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Discussion : Après signification de jugement ? perdue...

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir
    et merci de l'attention que vous voudrez bien porter à mon message.

    En résumé, je suis divorcée, un enfant, en arrêt maladie et en procédure de surendettement depuis début mars 2007, suite à des problèmes de santé qui m'ont obligé depuis l'année dernière à stopper mes remboursements de crédits, je suis actuellement en demi-salaire (environ 790 euros/mois).
    Mon plan a été "accepté" par tous les créanciers.
    J'ai eu à signer le plan définitif début du mois de Juin.
    La gestionnaire BDF avait demandé un moratoire de 18 mois pour que je puisse "souffler" et retrouver du travail, parce que je n'ai plus de "poste".
    Mon dossier doit passer devant le président de la commission BDF en signature définitive (je croise les doigts) pour ce jeudi 28 Juin.

    Ma Première question :
    Est ce que les créanciers peuvent encore faire appel de la signature définitive après le 28 Juin ou vais je vraiment avoir un peu de répit ?

    Entre temps, avant et pendant l'instruction de mon dossier de surendettement, j'ai reçu des assignations et des injonctions de payer (plusieurs : pour lesquelles j'ai fait opposition), je me suis rendue à 4 audiences du T.I de mon domicile depuis mars 2007.

    J'ai reçu du TI les extraits des minutes et j'ai également les huissiers qui viennent sonner à ma porte pour me donner des significations de jugement...je pensais en avoir terminé avec les sonneries à ma porte...
    c'est le stress de nouveau.

    Ma deuxième question :
    - Est ce la procédure normale d'avoir des significations de jugement par huissier ?

    Dernière précision, dans les minutes du TI, il est indiqué :
    "DIT que le règlement de ces différentes créances sera effectué conformément aux modalités du plan de surendettement s'il en est établi un, et à défaut, ACCORDE à Mme X la possibilité de s'acquitter de ses dettes en 24 mensualités égales et consécutives ;
    REJETTE la demande formée par la société Y au titre des frais irrépétibles ;
    CONDAMNE Mme X aux dépens ;
    ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.

    Ma dernière question :
    - Sachant que pour un créancier, j'ai une dette de 20 800 euros, si le plan définitif n'était pas signé pour une raison X, serais je obligée de payer les 20 800 euros en 24 mensualités ?
    - Si oui quels sont mes recours s'il vous plait ?

    Alors que je me retrouve avec 790 euros par mois avec un loyer actuel de 600 euros (j'essaie de déménager)...mais quand on a pas ou plus d'argent...
    Je suis allée aux audiences seule, et le Juge (très gentille cette Juge) m'a demandé si je souhaitais des délais ? alors j'ai répondu : Oui, je pensais que c'était 24 mois de délais...et là je viens de lire sur les minutes du TI, 24 mensualités égales, je suis un peu perdue...sur une telle somme c'est mission impossible, sans compter les autres injonctions je n'en ai pas qu'une, moins élevées...je crois que j'ai mal compris entre le délai et le règlement des mensualités.
    - Y a t'il un recours pour obtenir un "sursis de paiement" ou un "report" ?

    Je dois dire que je suis complètement perdue et un peu anéantie,
    j'ai eu un moment de "courage" et je me suis dit que je pouvais "souffler" et reprendre courage, mais toutes ces sonneries d'huissiers me stressent et me terrorisent à nouveau, j'avoue que je n'en peux plus.

    Merci de vos réponses par avance,
    Merci de m'éclairer s'il vous plait, j'en ai besoin.
    NONO

  2. #2
    Membre Cadet

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    Re-bonsoir,

    Merci de me dire s'il est "possible" de faire "appel" d'une exécution provisoire d'un jugement en attendant la signature définitive du plan de surendettement ou bien est ce que cela me préserve.

    Je n'en dors plus...
    Je n'arrête pas de lire et de relire les "minutes" du TI.
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si tous les créanciers ont donné leur accord et si votre plan de surendettement est signé le 28/06 par le Président de la Commission, cela va stopper toutes les procédures en cours pendant la durée du moratoire. Attention : il est impératif que vous ayez bien déclaré toutes vos dettes dans le plan ; un créancier qui ne serait pas inscrit ne serait pas tenu de respecter ce moratoire.
    Il vous appartiendra pendant ce moratoire de ne pas aggraver votre situation et de faire les démarches nécessaires pour retrouver un emploi vous permettant de faire face à vos engagements.

    P.S. : Vous indiquez être en arrêt maladie : avez-vous vérifié si aucun de vos crédits n'était couvert par une assurance ?
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonsoir et merci Yooyoo de vous êtes penché sur mon message.

    J'ai lu avec attention votre réponse.
    Je dois dire que j'ai demandé depuis l'année dernière à bénéficier des assurances que j'avais souscrite,
    mais un seul créancier m'a renvoyé les papiers,
    je n'ai pas pu obtenir de quelques manières que ce soit, les papiers d'assurances des autres créanciers...
    et c'est pas faute d'avoir essayé et d'avoir envoyé également des courriers, en expliquant également que je n'étais plus qu'en 1/2 salaire (795 euros)...

    Je dois dire que je ne souhaite absolument pas augmenté de quelques manières que ce soit mon endettement et j'espère retrouver un "poste" dès que ma santé le permettra, revivre également, je me suis séparée l'année dernière de mon compagnon, plus mes problèmes de santé de surcroît à la suite, c'est comme ça, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, mais il y a sûrement pire...j'ai la chance d'avoir un toit, il y a des personnes qui n'en ont pas...

    Mais quand on passe par là, les courriers, les appels téléphoniques, chez soi y compris au travail et chez les voisins, les huissiers, les injonctions et le Tribunal, je crois qu'on a pas envie de "revivre" ça...
    J'en ai d'ailleurs "perdue" mon "poste"...
    On m'avait conseillé de porter plaintes pour harcèlement,
    mais je n'en peux plus...
    J'ai eu jusqu'à plus de 40 coups de téléphone par jour...plus les sonneries d'huissiers, courriers...
    vraiment je ne souhaite à personne de vivre ça.

    Et c'est vrai que de d'entendre les coups de sonnettes à ma porte des huissiers pour les significations de jugement m'a fait replonger dans la déprime et la peur la plus totale...
    je ne savais pas que les significations de jugement devaient être faite par huissiers.

    Et là, je n'ai peut être...plus que de deux jours à tenir pour la signature définitive du plan,
    mais j'ai vraiment peur d'une éventuelle saisie entre temps, puisque apparemment les créanciers peuvent intentés une saisie jusqu'à l'aboutissement complet de la procédure de surendettement
    et puis les jugements indiquent en fin de "MINUTES" :
    ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.
    C'est pour ça que je demandais si je pouvais faire appel en cas de saisie et quels étaient les délais ?
    Je sais qu'ils étaient d'1 mois pour une injonction,
    mais dans ce cas après jugement et en attendant la signature définitive ?

    J'espère recevoir la notification de signature définitive au mieux sans doute la semaine prochaine. En admettant qu'elle soit définitive et qu'il n'y ait aucun recours des créanciers, je croise vraiment les doigts pour au moins "souffler et respirer". Je ne vis plus...

    Merci en tout cas Yooyoo de votre message.
    Bonne soirée
    Domi

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