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Discussion : calendrier référé sur Paris

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Je voudrai faire une demande de référé au TPH de Paris mais je ne suis pas disponible avant le 10 septembre. Quel est le meilleur moment pour l'envoyer ou est il possible de préciser cette demande dans la saisine. merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A préciser au greffe d'enrôler l'affaire un peu plus tard ou demandez les délais et faites la saisine en conséquence.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    préciser au greffe d'enrôler l'affaire un peu plus tard
    Merci JeanLoup je n'étais pas sûr que c'était faisable.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    A faire attention qu'il n'y ait pas d'erreur, demandez si la date peut vous être donnée de suite.

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