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Discussion : vol en réunion et huissier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour j'ai été victime d'un vol en réunion par deux adolescents qui sont désormais majeur mais habitant chez leur parent. J'ai reçu la grosse du jugement les condamnant à me rembourser la somme de 550 euros à deux. Je leur ai envoyé une lettre avec accusé de reception mais sans réponse donc on m'a dit qu'il fallait que je fasse appel à un huissier. Je ne sais pas comment m'organiser car il y a également des frais pour ce dernier et je n'ai pas beaucoup d'argent. Pouvez-vous m'expliquer la démarche pour que je puisse récupérer cequ'on me doit.
    Merci d'avance.

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    faites pression auprés des parents ou des auteurs eux memes directememnt en leurs fesant peur (si vous payez pas la note vaz etre auguementé, saisie de voitures,julien courbet,....)
    bon courage

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ce sont des jeunes de quartiers qui connaissent mon adresse...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Vous n'avez pas d'avocat ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    non le jour de l'audience j'ai consitué ma partie civile

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Voici la lettre que j'ai envoyé aux deux individus concernés.
    Pensez-vous que je devrais leur envoyer une nouvelle lettre?

    Objet : demande de dommages-intérets



    Suite à l’audience du tribunal pour enfants qui a eu lieu le mardi 19 septembre 2006 je vous envoi ce courrier afin de vous faire part de ma demande de remboursement de mes dommages et intérêts décidé par le juge.
    Ainsi Mr......... et Mr........... sont condamnés solidairement et in solidum avec leurs parents civilement responsables, à payer à la partie civile Mr......... la somme de 550 euros à titre de dommages et intérêts.
    Je vous joins ainsi la photocopie du document vous déclarant cette décision.
    J’attends également une réponse rapide de votre part et vous laisse vous mettre en accord avec les parents du second condamné qui recevra également ce courrier en recommandé sur l’organisation du remboursement.
    Si je n’ai pas de réponse d’ici peu j’enverrai un exemplaire du jugement à un huissier qui contraindra les condamnés à payer les dommages et intérêts en effectuant des saisies.
    Je compte sur votre compréhension pour mettre un terme rapidement à cette affaire.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    L'HJ peut certes vous demander une provision pour frais de procédureà intervenir, mais il s'agit d'une provision : ces frais seront recouvrés en même temps que votre créance.

    Ces frais ne resteront à votre charge que si vos débiteurs demeurent insolvables.

    Avant de vous lancer dans une procédure, vous devez savoir avant toute chose si vos débiteurs sont solvables : il serait dommageable pour vous d'engager des frais supplémentaires qui ne pourraient pas être recouvrés.
    Donc, les enfants cela va de soi, mais les parents? ils travaillent? ils ont des biens?

    Ce sont ces questions que vous devez vous poser avant d'aller trouver un HJ.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse j'allais dès demain me renseigner auprès d'un huissier!
    Malheureusement Je ne connais pas la situation des parents des auteurs des faits je sais juste que ce sont des personnes habitant dans une cité...
    ça veut peut etre tout dire mais bon...
    Comment mener l'enquête?

  9. #9
    Membre Sénior

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    Il faudrait être sûr que les parents soient responsables des dettes contractées car ils sont majeurs maintenant. Si les dettes ont été contractées quand ils étaient mineurs, vous pensez que les parants en soient responsables?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bien sur que les parents sont civilement responsables ! d'ailleurs, votre jugement indique clairement qu'ils sont condamnés solidairement avec leurs enfants

    Ainsi Mr......... et Mr........... sont condamnés solidairement et in solidum avec leurs parents civilement responsables, à payer à la partie civile Mr......... la somme de 550 euros à titre de dommages et intérêts.

    donc, n'hesitez pas a transmettre le dossier a un huissier, ne serait-ce que pour notifier votre jugement ( et au vu de la somme due, il arrivera sans trop de soucis a la recuperer)
    Dernière modification par Vero1901 ; 08/11/2007 à 15h27.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Ayant pris rendez-vous avec un huissier ce dernier m'a expliqué qu'avant de faire des démarches engageant des frais de mon côté il serai plus judicieux de voir si les parents ou les jeunes en question ont un revenus donc auriez-vous des astuces pour que je puisse me renseigner auprès d'eux sans éveiller des soupçons? Je possède leurs adresses et leur numéro de téléphone.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Personne n'a d'idée?
    Je pensais essayer de les appeler chez eux en me faisant passé pour quelqu'un qui ferai un sondage mais je ne pense pas que c'est la bonne solution!

  13. #13
    Pilier Junior

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    vous pouvez savoir s'ils sont imposables (et même connaitre le montant de leur imposition et des sommes déclarées) si vous dépendez du même centre des impots il me semble (mais vous n'avez pas le droit de rendre publiques ces informations)

    ceci dit on peut être solvable sans être imposable

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