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Discussion : Radiation et réinscription au role

  1. #1
    Membre

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    Bonjour , nous somme actuellement depuis 1 ans et 2 mois au tribunal de la sécurité sociale en tant que ayant droit de mon père qui est décéder dans un accident du travail a fin de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur qui ne fournissait pas la sécurité nécessaire a ses employés , après multiple renvoi nous avons reçu une convocation du tribunal avec calendrier d'audience qui indiquer "ULTIME DELAI " , notre avocate nous avait dit de ne pas nous déplacer et nous avons reçu un courrier pour nous dire que notre dossier avait fait l'objet d'une radiation et que notre avocate la réinscrit au rôle le plus rapidement possible , ma question est Qu'est ce que cela veut dire ? est ce que sa va retarder le jugement ? Est-ce courant ? faut -il tout reprendre depuis le début ou Est-ce que sa va reprendre la ou sa en était ? Merci d'avance de m'aider

  2. #2
    Membre Cadet

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    Qu'est ce que cela veut dire ?
    c'est une petite sanction lorsque l'une des parties ( demandeur le plus souvent) n'accomplit pas les diligences assez vite au goût du tribunal.
    est ce que sa va retarder le jugement ?
    ben, le temps de la durée de radiation déjà.
    Ensuite, le défendeur peut en profiter un peu pour dire qu'il est surpris par la remise au rôle et demander un premier renvoi
    faut -il tout reprendre depuis le début
    Non, la procédure reprend au même point où elle était restée.
    Pour que la procédure reprenne, il faut la remettre au rôle et accomplir les diligences qui manquaient.
    Attention aux délais, je crois que la radiation ne peut pas excéder deux ans, après, il y a péremption de l'instance.
    Il faut alors réassigner et le défenseur peut invoquer la prescription éventuellement.

    Dans votre affaire, c'est votre avocat qui a sans doute trainé à renvoyer des conclusions ou des éléments demandés par le tribunal.
    Dernière modification par marc7600 ; 02/01/2018 à 21h24.

  3. #3
    Membre

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    Pourtant notre avocate a fait ses conclusion le 20 octobre pour le 19 décembre on c'est vue elle nous les a donner et elle les envoyer au tribunal comme convenu , mes le 12 décembre lorsque j'ai appeler mon avocate elle n'avais toujours pas reçu les conclusion de la partie adverse est ce que le fait que la partie adverse n'est pas fait ces conclusion peut être un motif de radiation ? ( je ne peut pas joindre mon avocate actuellement pour connaître les vrais motifs de cette radiation elle et en vacances ) . merci pour votre réponse.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Pourtant notre avocate a fait ses conclusion le 20 octobre pour le 19 décembre on c'est vue elle nous les a donner et elle les envoyer au tribunal comme convenu
    Il doit y avoir un truc qui n'a pas plu au tribunal du côté du demandeur.
    Votre avocat a dû être un peu léger.
    Mais ce n'est pas gravissime, ce n'est pas comme manger un délai.

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