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Discussion : Saisie sur salaire et saisie sur compte bancaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Il y a 15 ans j ai fait de nombreux crédits. Depuis 6 mois j ai une saisie sur salaire
    Et hier j ai réçu un courrier de ma banque qui me dit que l on m'a saisi 450 euros.
    J ai vu plusieurs posts disant que s il y a une saisie sur salaire, et si ce qui a été saisi provient de votre salaire (ce qui est le cas), il fallait demander une attestation à l employeur disant qu il y avait saisie, attestation que l on donne à la banque et les sommes sont restituées.
    Qu en est il exacément ? Que doit on demander exactement à , employeur ? S agit il d un papier spécial er qui prévient le créancier qu il doit s adresser au juge d exécution pour qu il lui donne sa part de saisie sur xalaire?
    J ai lu l article 162-4 du code de produire mais j avoue ne rien avoir compris.
    J espère être eclairee
    B
    Merci d avan'ce
    Cordialement
    Dernière modification par Chriskath06 ; 08/11/2017 à 22h53.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    je suis désolé mais je ne comprends pas bien votre message.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J ai une saisie sur salaire depuis 6 mois. Dernièrement un huissier a déposé une saisie sur compte. Étant donné qu il n y a Que mon salaire sur ce compte, il me semblé avoir compris Que Si l employeur fait une attestation comme Quoi j ai bîen une saisie sur salaire et Que jé la donne à la banque, la saisie du compte devrait etre
    Annulée, étant donné que l argent bloque est une partie de mon salaire.
    J espère que vous allez comprendre ce que je veux dire.
    Merci d avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bojour

    Il peut tout a fait y avoir deux ou trois ou sept saisies sur votre salaire, du moment que l'on respecte la quotité non saisissable qui dépend de la composition de votre famille

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse, Ca jé sais qu'il peut y avoir plusieurs créanciers et Que le tribunal fair le partage.
    Mais la question est du fait que j ai la saisie sur salaire, Que la quotite Non saisissable est versée sur mon compte bancaire, un créancier peut il faire une saisie attribution sur mon compte courant ou il n y a Que mon salaire de verse ? Cela veut dire en gros Que l on prend plus que ce qui est réellement saisissable sur mon salaire.
    J ai lu des posts dans ce sens, mais je ne suis pas sure d avoir bîen xomppeis.
    ET dans ces posts, il est écrit qu il suffit de donner une attestation d employeur prouvant qu il y a saisie sur salaire pour Que la banque débloque les ondes.
    Merci pour votre retour

  6. #6
    Membre Sénior

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    bonjour,

    est ce qu'après ces deux saisies il vous reste sur votre salaire la quotité non saisissable?

  7. #7
    Membre Cadet

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    Absolument, mon employeur préleve le maximum qu'il peut prélever en fonction du barème envoyé par le tribunal.

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