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Discussion : les réquisitions du Procureur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, m'étant constitué partie civile et ayant reçu il y a à peine un mois l'avis pour la prochaine clôture de l'instruction, je reçois des réquisitions négatives, n'y avait-il pas un délai d'un mois à respecter ? et après que se passe-t-il exactement ?, j'ai trouvé des textes contraires. Merci, bien à vous

  2. #2
    Pilier Junior

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    à partie de la date d'envoi de l'avis de fin de l'instruction, vous avez un délai de 3 mois pour demander des actes, des nullités.
    pendant le même délai, le procureur doit prendre ses réquisitions et il doit vous les envoyer, c'est ce qu'il a fait.
    une fois le délai de 3 mois passé, vous avez un délai d'un mois pour faire des observations, vous ne pouvez plus demander d'acte. après ce délai d'un mois, le juge d'instruction peut se prononcer.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Serge74, vous êtes très aimable de m'avoir répondu, merci. Rien n'est mentionné sur l'avis.
    De toute façon, je n'avais pas été averti de mes droits en qualité de PC, même pas été informé de la fin
    prévisible de l'instruction (information donnée lors de la première audition).
    J'ai fait les observations sans attendre 3 mois, l'histoire pourtant simple, durant depuis des années.
    Heureusement que les forums existent car parfois on peut se tromper sur les textes.
    Bien à vous, bonne fin d'année.

  4. #4
    Membre Junior

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    Vous avez eu de la chance eucalyptus40, car pour moi, le Procureur de la République a mis un an pour transmettre ses réquisitions, alors qu'effectivement il y a bien 3 mois pour les différentes parties pour faire part de ses observations !
    Qu'appelez-vous "réquisitions négatives" ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir Lassin, le fait d'avoir attendu les réquisitions un an, n'est pas normal.
    Il était certainement possible d'informer la chambre d'instruction ou bien le
    Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais je sais que sans arrêt devoir faire
    des courriers et des recours, est usant.
    C'est le signe d'un mépris. Le Ministère Public demande un non-lieu, c'est cela
    le négatif, malgré toutes les preuves. Le déni de justice existe, souvent pour
    des cas graves.
    Je vous souhaite un heureux Noël et j'espère que vous allez vous en sortir.

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour eucalyptus40,
    J'ai essayé de me préserver pendant les fêtes, et je reprends mon dossier, toujours à batailler pour avoir un avocat qui s'occupe correctement du dossier. Je confirme que pour moi le Procureur de la République a bien mis un an avant de faire part de ses observations, donc il a été hors délai, le texte de l'article 175 précise bien qu'il dispose d'un délai de 3 mois, mais que peut-on y faire ?
    donc il a retardé la procédure, comme le dernier expert psy qui a fait rétention de son rapport pendant 3 ans.
    Il y a donc beaucoup de blocage sur mon affaire, et j'ai bien identifié son auteur le Procureur de la République. J'ai eu ainsi la confirmation que c'est bien lui qui a donné "des indications" aux experts psy pour leurs rapports. J'ai signalé le problème auprès du Président de la Cour de Cassation qui n'a même pas daigné me répondre, alors qu'il doit le faire normalement sous un mois. Tout part à vau-l'eau. Avez-vous l'intention de faire appel du non-lieu ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour Lassin, je ne peux que me mettre à votre place et suis vraiment attristée de ce qui vous arrive.
    Aussi, j'ai cherché ceux que vous-même et d'autres puissent faire pour modifier, même un peu, toute
    ces sales histoires. J'ai trouvé l'Observatoire des dysfonctionnements judiciaires (ODJ), déjà tout ce
    qui est écrit est intéressant, souvent connu mais apporte beaucoup de conseils.
    Pour ce qui me concerne, il faut encore attendre, le délai est de quatre mois entre la fin de l'instruction
    et la décision finale.
    Tous mes voeux pour vous en sortir et une meilleure santé.

  8. #8
    Membre Junior

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    Un grand merci eucalyptus40, l'échange est toujours très utiles d'où l'intérêt des forums.
    Je ne connaissais pas cet observatoire, et en faisant des recherches sur le moteur de recherche, j'ai trouvé des associations spécialisées dans le domaine, notamment en cas de différends avec un avocat.
    Je ne connaissais que le recours via le Bâtonnier, mais on le sait bien, l'Ordre défend les avocats et il faut aller auprès du 1er Président de la Cour d'Appel pour obtenir réparation d'où des délais supplémentaires surtout quand on est en procédure.
    J'avais demandé au Président de la Cour de Cassation un dépaysement pour suspicion légitime, et il ne m'a pas répondu. Je vais faire une relance.
    Mon avocat n'a rien trouvé à me dire qu'il ne fallait pas faire cela, parce que j'allais être considérée comme "procédurière", mais qu'est-ce que j'en ai à faire ? Quand on voit que le dernier expert psy faisait exprès de retenir son rapport qu'il a rendu après 3 ans au lieu de 3 mois, et qu'il voulait me revoir soit disant pour la "mise à jour du dossier". Pas un mot d'excuse, pas une explication pour son "important retard", il est clair que pour lui, je n'avais aucun droit, et cette contre-expertise avait pour objet de me dissuader de poursuivre. J'ai dû batailler pendant 2 heures, il a fini par dire qu'il s'était trompé d'un air bourru, pour après retenir ce rapport, au cas où j'abandonnerai je suppose. C'était sa mission. Heureusement qu'une amie m'a dit de ne pas y aller, il allait encore me malmener du genre "répondez à ma question, je vous la reposerai jusqu'à ce que vous me répondiez !". On en est où ? du temps de la Gestapo ? surtout qu'il y a un grand litige dans ces dossiers, alors que les "vrais spécialistes" disent que ces affaires de harcèlement moral n'ont rien à voir avec l'enfance et la vie privée, l'employeur essaie de mettre en cause la vie privée. Il paraît que ce serait un manque de formation des magistrats, mais ce sont des hommes et des femmes comme nous, ils ont accès à la télévision, à la lecture, à internet, ils peuvent lire, s'informer, se documenter.
    J'avais demandé le remplacement de l'expert à la juge d'instruction, mais elle a refusé sans explication et avant qu'il ne rende enfin son rapport. Il avait fallu plus de 4 mois de relance au juge d'instruction pour qu'il réagisse, après que j'ai sollicité la chambre d'instruction pour avoir un "état de la procédure" à communiquer à la chambre sociale de la Cour D'appel. C'est là que je me suis aperçue que le rapport n'était toujours pas rentré, alors que régulièrement je demandais sa communication. La greffière, la juge d'instruction auraient dû faire des relances dès les 3 mois de délai dépassés ! Il a fallu aussi l'intervention de la Chambre d'instruction pour que j'ai cet état et la transmission de l'intégralité du dossier, car en un premier temps on ne m'en avait transmis qu'une partie.
    Mais quelle bataille usante !
    Etes-vous assistée par un avocat ?
    Meilleurs voeux de réussite pour votre affaire.

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour Lassin, oui les forums sont une bonne chose. On apprend et aussi on transmet des connaissances et des soutiens.
    Vous êtes dans une histoire que j'appelle "machine à broyer", oui il faudrait vous en sortir. J'ai eu six avocats pour une histoire
    simple, la plupart du temps, je donnais les informations car pas grand chose ne sortait ou alors des choses qui allaient à
    l'encontre du but recherché. L'un d'entre eux m'a pris 2000 euros, sans rien faire, mais vous pouvez lire ce qui est écrit
    sur le site de l'Observatoire, tout est vrai, je pense que les personnes de cette association ont eu affaire à ce monde très
    dur (ou bien leurs proches ou amis). Tout est résumé et concerne des centaines voire des milliers de gens.
    Bien entendu, on se fait passer pour des procéduriers ou des malades, c'est un cercle vicieux, car comme rien n'est réglé,
    cela continue. Bonne chance à vous

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour eucalyptus40, en fait il faut éviter de donner trop d'argent d'un coup à l'avocat. Souvent ils demandent des provisions, et il faut leur demander une convention d'honoraires, et ne rien verser tant qu'elle n'est pas établie. Il ne faudrait pas non plus leur donner de quelconques documents, car à partir de là, ils diront qu'ils ont travaillé pour l'affaire et demanderont des honoraires.
    Il faudrait avoir une base de données où l'on puisse consulter les affaires gagnées et perdues par avocat pour se faire une opinion de leurs compétences réelles, davantage que celles qu'ils proclament.
    Quand une entreprise embauche, elle demande des références, un CV, il faudrait pouvoir faire pareil.
    La 1ère avocate a prétendu que je n'avais pas le droit au choix de l'avocat, et c'est faux, j'ai vu un article dessus. Si on ne s'entend pas avec l'avocat, surtout sur les actions à mener, je ne vois pas l'intérêt de continuer.
    quant à l'expert judiciaire psy, là aussi, j'aurais dû lui demander ses compétences dans le domaine (je crois qu'il était plus doué à provoquer un suicide qu'à guérir qui que ce soit). Dire qu'il peut prendre la décision d'interner des gens, c'est vraiment grave. Une fois on essaie de dire que je refusais de me soigner, puis que j'étais hypocondriaque, puis que comme je niais ma maladie, il n'était pas possible de me soigner. Il aurait voulu me mettre sous antipsychotique, histoire de me mettre dans un monde second, et que je ne puisse plus me défendre. Or, je suis suivie par des spécialistes de confiance, qui m'ont dit que si ces médicaments ne m'avaient pas été prescrits, c'est que je n'avais pas la maladie. Je n'ai jamais demandé une expertise pour me soigner, j'ai ce qu'il me faut, mais ma dépression est devenue chronique. Mes proches, eux, ont ri quand je leur ai dit qu'ils essayaient de me faire passer pour paranoïaque, moi cela me fait rire moyennement !
    Ma spécialiste m'a dit qu'elle me rédigerait un courrier d'accompagnement si un nouvel expert est nommé. donc il faut se battre pour l'obtenir... se battre, toujours se battre !

  11. #11
    Membre Junior

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    Voilà, je suis soulagée, j'ai enfin reçu un courrier du Bâtonnier en début d'année, qui devait interroger mon avocat défaillant. Je l'ai avisé que je reprenais en main mon dossier car la prochaine audience a lieu cette semaine et il faut que je demande un renvoi.
    J'ai avisé l'avocat de ma position, et il vient en me présentant ses meilleurs voeux pour l'année nouvelle (moi, j'avais complètement oublié) de m'informer qu'il a fait savoir à l'ordre des avocats qu'il demandait à être relevé de ses fonctions, ce qui est un grand ouf, car je ne me sens pas en état d'être défendue par quelqu'un avec lequel je ne suis pas en phase pour le traitement de mon dossier.
    Il m'annonce que le Barreau m'aviserait si un autre avocat est nommé. Je vais rester encore avec le problème du non droit à la parole pour les parties civiles (ou prévenus) dans ces procédures d'appel d'un non-lieu.
    En fait, puisque je suis sur le dossier, je m'aperçois que j'aurais droit à la parole si la Cour avait décidé de m'entendre et me convoquait. Vu comme je me suis fait traîner dans la boue dans ce dossier, je pense que ce serait la moindre des choses que les magistrats puissent se rendre compte "de visu" que je ne suis pas le monstre que certains ont décrit, uniquement parce qu'ils se trouvaient mal dans cette affaire, pour cause d'indifférence ou de manque de réaction. Certes, cela ne les gênait pas si je devais terminer mes journées à minuit, pendant qu'eux pouvaient rentrer tranquillement dans leurs pénates à des heures normales. Egalement qu'est-ce que cela pouvait faire si mon statut de cadre forfait jours, donc avec responsabilités, n'était pas respecté ! En revanche s'ils me donnaient du travail, et qu'il n'était pas fait pour cause de surcharge, il est certain qu'ils auraient été se plaindre à la direction. C'est le drame de l'indifférence de notre société actuelle. Ces jours-ci sur les réseaux sociaux je dois rappeler à des personnes pourtant que je fréquente et que j'estime depuis des années, que le mouvement des Gilets Jaunes traduit un grand mal être et de grandes difficultés pour certains Français, alors qu'ils se plaignent qu'ils ne peuvent pas aller faire du shopping en centre ville le samedi, à cause des manifestations (c'est vraiment dramatique). Ce bon égoïsme bien français qui consiste à dire que puisque pour moi, tout va bien, les autres qui protestent même légitimement me gênent dans ma petite vie. La compassion et l'empathie n'ont plus beaucoup cours de nos jours.

  12. #12
    Membre Junior

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    Bonsoir Lassin, c'était la moindre des choses que votre avocat quitte votre dossier mais à quel prix, et il faut encore demander
    un renvoi. Et il a fallu écrire au Bâtonnier, c'est une histoire sans fin. Je sais bien que la majorité des gens ne pensent qu'à eux,
    mais qu'en ça leur arrive, c'est autre chose. Je vais écrire au Conseil Economique et Social pour faire connaître comment nous
    sommes traités. Tout est expliqué sur le site que je vous ai indiqué. Bien à vous

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonsoir eucalyptus40, je pensais pouvoir décompresser après avoir déposé ma demande de renvoi à la Cour d'Appel, mais l'avocat m'a relancé, car le Bâtonnier ne veut pas le changer (?) -lui donnant raison sur les honoraires et le reste-. Si bien qu'il m'a contacté par SMS, mail, téléphone, prétendant que le tribunal pouvait ne pas accepter le renvoi, puis me demandant de signer un mandat de représentation et encore de lui adresser des pièces dont contrat de travail et bulletins de salaires (?), et quantité d'autres. J'ai encore passé la journée à m'occuper de ce dossier, alors que j'avais autre chose de prévu.
    Il allait même me dire que si le tribunal refusait le renvoi, il plaiderait sur place, alors que le dossier n'est pas prêt du tout. J'ai appelé le greffe qui m'a rassurée en me disant que ma demande était bien enregistrée et motivée, et qu'il s'agissait bien d'une procédure écrite, donc pas de problème, pas le peine que je sois sur place.
    Une amie qui s'occupe d'une association m'a dit qu'elle, elle irait sur place par précaution, mais c'est la galère d'aller à cette cour, il faut partir à 7 h du matin et je suis fatiguée. Le jour de l'audience réelle, j'ai l'intention de prendre une chambre d'hôtel à proximité.
    Donc j'ai décidé de prendre le risque. Je n'ai pas le choix. Quand nous on met une semaine à écrire un courrier, on vous répond un mois et demi plus tard, alors fatalement cela devient court pour réagir.
    Le courrier du Bâtonnier a été adressé à l'avocat et non à moi ! Je ne comprends pas pourquoi elle n'a pas validé la demande de se dessaisir du dossier ?
    Je considère que ce n'est pas parce qu'on est à l'aj, qu'on doit accepter un avocat qui ne semble pas convenir à l'affaire, surtout quand on voit ce qu'il me demandait de payer ce qui était non négligeable à mon avis, surtout que j'ai l'impression qu'il allait se contenter de recopier les conclusions de mon autre avocat pour les Prud'hommes.

  14. #14
    Membre Junior

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    Bonjour,
    alors que la greffière m'a annoncé que le renvoi a été accordé pour le mois de mai prochain, je découvre dans ma boîte aux lettres un avis d'huissier (je n'étais pas là en fin de matinée). Il est noté : " signification arrêt cour de cassation renvoi CA" et que cet acte a été établi à la demande du Procureur Général de la Cour.
    Je ne comprends plus rien, et demain, je pars en déplacement et avec la neige attendue, je n'aurais pas le temps de passer à l'étude de l'huissier pour récupérer le pli, et bien sûr, je suis rentrée trop tard pour appeler le greffe de la cour d'appel.
    Normalement, pour la qpc, c'est aussi en renvoi, puisque je n'ai pas conclu dessus encore.
    Il y a aussi la demande que j'ai faite auprès du Président de la Cour de Cassation, il y a plus de six mois où je dénonçais les dysfonctionnements dans le déroulement du traitement de ma plainte (avec les expertises psy manipulées, les retards de transmission, les atteintes à la vie privée, la non réponse des juges d'instruction à mes demandes d'actes...).
    Je vais quand même prendre le temps demain matin d'appeler le greffe pour voir s'ils peuvent m'en dire plus, moi qui voulais prendre de la distance et m'aérer.

  15. #15
    Membre Junior

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    Bonjour Lassin, je pense que cela fait suite à votre demande d'il y a plus de 6 mois car
    cela ne peut pas aller aussi vite (votre dernière démarche avec le Bâtonnier, etc.).
    C'est peut être positif, au moins une réponse. Comme vous dites il faut parfois couper
    avec toute cette histoire, mais tant que ce ne sera pas fini, vous ne serez pas vous-même.
    A bientôt

  16. #16
    Membre Junior

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    Bonjour eucalyptus40,
    Merci de votre réponse, j'avais trop de choses à faire pour le départ, si bien que je ne suis toujours pas passée chez l'huissier pour récupérer l'acte. Je crois en effet que c'est lié à ma demande de dépaysement à la Cour de Cassation. Je dois aller chercher les recommandés à la Poste concernant le renvoi, et d'autres apparemment de la même origine d'après les instructions m'ont été adressés hier. Au point où j'en suis, je me débats, j'essaie de m'en sortir, même sans avoir plus aucun espoir selon la maxime "il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer".
    Je suis rentrée malade (toujours douleurs au ventre s'accompagnant maintenant de vomissements). Je suis allée chercher les résultats de mes examens sanguins faits le jour où j'aurais dû être à l'audience, et effectivement il y a de nouveaux problèmes, ce n'est pas un effet de mon imagination, ni de mon caractère "hypocondriaque", comme le prétendait un des experts psys.
    J'ai ma consultation à l'hôpital la semaine prochaine, donc je verrai alors avec le spécialiste, je n'ai pas réussi à avoir un rendez-vous avec mon généraliste avant. L'état de stress intense dans lequel m'a mise l'avocat qui voulait aller plaider alors que le dossier n'était pas prêt, ni finalisé, a eu certainement un effet sur mon état sanguin. A l'occasion, je pourrais lui produire les résultats de l'examen, pour qu'il se rende compte de ce qu'il a fait. Le laboratoire indique qu'il faut faire des recherches complémentaires. J'expliquerai aussi au spécialiste que j'étais lors de la l'examen sous haute tension.

  17. #17
    Membre Junior

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    Bonjour Lassin, tout d'abord, j'espère que votre santé va s'arranger, c'est certainement un stress intense qui semble vous ronger.
    Une fois j'ai eu une forte baisse de globules blancs et puis cela a remonté, mais j'ai eu peur aussi. Comme je vous le disais tout
    ce que vous vivait est expliqué sur l'observatoire des D.J., que vous dit votre entourage, si vous avez des enfants ou conjoint ?
    Pouvez-vous poser la question à l'avocat de vive voix, par exemple : pour quelle raison agissez-vous comme cela ? que cherchez-
    vous, c'est quand même très limite d'agir ainsi. Tenez moi informée, merci

  18. #18
    Membre Junior

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    Bonjour eucalyptus40,
    moi ce serait plutôt une hausse de globules blancs. J'essaie de protéger au maximum mon entourage, il est dur d'en parler, et nous ne sommes pas toujours compris, c'est bien le problème. Je vois comment mon ex s'est fourvoyé en voulant intervenir, il s'est fait complètement rouler dans la farine par le DRH. Celui-ci en a profité pour communiquer leurs échanges dans le dossier -c'était du pain béni pour lui- alors qu'ils étaient privés, et qu'il ne pouvait le faire qu'avec son consentement. Je lui ai fait écrire une 1ère lettre de protestation dont la chambre d'instruction a refusé de tenir compte (pour la nullité de pièces). Et comme par hasard, c'est un des arguments que met en exergue le Procureur Général de la Cour d'Appel en "interprétant" une partie de phrase, sans aucune preuve, comme toute la parole des commettants côté employeurs (sans aucune preuve tangible des faits) est celle de l'Evangile -dont leurs opinions tout à fait subjective sur mon auguste personne-, tandis que moi, qui ai répertorié des faits datés, circonstanciés avec preuves à l'appui, tout ce que j'avance n'est pas caractérisé, ni prouvé. J'ai relu ma lettre à la Cour de Cassation, je la trouve "juste", même si elle est grave.
    Pour l'avocat, d'après mon amie responsable d'une association, c'est un coup monté, c'est intentionnel ! Moi, je n'irai même pas jusque là, je crois qu'il n'a pas pris la dimension de l'affaire, ce pour quoi j'avais demandé à ce qu'il soit remplacé.Je crois qu'il a paniqué sachant que je me débrouillais seule, il a vite dit que "son cabinet déclinait toute responsabilité au cas où...", et c'était bien la peine de faire tout ce tintamarre, car c'est passé "crème". il m'a vraiment mis la rate au court bouillon, et maintenant, j'ai un mal au ventre persistant. Ces problèmes sont souvent liés à l'angoisse. Merci de votre réponse, et de votre côté, toujours pas de nouvelles ? (attention aussi, vous avez un délai pour demander éventuellement la nullité de pièces, comme des pièces atteignant votre vie privée, ou des avis d'experts psys fallacieux et eux aussi non prouvés).
    Je me demande toujours ce que l'avocat voulait faire avec les bulletins de salaire et le contrat de travail, alors qu'il y avait tant de mensonges à démonter, dont les prétendues expertises des psys.
    J'ai fait faire une lettre de protestation à mon ex niant l'interprétation du Procureur Général. C'est un document que j'ai à produire, et que j'aurais voulu communiquer à l'avocat. Il fallait davantage se baser sur les éléments qui motivaient le rejet de la poursuite, plutôt que de produire d'autres documents qui à ce stade ne vont rien renverser du tout dans les décisions prises.
    Dernière modification par Lassin ; 01/02/2019 à 16h01.

  19. #19
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je suis allée chercher l'arrêt chez l'huissier, il émanait de la Cour de Cassation, transmis par le Procureur Général de la Cour d'Appel, qui déjà ne m'aimait pas, là, il n'a pas dû apprécier, mais j'ai agi en mon âme et conscience, dénonçant notamment les manipulations par les experts psy, la lenteur de la procédure.
    L'arrêt dit qu'il rejette le pourvoi.
    Le seul intérêt, c'est que je peux avec cet arrêt en bonne et due forme, même s'il n'y a aucune explication autre que le rejet saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
    Il va falloir que je me mette à la recherche d'un avocat pour le mois de mai, et si je n'en trouve pas, je reprendrai seule ma défense. En fait, avec ces divers bouleversements, je pense que je peux demander à la Cour de m'entendre officiellement, ce qui me donnera droit à la parole. Je sais qu'une cour entendra plus facilement les arguments d'un avocat plutôt que ceux d'un individu "lambda", un justiciable, mais jusqu'ici je n'ai pas été en contact avec un avocat qui prend cette affaire au sérieux, à part de demander des honoraires assez importants.
    Comme je vais de toute façon reprendre seule la QPC, je vais pouvoir apporter les modifications nécessaires à mon premier "jet".
    Pensez-vous que je peux contacter le prétendu expert psy et lui demander quels sont ses qualifications et son expérience dans le domaine de la souffrance au travail ? Je pense que si je le fais, il ne me répondra pas, à moins que je passe par l'ordre des médecins ?
    Merci de toute réponse sur ce sujet, c'est important !
    Je vais un peu mieux. Je me remets doucement.

  20. #20
    Membre Junior

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    Même si personne ne répond, ne réagit à mon affaire, je vous fais part de quelque chose d'assez étrange. Alors que je reprenais le dossier pour me trouver un autre avocat, après des soucis de santé à répétition dus certainement à l'énorme stress provoqué par cette affaire, je prends connaissance d'un mail de l'avocat que j'ai souhaité décharger du dossier, et là, il avance des arguments sur mon affaire. ceux dont il aurait dû me faire part bien avant... Je les transcris ici avant que cela puisse éventuellement aider d'autres personnes prises dans les méandres de la justice et confrontées au désespoir, à la désespérance. Moi, je sais ce que j'ai vécu, et je sais que je ne suis pas dans mon tort, même si la justice s'est évertuée à me faire "entendre" le contraire.
    Récemment, une ex collègue m'a appelée en me demandant : "alors, vous abandonnez ?", c'est bizarre, j'ai remarqué qu'elle m'appelle souvent dès qu'il y a un rebondissement dans mon affaire. Je lui ai dit que "non, jamais !", cela n'est pas possible pour moi.
    L'avocat me dit les choses suivantes :
    " j'ai d'ores et déjà étudié la procédure et j'ai relevé beaucoup d'éléments sur lesquels il faudra appuyer votre appel.

    Pour ma part, je considère que le juge d'instruction a davantage tranché comme le juge correctionnel, et ce, alors que son rôle était simplement d'apprécier s'il existe des charges suffisantes pour renvoyer votre affaire en correctionnelle.

    Le juge de l'instruction n'est pas le juge de la certitude mais celui de la probabilité.

    Son office consiste a apprécier s'il est possible que vous ayez été victime d'harcèlement moral et, pour ce faire, apprécier s'il existe des charges suffisantes dans le dossier.

    Or, pour ma part, contrairement à ce qu'il a été retenu dans l'ordonnance dont appel, il me semble évident qu'il existe "des agissements répétés" et que ces derniers ont eu des conséquences sur vos conditions de travail et sur votre santé.

    Je considère même que vous avez été informée de votre licenciement par le représentant des salariés avant même que votre licenciement vous soit notifié par l'employeur (cela ressort de la tournure du courriel que vous a adressé la personne qui vous a assisté durant l'entretien préalable au licenciement pour vous demander d'écrire un mail pour reconnaître vos torts).

    Enfin, de mon point de vue, l'instruction a d'ailleurs été faite plus à décharge pour xxxx (l'employeur) qu'à charge et, finalement, tout l'inverse pour vous. "

    Il m'indique qu'il souhaite toujours me défendre. Ce mail évidemment est de nature à me faire revoir ma position vis-à-vis de lui, alors que j'en sollicitais un autre.

    J'ai relu le fameux mail de la déléguée du personnel, c'est quand même inouï cette histoire. Après, j'ai appris via l'inspectrice du travail, confirmé par des représentants d'un autre syndicat que l'employeur aurait voulu me garder, ce que s'est bien gardé cette femme de me dire. Elle voulait absolument que je sois licenciée ! (c'est quand même étrange de la part d'un représentant du personnel !) Cela a été terrible quand je l'ai appris par l'inspectrice du travail au moment où j'ai dû la faire intervenir car l'employeur ne régularisait pas le dossier vis-à-vis de la sécurité sociale et me laissait sans ressources (ce qui participe au harcèlement - fait reconnu dans diverses procédures).
    Je dois dire que cette découverte m'a mis les larmes aux yeux.
    Dernière modification par Lassin ; 10/03/2019 à 19h39.

  21. #21
    Pilier Junior

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    un élément à prendre en compte. sans l'aj totale, vous devez payer votre avocat. si le premier avocat que vous voulez quitter a commencé à travailler, il va vous facturer quelque chose. si vous prenez un second avocat, il va aussi vous facturer quelque chose. changer d'avocat vous coutera donc plus cher.

  22. #22
    Membre Junior

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    Bonsoir Serge74, c'est encore pas clair tous ces problèmes d'honoraires. Oui, il avait commencé à travailler apparemment, mais il a changé en cours de route ses honoraires sans m'en parler, d'où le problème ! ensuite je ne savais pas où il allait, je n'avais aucun élément. Là, comme son "ressenti" est positif, je vais le recontacter, moi, je voulais surtout du résultat et non dépenser des sommes conséquentes pour rien.

  23. #23
    Membre Junior

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    Bonjour Lassin, avec mes excuses pour cette réponse tardive, mais je n'avais pas d'ordinateur la semaine, seulement à partir d'hier au soir.
    J'ai d'ailleurs posé une question et je vais remercier l'auteur de la réponse.
    Je compatis toujours à votre histoire et je sais bien que certaines personnes sont prêtes à tout, même une déléguée syndicale. Oui, c'est
    bizarre cette ex-collègue qui vous appelle, j'ai déjà vécu des choses dans le même genre, mais ma situation n'est pas la même. Votre avocat
    a certainement maintenant réalisé ce que vous subissez, je l'espère pour vous car il faut que cela se termine. Bien à vous

  24. #24
    Membre Junior

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    Bonjour eucalyptus40,
    merci de votre réponse, je m'étais un peu enfermée dans ma bulle. Et comme toujours les ennuis succèdent aux ennuis, ma maman vient de décéder et j'ai bien sûr du mal à l'accepter, alors que je m'étais rendue auprès d'elle et que je cherchais des solutions médicales pour la conserver encore un peu plus.
    J'ai pu reprendre contact avec l'avocat qui se dit ravi de reprendre ma défense, mais ne m'envoie pas toujours la fameuse convention d'honoraires selon les termes dont nous étions convenus.
    Je prépare actuellement les pièces du dossier entre deux séances de larmes. J'ose espérer que les représentants de la justice comme le dernier expert psy n'ose toucher à l'image de marque de ma maman que tout le monde adorait, cette justice qui est tellement prête à prendre n'importe quel argument pour défendre un employeur-assassin qui n'arrive pas à expliquer les dérives de ses managers et leurs méthodes de management autrement qu'en invoquant de "prétendus" ennuis personnels de ses salariés pour se disculper de leur manque de réactivité et d'équité.
    Le procès de l'opérateur téléphonique va bientôt s'ouvrir et il va faire grand bruit.
    J'espère n'avoir pas encore à me battre dans le bureau de l'avocat quand je lui remettrai les pièces à produire, sinon je me verrai dans l'obligation de demander un nouveau renvoi pour cause de deuil.
    J'ai bien sûr encore une complication de santé, il faut que je vois d'urgence un spécialiste demain pour juguler une infection, je ne suis pas superwoman, j'espère que les magistrats pourront le comprendre, comme ne l'a pas compris l'employeur.

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour tout le monde,

    Je suis allée voir hier l'avocat pour remettre les éléments du dossier, et surtout les chèques. Je dois dire que je suis très déçue. Je m'étais basée sur son mail pour croire qu'il était convaincu et motivé.
    Là, il me redemande les pièces communiquées au CPH (au cas où il y aurait des preuves, or je sais bien que pas davantage que tout ce que j'ai communiqué au pénal).
    Les preuves, ce sont la succession des événements, les échanges de mails, le changement de poste, sa surcharge me le rendant impossible, les relances et menaces à domicile alors qu'ils savaient que j'étais malade. Même l'inspecteur du travail dit dans son rapport qu'il y a bien assez de preuves dans le dossier, et voilà que l'avocat recommence. Il ne veut quand même pas que je lui trouve un mail où l'employeur dit "on va la harceler !".
    Je suis en ascenseur émotionnel.
    Il m'a dit aussi que les magistrats n'aimaient pas qu'on leur adresse des courriers en dehors des audiences, et qu'on doit tout réserver pour l'audience. Or, en procédure correctionnelle, j'ai dû envoyer des courriers pour demander l'accès au dossier, il a fallu que je passe par la chambre d'instruction pour obtenir la totalité du dossier. Il faut aussi rédiger les observations sur le non-lieu et sur les autres avis (Procureur de la République).
    Donc, alors que j'avais un espoir, je me sens à nouveau désespérée. Si les magistrats ne veulent pas qu'on les ennuie, qu'ils changent de métier. Moi, je reste convaincue que ce sont eux (qui d'autre d'ailleurs ?) qui ont demandé aux experts de façon officieuse de manipuler leurs expertises, et je trouve cela honteux ! Je vais porter l'affaire à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, car s'ils le font dans mon affaire, ils ont dû le faire dans d'autres, et en feront dans d'autres aussi, et cela c'est scandaleux.
    Dernière modification par Lassin ; 26/04/2019 à 15h41.

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