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Discussion : plainte simple risquant un classement->solution : plainte avec constitution de partie civile?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans le cas d'un plainte en diffamation déposée dans les délais, inférieur à trois mois , on me dit que si le procureur n'ouvre pas une enquête, ou ne cite à comparaitre l'auteur incriminé au tribunal correctionnel dans les délais, inférieur à trois mois, la plainte sera classée sans suite parce que les faits seront prescrits.
    Comme on peut contrôler ce timing et la justice peut être longue, peut –on porter plainte avec constitution de partie civile pour éviter cela, en plus d'avoir porté une plainte simple?



    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    pour les délits de droit commun, vous ne pouvez pas commencer par une plainte avec constitution de partie civile, il faut attendre 3 mois minimum ou un classement sans suite.
    et vous avez bien compris le problème de la prescription des délits de presse, c'est pourquoi, vous pouvez porter plainte de suite avec constitution de partie civile pour diffamation. la plainte simple a d'ailleurs peu d’intérêt.
    attention, si votre plainte avec constitution de partie civile ne respecte pas l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, alors votre plainte sera déclarée nulle, une plainte nulle n'interrompant pas la prescription, vous aurez probablement perdu.
    si vous connaissez l'auteur du propos et voulez que cela aille vite, alors le mieux est de prendre un avocat spécialisé et de faire une citation directe.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour, ayant déjà traité plusieurs affaires de diffamation la plainte simple n'est pas nécessaire ( ni même recommandée car elle n’interrompt pas la prescription de 3 mois, seules les poursuites du procureur, SI il les engage, est interruptive).



    Vous pouvez parfaitement zapper la plainte simple et déposer par LRAR une plainte avec constitution de partie civile par une saisine du doyen des juges d’instruction, ou même utiliser la citation directe à comparaitre si vous connaissez l'identité, l'état civil et l'adresse de votre adversaire. C'est le plus efficace mais sans connaissances de cette procédure piégeuse, je vous recommande de prendre un avocat rompu à cet exercice. La moindre erreur, la moindre imprécision rendra votre action nulle.

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