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Discussion : Deux ans de procedure pour une accusation d'harcelement devenue, insulte avec violence

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Depuis septembre 2016 je suis accusé par une collègue de harcèlement, auprès de mon administration. Le directeur classe l’affaire, car la dame avait déjà fait le coup a une personne.
    Je précise que cette dame a jeté son dévolue sur moi et n’accepte pas mon refus.
    La dame, mécontente transforme son accusation et me taxe de l’avoir insulté et violenter.
    Je suis convoqué devant ma direction. Je présente des sms, des photos qu’elle m’a envoyé ou il est clair que c’est elle qui se jette dans mes bras.
    Le sous directeur n’en a que faire et me convoque pour une mesure disciplinaire. Je suis relaxé la haute direction.
    La dame décide de porter plainte auprès de la police, mais faute de témoins, elle ne réussi qu’a faire une main courante.
    Elle retourne auprès du sou directeur en larme et réussi à avoir un faux témoignage.
    De la, tous débute, après l’obtention du faux témoignage, elle cours dans son service en hurlant je le tiens il a avoué et elle arrive a rallier a sa cause quatre faux témoins. Elle retourne au commissariat qui me convoque et me pressente un papier signe par mon directeur comme quoi j’aurais reconnu le harcèlement, les insultes et les violences.
    La police transmet la plainte au tribunal de police. Le tribunal de police convoque tous les témoins a charge, je paie pour faire venir mes témoins. Mon sou directeur revient sur le papier qu’il a fait signer au directeur en disant que ce n’était pas vrai et qu’il avait fait ça car il avait de la peine pour la plaignante. Mes témoins ont été entendu en tous et pour tous 15 minutes, alors que les témoins a charges on été entendus plus de deux heures.
    La plaignante ne s’est pas arrêtée la, devant le juge elle ajoute a ses mensonges que je lui faisait du chantage pour que je puisse avoir ses faveurs.
    Bref, le tribunal de police retire le harcèlement et me condamne pour insulte et violence avec 1200 € a versé à la plaignante. Je fais appel après le conseil de mon avocat qui avait bien compris que le jugement cherché qu’à protéger le faux témoignage de mon administration.
    Je passe donc au pénal. Et la re-belote. Le juge me condamne sur une seule insulte, alors qu’a la base, j’en aurais prononcé quinze. Il laisse tomber les violences en ridiculisant la plaignante qui ne savait plus ou les violences ont été faites et qui rétorque au juge, « Ben ! J’en sais rien, demandez à mon témoin, c’est lui qui a fait le témoignage ». Je reste donc avec une insulte et 32€ de frais a payer et rien, pas un copeck à la plaignante. Je me retrouve maintenant devant la cours de cassation. Je suis persuadé que la justice a voulu protéger l’administration. D’après mon avocat, mes droits n’ont pas été préservés. Rien que le fait de mettre présenté devant la police ; qui m’a dit que le papier venait d’un haut fonctionnaire et qu’il n’y avait pas lieu de mener une enquête, m’a abasourdi. Je leur avit demandé de me faire voir la reconnaissance des faits avec mon écrit et ma signature, la police m’a répondu que c’est au juge de voir ca.
    A la mi septembre mon mémoire en cassation sera rendu par mon avocat, je veux porter plainte contre mon administration pour faux et pour harcèlement morale. Tous les services étaient au courant de mon affaire par la direction, la présomption d’innocence n’a aucunement été respectée. J’étais et suis encore accueilli comme un paria.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour


    quelle est votre question ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Merci de m'avoir répondu.
    Ma question est simple, je vais porter plainte contre ma direction administrative. Je me demandais si je devais passé par le tribunal penal ou directement par le tribunal administratif. Sachant que mon memoire rendu par mon avocat de la cassation sera rendu qu'a la mis septembre.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Je me demandais si je devais passé par le tribunal penal ou directement par le tribunal administratif. Sachant que mon memoire rendu par mon avocat de la cassation sera rendu qu'a la mis septembre.
    Et qu'en dit votre avocat ?
    Pour être claire : Ici, nous ne connaissons pas votre dossier, vous avez un avocat qui vous suit depuis le début, et clairement, vous ne trouverez personne ici qui prendra le risque de vous faire passer outre les conseils de votre avocat, par respect pour vous.
    Les bénévoles répondent souvent en première intention, ou sur des points particuliers, mais le forum N-I n'a pas vocation à se substituer aux conseils de votre avocat, cela vous mettrait en danger.
    Dernière modification par Véga Lyre ; 29/08/2018 à 13h30.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  5. #5
    Membre

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    Bonjpur,

    Mon affaire est hyper compliqué, j'ai cinq faux témoins que je dois attaquer pour diffamation, dont la plaignante. Je dois également poursuivre mon administration pour harcèlement moral. Si je devais écouter mon avocat, je devrais attaquer en premier les faux témoins au pénal. mais l'administration ne veut pas me remettre un compte rendu de ma mise en examen au sein de l'administration, malgré les conseils de la CADA.
    Cette mise en examen est une mesure disciplinaire dont le service administratif a débouté la plaignante. Mais afin de protéger la direction de son faux témoignage , l'administration refuse de me le remettre. et seul un avocat administratif pourrait les obliger . Avec la possession de ce document, je pourrais faire voir au juge pénal que la première version de témoignage des cinq protagoniste auprès de l'administration était complétement différente du témoignage donne au pénal. Vous comprendrez que mon problème est que l'administration se fait ses propres lois et que j'ai un mal énorme pour faire sortir une vérité qu'il cache. Dois je attendre le mémoire de mon avocat de cassation ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par manejasm Voir le message
    l'administration ne veut pas me remettre un compte rendu de ma mise en examen au sein de l'administration, malgré les conseils de la CADA.
    Qu'entendez-vous par "malgré les conseils de la CADA" ?

    Avez-vous saisi la CADA dans les formes pour obtenir la communication dudit compte rendu?

    Si oui, précisez.

    Si non, il va falloir faire la démarche : RAR à l'administration, refus explicite ou implicite, saisine de la CADA, réception de l'avis positif, référé à défaut de communication.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    La CADA rend des avis pas des conseils. Si la CADA a rendu un avis favorable à la communication de documents administratifs dans votre cas, et que le refus de communication persiste, alors vous devez saisir le Tribunal Administratif. L'avocat n'est pas obligatoire.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonjour,



    Qu'entendez-vous par "malgré les conseils de la CADA" ?

    Avez-vous saisi la CADA dans les formes pour obtenir la communication dudit compte rendu?

    Si oui, précisez.

    Si non, il va falloir faire la démarche : RAR à l'administration, refus explicite ou implicite, saisine de la CADA, réception de l'avis positif, référé à défaut de communication.

    Pas tout à fait car la CADA elle même confirme qu'une demande de communication de document administratif, outre de ne pas à avoir être ni motivée ni justifiée, peut tout à fait être présentée oralement. RIEN dans la loi n'oblige en effet à formuler une telle demande par écrit.

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