiques... Vous aviez déjà posé votre question hier, et la réponse vous a été donnée. Il est donc inutile d'ouvrir un nouveau sujet, d'autant plus que la réponse apportée est bien la plus cohérente que l'on puisse vous donner : passez par un huissier.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] appel d'une décision TGI sans décision AG
    Par Matt31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 08/03/2017, 19h25
  2. [Rapport avec les pros du droit] decision banque de france et decision du juge
    Par maverik dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/08/2013, 14h20
  3. [Vie commune, Rupture] modif decision de justice
    Par Aude73 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/10/2004, 11h11
  4. [Déroulement du procès] Refus exécution décision justice
    Par Simonet dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/04/2004, 14h50
  5. [Déroulement du procès] décision de justice
    Par Mdc dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/12/2003, 16h01