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Discussion : Permis BSR obligatoire si né(e) après le 01/01/88 et principe d'égalité

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Le permis BSR pour conduire des engins type scooter /cyclomoteur de moins de 50cc est obligatoire pour tous ceux nés après le 1er janvier 1988.
    Je dois passer mon BSR (260€), et je vais donc partager les routes avec des individus sensiblement plus âgés qui n'en ont pas besoin pour rouler en toute légalité, et ce pour la simple raison arbitraire qu'ils sont nés un peu avant moi.
    J'aimerai vraiment comprendre en quoi cela ne contredit pas le principe d'égalité devant la loi qui ici n'est pas la même pour tous, et en quoi cela ne constitue pas une discrimination contestable légalement.
    Je m'en indigne moralement, mais j'aimerai comprendre comment "ça se tient" (ou pas) d'un point de vue légal.
    Je vous remercie pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    J'aimerai vraiment comprendre en quoi cela ne contredit pas le principe d'égalité
    C'est comme ça, les lois ne sont pas rétroactives en France. Sinon, cela voudrait dire que tous les conducteurs (vous compris) devraient repasser le permis chaque fois qu'on change les conditions d'obtention.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Je comprendrais si tous ceux qui avaient immatriculé un scooter <50cc avant le 1er janvier 1988 étaient dispensés de passer le BSR pour pouvoir continuer à rouler en toute légalité.
    Hors, il ne me semble pas que ce soit le cas. Au contraire, tous ceux nés avant cette date, s'ils font leur premier achat de scooter aujourd'hui, sans posséder de permis de conduire quel qu'il soit, seront dispensés de BSR, tandis que les autres sont tenus de le passer sous peine d'être en infraction.
    Je ne comprends donc toujours pas en quoi cela ne constitue pas une inégalité devant la loi, ainsi qu'une discrimination arbitraire.
    Modification: C'est au final comme si ceux nés avant une date donnée pouvaient passer le permis de conduire selon les critères d'antan.
    Dernière modification par Ben2121 ; 30/03/2018 à 14h42. Motif: oubli

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Hé oui, c'est trop injuste ! Il n'y a pas d'inégalité devant la loi parce que la loi telle qu'elle s'applique à vous à cette date n'est pas rétroactive. C'est la même chose pour les permis de construire : il y a 50 ans, on avait le droit de faire certaines choses qu'on ne peut plus faire maintenant, mais qui ne seront pas détruites pour autant, par exemple. Ou bien, votre voisin a construit son extension sans permis, mais il y a plus de 30 ans et vous ne pouvez rien y faire, même si on vous refuse la même chose aujourd'hui.
    Quand j'ai passé mon permis voiture, mon grand-père conduisait depuis toujours sans réel permis, avec juste une attestation selon laquelle il savait manier un véhicule. C'est ce qui était demandé de son temps et moi, booouuuhhh, j'ai dû passer un code de la route et une épreuve pratique.
    Les lois évoluent et s'appliquent à l'instant T, mais, pour vous consoler, dites-vous que tout le monde a été soumis au permis à points, par contre.
    C'est au final comme si ceux nés avant une date donnée pouvaient passer le permis de conduire selon les critères d'antan.
    Bah oui, c'est comme la retraite : ceux qui sont nés avant une certaine date auront des critères plus favorables, dommage pour les suivants. Comme il est impossible de tout modifier pour tout le monde (déjà qu'il y a des délais de passage du permis), on adapte au fur et à mesure.
    PS : et franchement, le BSR, c'est bien léger par rapport aux risques courus sur un scooter, ça ne donne pas l'expérience par rapport à un aîné qui aurait son permis voiture et s'achèterait tout à coup un 2 roues.
    Dernière modification par Biloba ; 30/03/2018 à 14h59.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Juste en passant les gens nés avant le 1er janvier 88 doivent presque tous avoir un permis autre (B). Ils sont donc dispensés à ce titre de BSR.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci encore pour votre patience, mais vraiment vos points ne m'éclairent pas. Il me paraît normal que votre grand-père ait pu continuer à rouler avec sa petite attestation. Mais s'il avait attendu que vous passiez votre permis de conduire, n'aurait-il pas dû le passer au même titre que vous ? N'en a-t-il pas été dispensé parce-qu'il conduisait déjà au moment du changement de la loi ?
    Ici, avec les scooters, encore une fois, je comprends que ceux qui ont commencé à rouler avant 1988 puissent continuer à le faire. Ce que je ne comprends pas c'est qu'aujourd'hui, deux personnes dans exactement la même situation - à savoir, jamais conduit le moindre véhicule à moteur - soient traités différemment par la loi. Je ne comprends toujours pas comment ça "se tient" d'un point de vue légal. Il ne me semble pas que cela affecte la question de non rétroactivité de la loi. Ceux qui roulaient peuvent continuer à le faire, et tous les autres à la même enseigne - mais ce n'est pas comme ça...

    ---------- Message ajouté à 15h34 ---------- Précédent message à 15h20 ----------

    Pour la question des inégalités des retraites entre les différentes générations, est-ce vraiment défini par la date de naissance de l'intéressé ? Ne serait-ce pas plutôt défini par la date de début des cotisations ? Je demande sincèrement, je n'y connais rien.

    ---------- Message ajouté à 15h40 ---------- Précédent message à 15h34 ----------

    Le voisin qui a construit son extension il y a 30 ans... De même, il ne me semble pas que ce soit pareil... Il l'a fait à l'époque. Ce qui me paraît davantage comparable à cette histoire de BSR c'est si mon voisin est dispensé de permis de construire aujourd'hui parce-qu'il est né à une époque où les règles étaient beaucoup plus souples à ce sujet...
    Je suis désolé de vous embêter, ce n'est pas le but, j'essaie vraiment de comprendre... Pas dans le but de monter une procédure, juste de comprendre...
    Dernière modification par Ben2121 ; 30/03/2018 à 15h28.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Pour la question des inégalités des retraites entre les différentes générations, est-ce vraiment défini par la date de naissance de l'intéressé ? Ne serait-ce pas plutôt défini par la date de début des cotisations ?
    Les deux mon capitaine. Si vous avez cotisé suffisamment de trimestres ET êtes né telle ou telle année, alors vous toucherez votre pension à taux plein à partir de telle date...
    Alors que les personnes ayant cotisé le même nombre de trimestres mais nées l'année suivante ne pourront partir que 2 ans plus tard, par exemple.

    Concernant le BSR, puisqu'il n'existait pas avant, comment savoir si les personnes qui n'avaient aucun autre permis ont oui ou non utilisé un véhicule avant ? Il fallait bien déterminer un moment et des critères d'application de la loi. Tout comme les allocations familiales, les impôts, etc. Il y a une assiette et, si on dépasse de 10 €, on ne peut profiter des avantages. C'est rageant, parce que le niveau de vie n'est pas différent avec 10 € de plus ou de moins, mais il faut bien poser une limite.
    Dernière modification par Biloba ; 30/03/2018 à 15h57.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Mais... Biloba !! C'est pas juste !!!

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ben non, comme plein d'autres choses... Comme les handicapés qui travaillent et touchent moins que l'allocation qu'ils percevraient s'ils restaient chez eux, par exemple.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Oui mais c'est pas pareil... Le travail c'est la santé, et la santé, ça se paie.
    Ok, je sors
    Merci pour vos éclaircissements et votre patience.

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