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Discussion : enquête sociale

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci de bien vouloir m'éclairer sur le terme d'enquête sociale !

    sour7

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    C'est une mission confiée par une juridiction à un enquêteur pour connaître les conditions de vie d'une famille.

    Cet enquêteur peut interroger qui il veut, il établit un rapport mais n'a pas l'obligation de citer ses sources.

    Une enquête sociale est contestable auprès de la juridiction qui l'a demandée et il est possible de demander une contre-enquête.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour ,

    Je fais suite à votre question recemment posée sur le site juridique NETIRIS.

    La nouvelle Loi du 4 mars 2002 sur la réforme de l'autorité parentale, permettant notamment la résidence alternée, donne toute leur force aux accords pris par les parents, qu'ils soient ou non homologués par un Juge.
    Ces accords doivent être donnés librement, préserver suffisamment l'intérêt de l'enfant, résoudre les problèmes posés par la résidence alternée ou les obligations alimentaires...

    En cas de désaccord, le Juge peut tenter une conciliation, proposer ou imposer une médiationfamiliale,ordonn erune enquête sociale.

    Définition général :

    L'enquête sociale, a pour but de recueillir des renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants, sur les mesures qu'il y a lieu de prendre dans leur intérêt.
    Les investigations mises en oeuvre au cours de l'enquête sociale, sont les suivantes :

    - entretiens séparés avec chaque parent, grands-parents respectifs, enseignants, médecin de famille, employeur

    - écoute et audition des enfants, séparément de leurs parents et chez chacun d'eux

    - constatations sur les conditions d'habitation

    -examen du budget familial.

    L'intérêt de l'enquête sociale est de fournir au Magistrat une vision complète et objective de la situation familiale.

    Sa vocation n'est pas le règlement du conflit, les sentiments et avis de chacun doivent d'ailleurs être fidèlement rapportés ; au terme de la conduite de plusieurs centaines d'enquêtes sociales, j'ai ainsi pu constater que la communication à toutes les parties, des déclarations de chacun, pouvait être un obstacle à la normalisation de leurs relations.

    La préoccupation constate de l'enquêteur, doit donc porter tout à la fois sur l'information objective du J.A.F., mais également sur l'évolution des relations interfamiliales.

    Dans un même temps, le mécanisme d'une procédure judiciaire au cours de laquelle les Avocats des parents incitent, dans le souci légitime de la défense de leur client, à produire aux débats de multiples attestations, aggrave souvent le conflit.

    L'intérêt des parents s'oppose alors à celui des enfants, traumatisés par le conflit. (voir paroles d'enfants)

    Cordialement,

    Monsieur Laurent DECLERCQ

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