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Discussion : Assurance avocat

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    Mon amie a fait appel à un avocat en 2011 suite à un litige avec son employeur de l'époque. L'avocat situé à Paris était en SELARL.
    Malgré différentes relances du CPH à cette période afin d'obtenir les pièces du dossier, cet avocat n'a pas transmis en temps et en heure les éléments aux motifs qu'il avait des problèmes familiaux et professionnels (je ne porte aucun jugement mais une simple constatation des ses écrits).
    L'affaire a donc été radié.
    L'avocat a fait une liquidation judiciaire en 2015 mais exerce toujours au barreau de Paris.
    Pour le travail réalisé l'avocat a demandé à mon amie 750 euros qu'elle a réglé.

    Est-il possible, aujourd'hui, de demander un remboursement de cette somme, 750 euros puisque le travail demandé n'a pu aboutir suite à un défaut du professionnel ?

    Cordialement,

    Fabien CLOUET

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Une demande de remboursement devant le bâtonnier est risquée, dans la mesure où, même si la demande devant le CPH a été radiée (avec possibilité de reprendre l'instance) l'avocat a tout de même fourni un certain travail : étude du dossier, rédaction d'un projet, courriers.

    Le devoir du bâtonnier consiste à examiner les travaux non réalisés alors que des honoraires ont été versés à cet effet.. puis à ordonner le remboursement du trop perçu.

    Mais là, au vu de la provision faible (750), du tarif horaire lambda (200) et des travaux réalisés (étude du dossier, rédaction d'un projet) il va nécessairement conclure à cette équation : les diligences réalisées ont nécessité au moins 4 heures de travail, les 750 sont donc justifiés.

    Tout travail mérite salaire, même s'il n'est pas terminé.

    Vous auriez versé 1500, là sans doute que vous aurez obtenu le remboursement d'une partie.

    En revanche, si cette radiation vous a empêché de reprendre l'instance pour X ou Y raison et que vous avez subi un préjudice clairement identifié, il vous reste toujours la possibilité de demander des comptes via une procédure civile classique.

    ---------- Message ajouté à 13h04 ---------- Précédent message à 12h58 ----------

    Je tiens à préciser que, dans le cas d'une reprise d'instance, vous deviez répercuter les 750 sur vos frais globaux et en demander le remboursement à l'employeur via le CPH.
    Si vous n'avez pas fait cette demande, facture à l'appui, il va vous être difficile de justifier un "certain préjudice".
    Dernière modification par Yomyom ; 11/04/2018 à 13h07.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour Yomyom

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

    Bien cordialement,

    Fabien CLOUET

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