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Discussion : Constat d'huissier mouvemente et illegal selon moi, que faire ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous tous.

    Je suis dans une procédure de divorce initiée par ma femme.
    Notre domicile conjugal était sis disons à l’adresse A, qui était ma maison de famille. Après un coma et une espérance de vie réduite annoncée fin 2012, j’ai vendu à ma femme la moitié de cette maison à bas prix à la fin 2015 afin qu’elle soit logée (on y habite depuis 25 ans) avec notre jeune fils unique en cas de décès, laissant un autre immeuble à mes deux grands enfants issus d’un premier mariage.

    Pour la maison il était question de travaux mais les revirements de 2016 et les mésententes de 2017 en rendirent la fin impossible. Puis début 2018 Madame a initié sa procédure de divorce et s’est mise à sortir quasiment tous les week-ends.

    Le 10 juin elle a déménagé une partie de ses affaires. Notre fils qui a 15 ans 1/2 veut rester avec moi et Madame s’y oppose.

    Le lundi 11 juin à 10h30 nous sommes devant le juge pour une audience de non conciliation : Madame y indique qu’elle n’habite plus la maison A, m’en laisse l’usage exclusif à titre onéreux et je m’y déclare y être domicilié ; Mme déclare qu’elle loue un logement à 3 Kms et s’y domicilie. Tout cela est noté devant le Juge et elle demande un renvoi de cette audience pour le fond concernant notre fils et des aspects financiers.

    Résumons :

    La maison A est donc une copropriété avec Madame et à compter de là dans mon esprit, aussi mon domicile exclusif et je change les serrures.

    Notez également que le 13 juin ma femme m’adresse une LRAR (que je ne recevrais que le 16) où elle y confirme qu’à partir du 11 juin elle se domicilie dans un logement qu’elle loue à 3 kms de la maison A et qu’elle me laisse la jouissance exclusive de la maison A à titre « onéreux »

    Mais le jeudi 14 juin à 9H15, ma femme tambourine à la porte de chez moi (logement A) accompagnée d’un huissier. Il m’indique être mandaté par Madame pour constater l’état de la maison. Comprenant évidemment que Madame va essayer de faire constater que des parties de la maison ne sont pas en état (à cause des travaux inachevés qu’elle a elle-même bloquée mais elle allait m’en attribuer la responsabilité, bien entendu, et que cela a un rapport avec le souhait de mon fils de rester habiter avec moi) je proteste :

    J’ai signifié à cet huissier que je m’opposais à ce constat, lui indiquant la procédure en cours, et que j'étais à mon domicile donc fondé pour m'opposer, l'huissier n'ayant aucune pièce m'obligeant à subir ce constat.

    J’appelle mon avocat qui est absent et doit me rappeler. L’huissier se tient juste dans l’entrée et j’imagine qu’il va téléphoner et se renseigner pour savoir s’il ne viole pas mon domicile. Mais il me déclare être dans son droit, il est mandaté par Madame qui a un titre de co-propriété et il avance et commence son constat. Sidéré par cette attitude je m’oppose, je sorts mon GSM et je commence à filmer. Il s’interpose et me dit intimidant qu’il me demande d’effacer immédiatement tout enregistrement car il a un droit à l’image. Donc je recommence à le filmer sans le cadrer. Mais il s’interpose à nouveau : il parle au dictaphone et sa voix fait partie de son droit à l’image ?

    Mon avocat appelle et il va parler à cet huissier et lui répéter ce que je viens d’exposer à propos de l’audience : même réponse, il est dans son droit ? Pourtant, il sait qu’il est à mon domicile exclusif d’autant que Madame ne le dément même pas !!! J’appelle les gendarmes qui arrivent. Il sort une carte de visite (alors qu’il ne m’en avait pas donné) leur dit qu’il est dans son droit, ironise et il continu.

    Voyant cela j'ai saisi la Chambre départementale des Huissiers en expliquant in extenso et en indiquant que je m’oppose à que ce constat soit produit.

    J’expédie aussi la bride de film ou cet huissier me donne l’ordre d’effacer les enregistrements que je fais chez moi de son constat (c’est anormal, étant chez moi j’ai le droit de filmer ce que je veux. Son droit à l’image concerne la diffusion).

    J’expédie un LRAR à l’Huissier en lui signifiant mon opposition à ce qu’il produise ce constat.


    Le lendemain j’expédie une nouvelle LRAR à l’huissier lui signifiant que j’ai entre les mains la LRAR de ma femme qui indique qu’à partir du 11 juin elle se domicilie dans un appartement qu’elle loue à 3 kms de la maison A et qu’elle me laisse la jouissance exclusive de la maison A à titre « onéreux ».

    L’huissier qui a établit son constat le 14 juin ne me répond pas et délivre quand même son constat à Madame.

    Si les membres la chambre syndicale des huissiers au téléphone semblait très surpris du comportement de leur confrère, la présidente va m’écrire que ce constat était parfaitement …légal. Bien évidemment, je n'y crois pas deux secondes, compte tenu que l’huissier savait que j’étais à mon domicile exclusif et que je m’y opposais, ce constat n’aurait pas du à mon avis être fait et délivré.

    Ma première question est :

    - Est-ce que l’huissier, sachant pertinemment qu’il était à mon domicile pour les raisons évoquées ci-dessus, avait il le droit de faire et de délivrer son constat puisque je m’y opposais ?

    Ma seconde question est :

    Mon avocat, a demandé copie de ce constat à cet huissier.

    Or l'huissier a refusé de lui transmettre ce constat alors que je suis co-propriétaire et que c’est mon domicile !

    En a-t-il le droit ?


    Ma troisième question est, et la suite est peut-être encore plus grave :

    - Avait-il le droit de m’empêcher de filmer ?

    Car il y avait peut-être intérêt à ne pas être filmé. En effet, il ne va s’employer qu’à photographier et décrire tous les défauts (y compris ceux mis en scène par Madame devant lui comme lorsqu’elle tire sur une plinthe pour la faire tomber, il se précipite alors pour faire un cliché en gros plan) et ne que photographier les parties dégradées. Lorsque je lui fait remarquer cela alors qu’il passe dans mon entrée qui est nikel par exemple (pourquoi vous ne photographiez pas l’entrée qui est nikel ? ) il se fiche de moi en prenant en gros plan une photo d’une petit tableau qui s’y trouve.

    Mais surtout il va commettre des « erreurs » sinon faire plusieurs fausses déclarations :

    Ainsi il déclarera des traces d’imbibition sur un mur dans une chambre donnant sur une salle de bains, alors qu’il n’y a strictement aucune trace d’imbibition, c’est faux et mensonger.

    Dans la chambre de mon fils, il y a un plafond est constitué de poutres apparentes de 6 mètres refaites en 1970 sur lesquelles des plaques d’aggloméré ont été posées.

    Il y a 7 poutres et 6 entre poutres dans le sens de la largeur.

    A ces entre-poutres la sous face des plaques d'aggloméré a été tapissé. Avec les dilatations liées au bois et aux saisons, des fissures sont apparues dans la tapisserie à la jointure de ces plaques à deux entre-poutres sur 6.


    L’huissier portera pourtant dans son constat une fissure qui court sur toute la largeur du plafond, ce qui est faux et mensonger puisque cela concernait 2 entre-poutres sur 6, et qui rejoindrait une se trouvant dans le mur, laissant à penser que la chambre de mon fils n’est pas sûre, qu’elle s’ouvre en deux !

    Cela m’a amené à ma quatrième question :

    Que faire lorsqu’un huissier ment sur un constat ?


    De plus ma femme qui a bloqué les travaux et donc qui est responsable de l’état de la maison, fait le tour de nos amis en se faisant passer pour une victime « voyez dans quoi on me faisait vivre » ce qui fait que l’existence même de ce constat me porte un réel préjudice, elle a plusieurs fois menti, m'accusant de choses graves (des personnes m'on fait des attestations et c'est chaud...). Aussi avec un tel constat, cela va être terrible...

    N’ai-je pas intérêt à déposer plainte et à demander des dommages et intérêts à cet huissier ?

    Merci infiniment de votre attention et par avance de vos réponses .


    Bien à vous,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Question bête: Pourquoi discutailler, il suffisait de fermer la porte et basta!
    Pour ce qui est de faire condamner l’huissier, je pense qu'a priori il vaut mieux oublier. Vous l'avez laissé entrer, il a constaté, point.
    l'huissier a refusé de lui transmettre ce constat alors que je suis co-propriétaire
    Le constat appartient à son client, pas à vous; vous aurez sans doute la copie en pièce justificative en cas d'instance. C'est normal qu'il refuse, il n'a pas le choix.
    J’expédie aussi la bride de film ou cet huissier me donne l’ordre d’effacer les enregistrements que je fais chez moi de son constat
    C'est plutot vous qui êtes en tort sur ce film, et de manière générale envoyer moults courriers RAR à l'huissier sur le coup de la colère, c'est prendre de gros risques que cela se retourne contre vous; un rar aurait deja été trop, la ca se rapproche du harcèlement.



    Sinon, tout ce long texte écrit en gras, c'est violent, on a du mal a sereinement prendre l'information essentielle, très diluée.


    De manière générale, vous avez une situation très complexe qui ne semble pas en votre faveur, et vous avez un avocat. Fort bien.

    Vous semblez vouloir utiliser votre avocat comme un pion pour agir selon vos volontés. Ca n'est pas la bonne manière de faire.
    Vous semblez vouloir doubler votre avocat en venant chercher des idées d'actions sur un forum. Pas bonne idée non plus.
    L'action doit être cantonnée à ce qui est utile et réfléchi;
    Dernière modification par ribould ; 13/07/2018 à 09h25.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse.

    J'ai ouvert la porte pour entendre ce qu'il voulait, je ne savais pas qui c'était. Une fois que j'ai compris je me suis opposé, mais il était dedans.
    Bien d'accord avec vous sur le fait que l'action doit être cantonnée à ce qui est utile et réfléchi.
    Apparemment il doit remettre une copie du constat, selon un huissier consulté qui a eut le même problème, qui refusait et qui finalement s'est fait taper sur les doigts par un juge.
    Je ne cherche pas à doubler mon avocat, il est au courant de tout, et effectivement je cherche des confirmations à ces questions, puisque l'on se trouve à la frange dans ces situations.
    Selon plusieurs juristes il n''a pas à m'interdire de filmer chez moi, je filme ce que je veux, je n'ai pas à le diffuser publiquement...
    Ma question essentielle est cet huissier avait-il le droit de procéder ainsi ?
    Bien à vous et merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Longue question... Traduisant sans doute un contentieux complexe, sans doute complexifié par vous..
    Cet huissier, il ne fallait pas le laisser rentrer ou le prier "vivement" de sortir du hall d'entrée. Point Barre.
    Filmer, c'est un point très annexe, le juge, si il est saisi, ne s'en occupera pas.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Une question me taraude.

    L'huissier n'aurait-il pas dû être en mesure de présenter une ordonnance du Pdt du TGI lui permettant, au vu d'éléments circonstanciés notamment des mesures de sauvegarde ou de conservation du bien, de pénétrer dans les lieux malgré l'opposition de... l'indivisaire (à défaut d'autre termes) ?

    Si Monsieur est en indivision un droit de jouissance exclusif comme il le dit, n'y aurait-il pas une disposition à jouer dans les art 815-1 et suivants par hasard ?

    Si l'huissier s'est mis en faute d'un point de vue moral (aucun doute là dessus), aurait il eu le droit de rentrer chez les gens comme cela d'un point de vue légal ? il s'est montré particulièrement habile et persuasif.
    Et tout le problème est de pouvoir le prouver en effet. Car je suppose que si on lisait son constat, il serait marqué que vous lui avez ouvert la porte sans broncher. Sauf à produire des écrits de la gendarmerie peut etre…
    Vous n'auriez pas dû faire comme cela, mais il est très difficile, pour ne pas dire impossible d'avoir le bon réflexe à ce moment là.

    Si son constat est faux, il ne reste qu'à entamer une procédure d'inscription pour faux. Bon courage pour trouver l'avocat qui s'en occupera. Un avocat loin du barreau où vous résidez peut être, pour éviter les "conflits de voisinage", à la rigueur.

    Et pour prouver le faux, vous n'auriez pas le choix que de mandater votre propre huissier pour faire vous même une sorte de "contre-expertise". Et comme vous allez devoir expliquer votre cas à l'un de ses confrères, bon courage aussi pour trouver l'huissier qui rejoindra le jeu en cours…

    Difficile votre cas.
    Les femmes sont cruelles.
    Dernière modification par Axiss ; 14/07/2018 à 09h42.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    une ordonnance du juge lui permettant, au vu d'éléments circonstanciés notamment des mesures de sauvegarde ou de conservation du bien, de pénétrer dans les lieux malgré l'opposition de l'indivisaire à défaut d'autre termes ?
    Je ne lis pas que juriclasseur ait interdit l'accès, il l'a simplement dit, mais il n'est pas passé à l'acte.

    Et par ailleurs, Madame est chez elle aussi.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Elle est chez elle bien entendu, mais le droit de jouissance exclusif de Monsieur lui confère-t-il un droit de rentrer ? (en dehors de toute hypothèse de consentement).

  8. #8
    Pilier Sénior

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    On a un résumé d'une audience de non conciliation qui semble n'avoir pas été recue de la meme manière des deux côtés. J'ai comme un doute sur l'usage exclusif....

  9. #9
    Membre Sénior

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    C'est encore une autre question, ça...

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci de votre réponse. Axiss
    Effectivement dans mon esprit l'huissier avait besoin d''une ordonnance pour entrer à mon domicile. J'ai bien pensé à le "sortir" en l'attrapant et en le virant sans le frapper mais nécessairement il ne se serait pas forcément laissé t faire et Madame aurait fait l'esclandre en hurlant derrière "il est violent", les voisins seraient arrivés, ect... Vous avez compris.
    Oui, j'ai fait une main courante à la gendarmerie le lendemain et même mieux, cet huissier a dit dans son constat que les gendarmes étaient intervenus car je m'opposait à ce constat.
    Oui il a fait au moins deux fausses constatations elles sont évidentes et graves à mon sens.
    Pour les faire constater, cela va être assez facile, par contre pour une plainte pour tout cela, effectivement c'est plus sportif.
    Sûrement ce sur quoi table ce type pour se permettre d'agir ainsi...
    Merci encore et bien à vous

    ---------- Message ajouté à 00h56 ---------- Précédent message à 00h41 ----------

    Bonsoir ribould

    Il n'y a aucune ambiguïté :

    Le 11 Madame a déclaré devant le juge quitter le même jour le domicile conjugal pour s'installer dans un logement qu'elle a louée.
    Elle déclare en outre me laisser la jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal à tire onéreux à compter de cette date.
    Les avocats et les greffiers notent cela.
    Le 13 elle m'adresse une LRAR qui confirme ces points.
    Le 14 elle débarque avec l'huissier, que j'informe de ces points, que mon avocat informe aussi par téléphone et madame ne dément pas.
    Donc j'ai fais venir les gendarmes et j'ai fais faire une main courante.
    L'huissier savait parfaitement qu'il était à mon domicile et qu''il n'avait pas à y rentrer et à s'y maintenir sans mon autorisation,
    et à part "l'attraper" pour le sortir, je ne vois pas ce que je pouvais faire d'autre.
    Et oui il a fait au moins deux fausses constations évidentes.
    Voilà,
    Merci beaucoup et bien à vous
    Dernière modification par juriclasseur ; 15/07/2018 à 00h42.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Votre cas n'est peut être pas totalement perdu si vous jouez finement. Et encore, il vaudrait mieux que votre avocat vous suive pour cela.

    Il y a plusieurs problématiques imbriquées dans votre dossier auxquelles je n'ai, personnellement, pas toute les réponses. Les 2 principales sont celles du droit de jouissance exclusif, et du consentement au constat d'huissier. A ces 2 questions se rejoute celle de la preuve des faits qui pour l'instant joue contre vous.

    Vous prétendez être titulaire d'un droit de jouissance exclusif moyennant une contrepartie financière. En temps normal, on appelle ça tout bêtement un bail. Là vous êtes entre indivisaires, je ne sais pas s'il est possible de faire un bail entre indivisaires. Mettons que oui, sauf disposition contraire ou JP que je ne connais pas, pas eu le temps de chercher.

    La question est donc de savoir si le droit de jouissance exclusif permet de refuser la présence d'un huissier. Vue sous l'angle d'un bail, la réponse ne fait aucun doute, c'est clairement oui. Mais quid du statut d'indivisaire avec droit de jouissance exclusif ? Peut être que cela revient au même, mais je n'en suis absolument pas certain.

    Cette question est englobée dans une autre : celle de votre consentement. Si l'huissier a reconnu dans son constat que les gendarmes sont arrivés et que vous vous y opposiez, la tâche n'en sera que plus facilitée, mais je ne compterai pas trop dessus personnellement : l'huissier écrira ce qu'il veut sur l'incident. Essayez d'obtenir les pv de la gendarmerie pour contrebalancer, ils valent tout autant que le constat d'huissier en terme de preuve, du moins factuellement.

    En partant du fait que vous vous y êtes opposé, en partant de l'hypothèse que l'huissier n'avait pas le droit de rentrer et qu'il a forcé la main en abusant de son statut (mais il faut le prouver), peut être (je dis bien peut être), que vous pourriez obtenir la nullité de cet acte devant le juge. Vous êtes déjà en cours de procédure, vous avez un avocat, demandez lui son avis sur la meilleure méthode.

    Si tout cela n'est pas possible, il reste alors à faire un 2ème constat que vous paierez entièrement de votre poche, pour rétablir la vérité, du moins ce que vous semblez vouloir rétablir. Il ne restera qu'à la mettre en perspective avec les dires du 1er huissier et à expliquer les circonstances devant le juge. Le juge comprendra là où vous voulez en venir, mais je ne vous garantie pas le résultat.

    De toute façon votre avocat arrivera sans peine à expliquer que votre comportement n'est pas blâmable :
    A 9 heures du matin, un huissier débarque chez vous, votre ex femme derrière, probablement en train de sourire discrètement à l'idée de ce qui va se passer. Vous êtes déjà 2 contre 1, dont un professionnel du droit, ce que vous, vous n'êtes pas. L'huissier connait bien les formes subtiles d'intimidation, il connait les méthodes psychologiques pour faire craquer les gens, pour les amener au consentement, parfois en leur mentant ouvertement, parfois en pratiquant carrément la politique du pied dans la porte. Mais tous les gens faisant aveuglément confiance à ce que dit l'huissier, ou n'osant pas s'opposer à lui du fait de son statut, il arrive souvent à ses fins.
    Je ne sais pas si j'ai la bonne solution, mais pour la trouver, il a fallu réfléchir un tout petit peu, et évidemment dans votre cas, le stress de la situation en plus, il aurait été impossible d'opposer magiquement une réponse juridique sur le coup. C'est le genre de chose qu'un avocat pourra peut être exploiter.

    Votre situation est mal embarquée, mais il y a peut être un coup à jouer.
    Dernière modification par Axiss ; 15/07/2018 à 08h01.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Axiss.
    Lui ce fut plutôt le pied dans la porte, j'y suis j'y reste et je procède.
    Sur le fond c'est une notion de domicile, c'est ce que m'a expliqué un autre huissier (ami).
    A mon domicile je fais rentrer qui je veux, et il s'y passe ce que je veux..sauf si la personne est autorisé par une décision judiciaire ou administrative.
    Or ma femme s'est domiciliée ailleurs le 11, moi j'ai déclaré la maison A étant mon domicile et Mme l'a accepté.
    Ordonnance ou pas a partir du 11 Madame a son domicile dans son logement et Monsieur aussi, et l'huissier le sait, je lui dit, mon avocat lui dit, Mme ne le dément pas...
    L'avocat de Mme qui lui a conseillé cela n'est pas claire non plus au passage, j'ai même pensé coller un courrier au bâtonnier...
    L'histoire de la caméra est du même tonneau : il m'interdit filmer chez moi et il n'en a pas le droit, cette bride de vidéo dure 20" où il m'intime l'ordre "instamment et immédiatement" d'effacer les fichiers...!
    Et il porte cela aussi dans son constat...Pourquoi refuse t'il cela il n'en a pas le droit ...Pour son droit à l'image ? Et lorsqu'il prend des photos en gros plans QUE de parties dégradées de ma maison pour en faire une sorte d'état des lieux que Mme est en train d'exposer partout (alors que c'est elle qui a refusé ou bloqué les travaux) pour se faire plaindre, mon droit à l'image là je fais quoi....
    Pour un acte obtenu d'une manière plus que douteuse, avec au moins 2 fausses constatations dedans, ca fait beaucoup et cela ne donne pas une réelle confiance au citoyen que suis en l'institution Judiciaire...
    Pour moi tout cela est hallucinant...
    Merci beaucoup de votre réponse, c'est très sympa à vous
    Dernière modification par juriclasseur ; 15/07/2018 à 09h05.

  13. #13
    Membre Sénior

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    Les fausses constatations il faut pouvoir prouver l'inverse.
    Un constat d'huissier fait foi jusqu'à inscription de faux, c'est à dire jusqu'au terme de la procédure y attenante. Ca peut durer…

    Vous feriez tout aussi bien d'attaquer le constat sur la forme plutôt que sur le fond, si votre conseil vous dit que c'est possible.

    Vous avez un ami huissier par miracle, demandez lui de faire un autre constat au pire, si vraiment il veut bien rentrer dans votre méli-mélo.

    j'ai même pensé coller un courrier au bâtonnier...
    Non. Surement pas.

    D'abord parce que vous ne pourrez jamais le prouver, et d'ailleurs on vous demandera comment vous l'avez su, s'agissant d'une relation d'avocat à client. Vous pourriez tout bêtement dire que c'est votre ex femme qui vous l'a révélé, mais vu qu'elle veut vous faire ch... ne vous étonnez pas si elle nie en bloc… Ca pourrait se retourner contre vous.
    Ensuite parce que même en le prouvant, vous ne pourrez pas la blâmer d'avoir donné ce type de conseil à sa cliente, elle dit ce qu'elle veut dans l'exercice de ses fonctions, ou presque.

    Un courrier à la chambre des huissiers me semble plus approprié. Mais si votre avocat peut le rédiger pour vous, ce n'est pas plus mal.

    Les priorités avant tout : gendarmerie => constat inverse si possible => rdv avocat => requête en annulation si ok => courrier chambre huissier/plainte/etc... en dernier car c'est un autre combat à mener.

    Ca ne reste que mon avis.
    Dernière modification par Axiss ; 15/07/2018 à 09h51.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Merci Axiss

    Pour le courrier au Bâtonnier, lorsque je dis que j'y ai pensé, bien entendu je n'ai fait que cela et rien fait d'autre pour les raisons que vous indiquez.
    L'autre facteur est humain, on est dans un domaine sensible.
    La veuille de l'audience de NC, Madame est rentrée sans prévenir avec des individus que je ne connaissais pas, avec perte et fracas pour enlever ce qu'elle considère comme à elle (alors que je lui demande depuis des lustres un accord global pour liquider calmement les indivisions, accord qu'elle refuse sans cesse). Elle criait, a embarqué jusqu'à la lessive, mon fils qui était présent en a été choqué.
    4 Jours après il est réveillé en sursaut avec l'huissier et rebelote, l'huissier dans sa chambre avec la maman en mode combat...
    Notre fils (15 ans 1/2) avait déjà bien du mal avec sa mère, il voulait rester là avec moi et aller la voir de temps en temps, mais après ce coup là ne veut plus la voir du tout.
    Il ne répond même plus aux textos.
    Super, il n'y a plus qu'à se débrouiller à gérer tout cela maintenant, ce que je fais comme je peux.
    C'est pas malin de la part de l'avocate de Mme qui était certainement dans la confidence, quand à l''huissier je n'en parle même pas, mais il n'est pas responsable de ce qui s'est passé avant...
    Oui j'ai fais une réclamation à la Chambre des huissiers, que j'ai transmise à mon avocat.
    La chambre des huissiers m'a répondu par e-mail que le constat était valable. Et ce n'est pas l'avis de mon avocat ni de mon pote...
    Je vous tiendrai au courant sur ce fil...
    Merci beaucoup de votre attention.
    Bien à vous

  15. #15
    Membre Sénior

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    Petite erreur de ma part, les constats d'huissiers ne font plus foi jusqu'à inscription de faux, mais jusqu'à preuve contraire (art 1 loi du 2 nov 45 réformé).
    Essayez peut être un constat inverse, ça reviendra moins cher qu'une procédure.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup, effectivement ça fait moins cher et plus vite....

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Ha encore un souci....

    L'Huissier ne veux pas transmettre copie de son constat, donc mon avocat l'a demandé à sa Consoeur...
    Qui l'a expédié mais sans les photos.
    Or pour faire un constat inverse l'huissier m'indique que ce serait bien mieux d'avoir les photos, évidemment pour pouvoir argumenter.
    Donc mon avocat a redemandé à sa Consoeur, et aucune réponse.
    Il est évident à mes yeux que plus le temps passe, plus ce sera difficile de prouver qu'il y a eu de fausses constatations...
    Une idée, si je puis, sans vouloir abuser...
    Merci,
    Bien à vous

  18. #18
    Membre Sénior

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    A part une sommation de communiquer, si vous êtes déjà en procédure, je ne vois pas...

    Mais est-ce vraiment important, si ce qui est dit dans ce constat est faux ? Au pire votre huissier refera un constat, les photos en plus, et votre avocat jouera sur l'idée que si tout n'a pas été envoyé, c'est bien qu'il y avait qqch à reprocher au 1er constat.

    Pas trop d'idées pour l'instant...

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Un grand merci
    Bien à vous.

  20. #20
    Membre Benjamin

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    Pour vous donner des nouvelles : J'ai fait faire un "contre constat d'huissier. Celui ci est tombé de l'armoire en voyant ce qu'avait fait son confrère, très très orienté au point que l'huissier s'est demandé et a vérifié souvent s'il se trouvait dans les mêmes pièces que celles que décrivait son confrère. Pire, certains éléments étaient inventés, ce sont donc des faux, comme je le disais. Il a précisé "il est inexact de relever que....car je constate que..." sur au moins 3 points importants. Il n'en revenait pas. Mais mettre un huissier au tribunal....Je n'y crois pas beaucoup. Merci à vous tous qui m'avez répondu en tous cas.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    A part ce nouveau contrat d'huissier, que s'est-il passé en un an ? Une audience pour la résidence et les DVH de votre fils a-t-elle eu lieu ?

  22. #22
    Membre Junior

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    juriclasseur dit qu'il a appelé les gendarmes alors que l'huissier était chez lui et qu'ils se sont déplacés???
    peut-il préciser ce point

  23. #23
    Pilier Sénior

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    Je n'avais pas vu que vous aviez ouvert deux autres discussions concernant l'enquête sociale diligentée dans le cadre de votre divorce.

  24. #24
    Membre Benjamin

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    Quasiment rien !!! Merci de votre intérêt

    Mon fils a été auditionné en juillet il y a un an, il voulait rester avec moi.
    Audience en septembre 2018 :
    Mme allègue que des choses fausses, tout est battu en brèche, le JAF n'entend pas et il m'aligne dans l'ONC.
    Il a même été jusque écrire des choses fausses lui aussi...Une experte cour d'appel d'une grande juridiction : "C'est une ordonnance de maçons" = Appel en cours...

    Il a aussi diligenté sa meilleur enquêtrice (ils se téléphonent souvent m'a elle dit au début) qui avait pris partit pour ma femme, et a passé son temps à bourrer le mou au gamin pour qu'il aille habiter chez sa mère !
    Il a fini par en avoir des crises d'angoisses.
    J'ai du le faire suivre par son médecin et un psy
    Incroyable
    A la troisième visite, cette enquêtrice visiblement n'arrivait pas à ce qu'elle voulait.
    Alors elle a menti, devant moi et mon fils qui en était sidéré, et elle a lancé (sans rire) "j'ai ce qu'il me faut" avant de partir...
    Donc elle venait d'inventer ce dont elle été venu chercher !
    Un ami était dans la pièce d'a coté il était sidéré...
    Elle devait rendre son enquête fin févier, elle a sans cesse repoussé jusqu'il y a quelques jours...
    Evidemment elle préconise une garde alternée dont mon fils ne veux même pas entendre parler.
    J'ai l'impression d'être face à une clique mafieuse...
    Et la rentrée va être dure, mon fils n'ira pas si ce JAF prend cette décision et je ne me fais aucune illusion...
    Voilou, vive JAF land

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