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Discussion : Peut on etre accusé d'homicide volontaire pour un suicide d'une personne en prison ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour ,

    Lorsque je suis passé devant le tribunal avec une autre personne que je connaissaient depuis peu , elle a été condamnée en prison et pas moi . Elle avait déjà fait des tentatives de divise pour éviter le procès et il y a 2 jours c'est suicider en prison et on m'accuse d'homicide volontaire alors que je n'avais plus de contacte avec elle depuis le procès . Es ce possible d'être coupable d'un suicide dans ces circonstances la ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    C'est incompréhensible.


    Qui vous accuse, et pourquoi on vous accuse ?


    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Moi aussi, je n'ai rien compris.

    Quel était votre lien avec cette personne ? pour quels motifs étiez vous passés au tribunal ? Qui vous accuse d'être responsable de son suicide ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il est toujours possible qu'une enquête conclue non pas à un suicide mais à un homicide.

    En revanche, je ne comprends rien moi non plus au passage devant le tribunal et à l'évitement d'un procès, pas plus qu'à a condamnation a la prison et au suicide, qu'on comprends donc intervenu en prison. Merci d'etre plus explicité.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kalio Voir le message
    Bonjour ,

    Lorsque je suis passé devant le tribunal avec une autre personne que je connaissaient depuis peu , elle a été condamnée en prison et pas moi . Elle avait déjà fait des tentatives de divise pour éviter le procès et il y a 2 jours c'est suicider en prison et on m'accuse d'homicide volontaire alors que je n'avais plus de contacte avec elle depuis le procès . Es ce possible d'être coupable d'un suicide dans ces circonstances la ? Merci

    Selon les éléments que vous donnez, on peut vous accuser tout au plus de provocation au suicide, mais pas d'homicide volontaire.



    Article 223-13 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

  6. #6
    Membre

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    Cette personne je l'est rencontrer il y a 3 mois et depuis on se voyait de temp en temp pour que nos enfants jouent ensemble .Il ma donnée des objet qu'il avait voler durant des codes cambriolages (je ne le savait je l'est du une fois devant le juge )c'est pour sa qu'il a été en prison et moi j'ai eu du sursis . Je doit passer devant le tribunal pour homicide volontaire . Je ne suis pas rentrée en contacte avec lui et les gendarmes m'on dit que je suis accusé d'homicide volontaire . Je ne vois pas comment j'aurais pu provoquer son suicide surtout que quelques jour avant de passez devant le juge il l'on mi en hôpital psychiatrique car il tentait de suicidé tout le temp .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il ma donnée des objet qu'il avait voler durant des codes cambriolages (je ne le savait je l'est du une fois devant le juge )c'est pour sa qu'il a été en prison
    En France, on ne va pas en prison pour ce motif.

    Je ne suis pas rentrée en contacte avec lui et les gendarmes m'on dit que je suis accusé d'homicide volontaire . Je ne vois pas comment j'aurais pu provoquer son suicide
    Rien de tout cela ne tient debout.

    surtout que quelques jour avant de passez devant le juge il l'on mi en hôpital psychiatrique
    Est-ce que vous y êtes aussi et que c'est la raison pour laquelle on vous accuse?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Kalio Voir le message
    Cette personne je l'est rencontrer il y a 3 mois et depuis on se voyait de temp en temp pour que nos enfants jouent ensemble .Il ma donnée des objet qu'il avait voler durant des codes cambriolages (je ne le savait je l'est du une fois devant le juge )c'est pour sa qu'il a été en prison
    Donc il a été en prison pour vol puisque vous avez admis receler des objets que vous saviez volés par cette personne.


    et moi j'ai eu du sursis .
    pour recel ?




    Je doit passer devant le tribunal pour homicide volontaire . Je ne suis pas rentrée en contacte avec lui et les gendarmes m'on dit que je suis accusé d'homicide volontaire .
    le suicide ayant eu lieu il ya 2 jours c'est impossible que vous passiez au tribunal comme ça.

    Ensuite, les gendarmes vous ont dit. Quand, comment .? avez vous été convoqué ?



    Je ne vois pas comment j'aurais pu provoquer son suicide surtout que quelques jour avant de passez devant le juge il l'on mi en hôpital psychiatrique car il tentait de suicidé tout le temp .
    nous on ne sait pas.
    On en sait pas ce qui s'est dit devant la justice, ni ce qui s'est réellement passé.
    on peut manipuler quelqu'un de faible et le pousser au suicide aussi, il existe sûrement des articles dans le code pénal réprimant ce genre de chose. Mais je doute que ça soit qualifié d'homicide.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est toujours aussi incompréhensible. Si vous pouviez faire un effort d'explication, cela permettrait de mieux comprendre la situation.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  10. #10
    Pilier Junior

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    Un homicide involontaire consiste à tuer une personne sans le faire exprès. On ne peut pas tuer une personne qui s'est suicidée. Donc soit c'est un suicide, soit un homicide. Si cette personne était en prison et vous dehors, comment auriez-vous pu la tuer? Ne mélangez vous pas plusieurs histoires? Plusieurs personnes? Qu'en dit votre avocat?

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