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Discussion : Quel greffier pour un appel d'une ordonnance du juge d'instruction

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    partie civile sans avocat dans une instruction, je veux faire appel d'une ordonnance du juge d'instruction refusant ma demande d'acte. ma question est de savoir auprès de quel greffier je dois faire cette démarche ? celui du juge d'instruction qui a rendu l'ordonnance ou n'importe quel greffier du TGI dont dépend le juge d'instruction ?


    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    allez au greffe de la chambre de l'instruction

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