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Discussion : mon avocat n'a pas transmis à la cour d'appel une pièce importante que je lui ai pourtant envoyée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonsoir

    la Jap a demandé la révocation totale du sursis mis à l'épreuve

    j'ai fais appel et pris un avocat

    le jour de l'audience, je devais prouver que j'avais remboursé la victime, partie civile

    j'ai répondu que j'ai fourni le bordereau du virement remis par la guichetière de la poste le jour j, on m'a répondu que ce n'est pas une preuve.

    et on m'a demandé de prouver avec le relevé de compte

    je n'avais pas de relevé de compte sur moi le jour de l'audience (l'avocate ne m'avait pas dis que le bordereau ne suffisait pas, elle n'avait consulté mon dossier que le jour j)

    j'ai montré une capture d'écran que j'avais faite au juge, il m'a répondu que je dois fournir la version papier du relevé en entier avant le délibéré.

    J'ai adressé à l'avocate la copie du relevé de compte mentionnant la somme enn " DEBIT".

    elle n'a pas joint cette pièce au dossier

    je viens de recevoir le jugement, la révocation totale du SME est confirmée enn appel

    en gros on me prend pour une mito... je dis que j'ai remboursé la partie civile alors que la cour n'a pas reçu la pièce de la part de l'intéressée ou de son conseil

    Je pensais qu'elle avait fait le nécessaire. Elle est injoignable


    La peine: 20 mois de prison


    Je vais donc aller en prison alors que j'ai un logement (avant SDF), je consulte un psy, je travaille mais je n'ai pas prouvé que j'ai bel et bien remboursé la partie civile ?

    Puis-je envoyer la pièce à la cour en urgence ? Ou bien c'est trop tard ?

    L'avocate va s'en sortir ?



    Merci de m'aider, je suis désespérée

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,


    je pense qu'il faut faire un courrier LRAR au premier président pour exposer les faits , avec toutes les pièces justifiant du paiement et la carence de l'avocat dans la transmission de la pièce ( avec si possible justification de la transmission de cette pièce vers l'avocat courrier LRAR , mail, que sais-je, date de visite à l'avocat.)Et donc de demander une révision du jugement suite à cette justification sachant que l'organisme qui a reçu "l'argent" n'est pas très coopératif en l'occurrence. le faire remarquer.



    Je termine en remarquant que rares sont les avocats qui sont joignables ; la profession a des méthodes de travail du moyen-âge ; ne répondent presque jamais aux mails (quand vous avez cette adresse mail et qu'il faut patienter en salle d'attente des heures pour un rendez-vous accordé des semaines auparavant) le client c'est pas vraiment leur souci ; en plus ils sont pratiquement intouchables. Bien sur qu'elle va s'en sortir : attaquer un avocat via le bâtonnier puis le premier président de la Cour d'Appel : bonjour le tunnel!!!!

    Avec une justice qui comprend les dossiers à l'envers, prudence à tous ceux qui veulent si frotter, même avec un dossier en béton !
    Bien cordialement à tous.
    Bon courage, mais ne pas attendre que l'avocat se bouge, agis toi directement en soulignant le constat de carence de l'avocat.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Cette expérience pose également d'autre questions :

    La justice exige des "documents papier" à l'époque de la dématérialisation des factures, bulletins de paye, déclarations d'impots, etc ... ya pas un problème là ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par AutoColl Voir le message
    Cette expérience pose également d'autre questions :

    La justice exige des "documents papier" à l'époque de la dématérialisation des factures, bulletins de paye, déclarations d'impots, etc ... ya pas un problème là ?
    Dans la plupart des cas, le délibéré (examen des faits et pièces) n'a pas lieu en présence des parties.... comment voulez-vous que le juge rende sa décison s'il n'a pas les papiers en main ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Avec une clé USB ?

    Vous allez me dire .... "imprimez les documents" ... mais se posera alors la question de l’authenticité de ceux-ci.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par AutoColl Voir le message
    Avec une clé USB ?
    Cela existe déjà, en somme... le RPVA.

    Mais comme l'indique à juste titre Le Normand, le système "moyenâgeux" n'a pas pensé au justiciable.

    L'avocat peut dématérialiser, le justiciable reste au papier......

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Merci pour vos réponses

    Je reviens vers vous pour vous informer que j'ai fais appel à une autre avocate.

    Elle estime que la pièce en question aurait pu m'éviter un jugement en me défaveur
    Elle m'a conseillé de saisir le bâtonnier pour défaut de conseil entre autre (elle se fichait mon affaire et m'a mal conseillé, la nouvelle avocate était consternée en lisant tous les mails, elle n'était intéressée que par son dossier d'aide juridictionnelle), elle m'a même proposé de l'assister pour régler ce litige.

    Parallèlement, elle m'a parlé de demander la suspension du jugement (cour d'appel) et de saisir la commission de révision des condamnations pénales car 2 éléments inconnus par la cour aurait pu m'éviter un retour en prison

    Il faut savoir que j'ai demandé à mon ancienne avocate s'il y a des recours, elle ne m'a jamais répondu et fais la morte. Je précise également que l'on s'entretenait par mail et qu'elle n'avait jamais fais la morte. Elle m'a mal conseillé , donc j'ai écouté ses conseils alors que j'aurais du m'écouter moi et me défendre seule en fournissant les bons éléments à la cour.

    Pour finir, pour les mails très importants du genre " vous devez m'envoyer votre dossier d'AJ " " je vous informe que je viens de recevoir le jugement, la cour n'a pas suivi votre argumentation blablabla, en gros tiens toi prete car tu va ete convoqué pour exécuter la peine" elle ne m'envoie que des COURRIERS officiels en PIECE JOINTE et les messages moins importants c'était dans le mail.

    Elle peut très bien se défendre en disant " je n'ai jamais reçu la pièce en question" mais moi aussi je peux dire la même chose, je n'ai jamais reçu telle pièce jointe, tel mail de votre part...

    donc l'histoire des mails et tout, il vaut mieux éviter. Des courriers en recommandés avec accusé de réception, c'est mieux.

    en tout cas ma nouvelle avocate m'a dit qu'elle a manqué à son obligation de moyens (devoir de diligence, d'information)

    Je lui ai posé la question si je peux former un pourvoi en cassation, elle n'a pas répondu, et si il y a des recours elle n'a pas répondu, sachant qu'elle était facilement joignable avant le délibéré.

    Je n'ai jamais eu de litige avec un avocat. C'est la première fois. J'ai du payer une consultation en ligne, en panique, et apprendre d'un avocat que je ne connais pas qu'il est inutile de former un pourvoi en cassation car il n'y a pas de problème au niveau de la forme, mais que je peux demander à ce que la décision soit re étudier grâce a 2 pièces manquantes au dossier, dont la cour n'a pas eu accès (dans le jugement , en bref, on me reproche, en gros, de mentir en disant que j'ai remboursé les parties civiles alors que je n'ai fourni aucun justificatif- envoyé à l'avocate; on me reproche aussi d'affirmer que j'ai une pathologie invalidante alors que je n'ai fourni aucun certificat médical - les pièces ont été envoyées à la soi disant avocate)
    Dernière modification par fatfitfatdroit ; 20/05/2018 à 15h49.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Je suis bien content pour toi d'apprendre que tu as trouvé un avocat qui allait s'occuper sérieusement de ton dossier puis subsidiairement étudier ses honoraires

    J'espère donc que les choses vont s'arranger pour toi dans le meilleur des sens.
    Puique tu nous affirmes que t'as payé , que t'en a la preuve et moi, je te crois !
    D'autres mettrons en doute. La preuve...


    A savoir :

    J'ai tenté une action auprès d'un avocat pour de graves malversations ; il faut d'abord traiter avec le barreau, le Bâtonnier qui un an et demi plus tard m'accorde royalement 1000 euros,

    Le bâtonnier, c'est la maison des avocats, donc on ne va pas trop pénaliser un collègue.

    après c'est le Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel qui traite le dossier, si on n'est pas d'accord avec le Bâtonnier, un an de plus et toujours en attente de son rendu !!!


    Bien cordialement.
    Essaies d'être plus court dans tes posts

    ---------- Message ajouté à 18h07 ---------- Précédent message à 18h02 ----------

    "Mais comme l'indique à juste titre Le Normand, le système "moyenâgeux" n'a pas pensé au justiciable".


    Merci Yomyom


    et je rajouterais ni à la victime en général !!!

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    Lenormand vous avez pourtant déjà été prévenu .Vos interventions, n'ont d'autre vocation que le dénigrement de la profession d'avocat et du système judiciaire. Votre présence sur ce forum ne peut être toléré plus longtemps.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à vous

    Le Normand, mon avocate m'a demandé de lui donner la preuve et elle m'a dit que pour clore ce sujet elle allait prendre en contact avec la victime pour avoir une attestation justifiant qu'elle a bien reçu

    J'ai également une attestations du directeur de l'agence bancaire qui certifice qu'un virement a bien été effectué (avec le numéro de compte), le relevé de compte selon lui étant la SEULE preuve puisqu'il est écrit que la somme est "débitée' du compte. Le problème donc ne se pose pas.... Le souci c'était l'avocate qui se moquait de mon affaire en n'oubliant de transmettre la pièce.

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