Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Commande publique: Appel d'offre obligatoire?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je suis graphiste indépendant dans une ville de province. Le service "communication" de ma ville fait réaliser depuis 10 ans la totalité de ses supports de communication sans passer par des procédures d'appels d’offres publiques.

    De nombreux prestations graphiques sont réalisées chaque année: Affiches événementielles, plaquettes, journal gratuit de la ville, charte graphiques des sites Internet, logo de la ville, etc... Ces prestations ont toutes été réalisées par le même studio graphique privé, dont le gérant est un ami avec la directrice du service communication de ville.

    Mes questions sont les suivantes :

    1) Les municipalités sont-elles obligées de passer systématiquement par des appels d'offres (publics) pour commander des « petites » prestations ? Je pense en particulier à des prestations de créations graphiques dont le montant se situe en général entre 1000 et 8000 euros.
    2) Existe-il un dispositif qui permet aux municipalités de commander des prestations sans passer par des appels d’offre ? Lequel ?
    3) Si la situation n’est pas normale, quelles démarches (ou procédures) puis-je faire pour que les futures commandes de la ville soient publiées par appel d’offre ?

    Merci pour votre attention et vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    peut-être des débuts de réponse ici :

    Achats Publics : dmatrialisation des marchs publics, achat fourniture collectivit

    cordialement

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse Calomel. J'ai effectivement pas mal écumé les portails d'infos sur les marchés publics, je me suis aussi tapé la lecture de tout le code des marchés publics.
    Sans connaitre la nature des appels d'offre qui auraient du être passés par la municipalité, il est impossible de nommé la nature des délits commis.

    Toujours est-il que j'ai appelé la DGCCRF de ma région, et un inspecteur m'a indiqué (oralement) qu'il n'y a aucune possibilité pour une collectivité de commander des prestations graphiques, aussi petites soient-elles, sans passer par un appel d'offre.
    Donc voilà, je ne peux m'appuyer sur aucun texte, mais j'ai la conviction tres forte que les procédures de selection des prestataires de ma ville pourraient correspondre à des délit de favoritisme.

    C'est un argument que je vais pouvoir avancé si la directirce du service communication me redemande de m'écarter d'un appel d'offre, que j'ai remporté (lancé par le service informatique) pour qu'elle puisse donner le marché à son ami.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    bonsoir,
    il y a eu une affaire semblable il y peut de temps un maire a été comdané pour des travaux de voieries (pas tres importants certes ), mais je crois qu'il y a une somme plancher, rien na vous empèche en temps que commercant de la commune d'envoyer un courrier au maire en l'informant de cette chose.
    vous pouvez meme demander un rendez vous et le rencontrer pour l'informer qu'il y a peut etre du copinage dans les commandes ce serait tres courageux....
    cdt,
    castor.

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 23/05/2019, 21h23
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 29/10/2016, 06h18
  3. [E-Commerce, Internet] Montant différent entre ma validation de commande et la confirmation de commande par l'operateur
    Par kurt-peps dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/11/2011, 11h50
  4. Appel d'offre/ appel à candidature
    Par Baooco dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2010, 10h31
  5. [Propriétaire et Locataire] Appel d'offre à la concurrence : obligatoire pour les offices HLM ?
    Par Ptitange3011 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/07/2009, 18h51