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émoluments du notaire dans vente immobilière
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je viens d'acheter un appartement au prix de 205 000 Euros (frais de négociation inclus). Quelqu'un pourrait-il me dire si les émoluments des notaires (j'entends la rémunération de ceux-ci pour une transaction immobilière, pas les frais de mutations) sont fixes ou est-que chaque étude est libre de facturer ce qu'elle veut?

    Dans cet achat, j'étais représenté par mon propre notaire et je me demande si les 4560 Euros ajoutés pour les émoluments des 2 notaires sont raisonnables (sauf erreur de ma part, la somme due est la même qu'il y ait un notaire représentant les 2 parties ou 2 notaires). J'ai consulté plusieurs sites sur lesquels il est possible de calculer en gros le montant des frais lors d'un achat et les sommes indiquées sont en moyenne deux fois moins importantes que ce que j'ai payé.

    Un grand merci d'avance pour vos opinions.

    Briz

  2. #2
    Membre Junior

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    Bsr, dans vos simulations sur le net, vous avez indiqué un appartement neuf ou ancien (+ ou - de 5 ans ) ? Le taux n'est pas le même selon le cas. En outre y at-il un prêt ? Selon le montant indiqué dans vos simulations les émoluments varient...!

  3. #3
    Membre Junior

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    Allez voir sur ce site, vous aurez de façon précise et très détaillée la composition des "Frais de Notaire" dont les honotaires sont fixés par décret...
    Frais notaire - crédit immobilier France

  4. #4
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Titusone Voir le message
    Allez voir sur ce site, vous aurez de façon précise et très détaillée la composition des "Frais de Notaire" dont les honotaires sont fixés par décret...
    Frais notaire - crédit immobilier France
    Précis, quoique, mais surtout pas du tout à jour

    Brizhir, pouvez-vous être plus précis :
    - vente ancien ou neuf,
    - négocié par le notaire (le notaire a-t-il fait le travail d'agent immobilier) ?
    - acquisition au moyen d'un prêt hypothécaire : montant et garanties

    Pour une acquisition dans du neuf (- de 5 ans) sans prêt la provision sur frais est de 4800 €.

    Allez voir ce lien qui donne des calculs précis et fiables :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-notaire.html

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour Titusone et Notafrais,

    Un grand merci pour vos réponses. Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir fourni toutes les indications nécessaires dans mon message précédent.

    Je viens d'utiliser le simulateur [...]et je retombe sur mes pieds!

    Merci encore à tous deux pour vos conseils.

    Cordialement,

    Briz

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