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Discussion : recours assistance juridique

  1. #1
    Membre Junior

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    mon assurance multirisques habitation refuse de me dedommager des frais de justice que je vais engager pour un litige de voisinage.
    Qu'en pensez vous?
    Merci de me repondre

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    mon assurance multi risques habitation, refuse de prendre en charge, dans le cadre de ma protection juridique, les frais de justice que je vais devoir engager pour un litige de voisinage.
    qu'en pensez vous?
    merci de me repondre.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Biquette62 Voir le message
    mon assurance multirisques habitation refuse de me dedommager des frais de justice que je vais engager pour un litige de voisinage.
    Qu'en pensez vous?
    Merci de me repondre
    Bonjour,

    Voir ici les conditions pour l'aide juridictionelle à moins que celle-ci soit prévue dans votre contrat.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/11/2007 à 20h44. Motif: ajout du lien manquant

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Relisez votre contrat. La protection juridique est sans doute soumise à une franchise qui est peut-être inférieure aux frais que vous allez engager.

  5. #5
    Membre Junior

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    j'ai oublié de vous dire que mon contrat comportait cette assistance juridique

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est pour le moins bizzare. Quel est exactement ce litige. Le préjudice est peut-être inférieur au plafond ou votre adversaire est sociétaire du même assureur, sinon il faudrait être plus précis.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tous els litiges ne sont pas pris en charge automatiquement.
    Vous devez bien relire le contrat.
    ...Et donnez-nous des explications.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Que dit la clause assistance juridique ?

  9. #9
    Administrateur du Forum

    Infos >

    2 sujets fusionnés et postés dans des forums inadéquats.
    Le tout a donc été placé sur le forum civil et justice
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    voici les clauses de mon contrat:
    Protection juridique Vos intérêts sont défendus en cas de :

    poursuites devant une juridiction répressive pour des faits involontaires mettant en cause votre Responsabilité Civile garantie par le contrat Multirisque Habitation Direct Assurance,
    conflit entre vous et nous sur la mise en jeu d'une garantie ou le règlement d'un sinistre.
    Cette garantie est prise en charge par un organisme autonome qui vous assure une totale objectivité.
    assez obscur du moins pour moi

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    LE litige: mon voisin a surelevé son terrain de 1m par endroit, en limite de propriété, sans faire de mur de souténement. Tous les gravats( briques caillasses , pavés) s'écroulent sur mon terrain;
    je lui ai déjà fait remarquer plusieurs fait, mais il ne fait rien...
    biquette62

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Biquette 62, pouvez vous nous exposer votre litige brièvement?;
    Merci.

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