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Discussion : Deroulement d'une plainte devant le juge d'instruction

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, j'aurais aimé avoir une description exacte et réaliste du déroulement d'une plainte devant le juge d'instruction (partie civile) en imaginant que cela ce passe au tribunal à Paris. Quels sont les différents actes à effectués et possibles. A quel moment se retrouve t on devant le tribunal (déjà en tant que victime) en mois. A quel moment se retrouve t on à écrire une lettre ou devoir aller au greffe ou aller à la police (victime témoins ou prévenu). Qu'en est-ce qu'il y a renvoi de l'affaire , la suite et tout ce qui se passe entre. Merci. Je constate qu'il n 'y a pas beaucoup de descriptions générales et détaillées de cette procédure. J'aimerais avoir en particulier les témoignages de ce à quoi on ne s'attend pas lors d'une instruction ou des détails réels ( ça ressemble à une juridiction de jugement etc ou par exemple la consignation, les délais imprévus,le décor).

  2. #2
    Pilier Junior

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    les grandes lignes :
    - plainte simple envoyée en lrar au procureur suivi d'un classement sans suite ou rien pendant 3 mois
    - plainte auprès du doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile
    - le doyen vous envoie une demande de consignation avec un délai pour payer
    - vous réglez la consignation
    - le doyen fait suivre votre plainte au procureur qui prend un réquisitoire introductif
    - un juge d'instruction est nommé par le président du tgi
    - le juge d'instruction vous convoque en recommandé pour vous entendre dans son bureau avec son greffier, il vous pose des questions. à la fin, vous relisez le pv et pouvez faire changer des points.
    - il enquête. vous pouvez demander des actes, la copie du dossier
    - si nécessaire, il mets quelqu'un en examen
    - il clôture son enquête (article 175)
    - vous avez un premier délai pour faire des choses. pendant ce délai, le procureur doit prendre un réquisitoire définitif, vous savez alors s'il veux renvoyer quelqu'un devant un tribunal
    - au cours d'un second délai, vous pouvez faire des observations au juge d'instruction à propos de l’enquête, du réquisitoire du procureur
    - le juge d'instruction tranche : renvoi devant un tribunal ou non lieu

    avez-vous fait la première étape, la plainte simple ?

    pour les délais, on peut imaginer que cela peut prendre 1 an comme 10 ans.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Déjà, merci pour cette réponse, disons que j'ai déjà fait une plainte simple.
    Déjà la 1ere chose que j'apprends c'est qu'on est entendu par le JI dans un bureau, j'imaginais que c'était au tribunal dans une salle d'audience.
    Ensuite en fait je suis très intéressé par la durée d'attente pour les actes cités juste au dessus et en particulier pour le tribunal de grande instance (/correctionnel) de Paris. Par exemple pour être cité dans une affaire correctionnelle les délais sont autour de 4/5mois entre chaque audience , qu'en est-il pour l'instruction ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    il y a des affaires où la partie civile n'est entendue qu'une seule fois et d'autres où elle peut être convoquée à de nombreuses reprises, et les délais dépendront du déroulement de l'enquête. La partie civile peut demander à être entendue (demande d'acte).

    une plainte simple ne suffit pas. il faut l'avoir envoyée au procureur en lrar ou avoir envoyé au procureur le récépissé de la plainte à la police. sans cela, il faut attendre ou obtenir le papier du classement sans suite.

    si le temps est un problème et que vous savez déjà tout du délit, une citation directe sera bien plus rapide.

  5. #5
    Membre Cadet

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    La plainte a eu un récépissé, les 3 mois sont passés. Je suis pas sur qu'une citation directe soit si rapide (5mois/consignation/ 5 mois/audience..).
    En fait j'aurais voulu des informations aussi générales que possibles déjà sur les actes que vous avez décrit, et surtout sur les timings.
    Car je suis sur que ces timings sont reproductibles ( ils dépendent de la charge des Juges d'instruction ) qui doit varier peu.
    Par exemple si la partie civile est entendue plusieurs fois, j’imagine qu'il s'écoule un délai X entre chaque entrevue, qui doit correspondre à l’exécution d'un acte ( audition témoins, acte d'autre nature : relevé téléphonique etc). Ces délais X m’intéressent je suis sur qu'ils sont reproductibles et qu'ils doivent etre partages entre les différents plaignants. En fait j'aurais aimé faire plus une description générale détaillée de l'instruction et suffisamment détaillée pour qu'on ait pu la mettre en haut du forum que tout le monde puisse s'en inspirer. Généralement entre Paris et la province il suffit d'un multiplicateur pour se faire l'idée d'un délai .

  6. #6
    Membre Cadet

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    Je n'aime pas trop répondre à mon propre fil et je le fais le moins souvent possible (en fait je hais çà). Néanmoins, vu que le fil était bien commencé je le reprends et cela suite à quelque chose que j'ai vu dans le journal:
    le juge Khe*ris (nord) se désigne lui même dans une affaire , on y note que le 9 septembre il a reçu du greffe les éléments numérisés de la désignation du 10 aout:
    en analysant on en déduit qu'il faut donc 1 mois entre le moment ou le juge d'instruction est nommé et le moment ou il est prêt à traiter votre dossier et vous recevoir .
    Ce qui correspond au phase 6 et 7 de la liste ci-dessus, quelqu'un d'autre peut m'aider à compléter la liste?:

    1) plainte simple envoyée en lrar au procureur suivi d'un classement sans suite ou rien pendant 3 mois
    Par défaut
    délai de
    3 mois

    2) plainte auprès du doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile

    3) le doyen vous envoie une demande de consignation avec un délai pour payer 2 semaines après?

    4) vous réglez la consignation 1 mois après?

    5) le doyen fait suivre votre plainte au procureur qui prend un réquisitoire introductif ??

    6) un juge d'instruction est nommé par le président du tgi ??

    7) le juge d'instruction vous convoque en recommandé pour vous entendre dans son bureau avec son
    greffier, il vous pose des questions. à la fin, vous relisez le pv et pouvez faire changer des points.
    1 mois après sa désignation

    8) il enquête. vous pouvez demander des actes, la copie du dossier ?? (qu'elle est la durée d'un acte?)
    si nécessaire, il mets quelqu'un en examen

    9) il clôture son enquête (article 175) ??

    10) vous avez un premier délai pour faire des choses. pendant ce délai, le procureur doit prendre un
    réquisitoire définitif,
    vous savez alors s'il veux renvoyer quelqu'un devant un tribunal ??

    11) au cours d'un second délai, vous pouvez faire des observations au juge d'instruction à propos de
    l’enquête, du réquisitoire du procureur ??

    12) le juge d'instruction tranche : renvoi devant un tribunal ou non lieu ??


    Je remarque aussi que dans l'article que j'ai lu c'est le doyen des juges d'instructions qui désigne le juge d'instruction et non le président du tribunal... Pourquoi?
    Dernière modification par Phild ; 09/11/2017 à 20h49.

  7. #7
    Pilier Junior

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    1ère affaire que je connais
    plainte avec constitution de partie : 3 avril 2015
    demande de consignation : 23 avril 2015
    paiement consignation : 06 mai 2015
    soit transmis au procureur : 22 mai 2015
    réquisitoire du procureur : 01 juin 2015
    désignation du juge d'instruction : 09 juillet 2015
    1er acte du juge d'instruction : 15 juillet 2015
    à ce jour, 09 novembre 2017, le renvoi en correctionnelle est imminent.

    2ème affaire que je connais :
    plainte avec constitution de partie : 27 novembre 2016
    demande de consignation : début avril 2017
    paiement consignation : 19 avril 2017
    réquisitoire du procureur : 15 mai 2017
    1er acte du juge d'instruction : 12 juillet 2017
    à ce jour, la partie civile n'a été ni entendue, ni convoqué pour être entendue

    pour la consignation, 20 jours dans un cas, 5 mois dans l'autre. vouloir avoir des délais précis et fiables pour chaque étapes est une gageure.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    POur ma part par exemple ces deux affaires (Dates approximatives)

    1/ Dans le Sud
    Plainte au procureur 15 mars 2014
    Constitution de partie civile 25 Juin 2014
    Demande de consignation 5 aout 2014
    Paiement quelques jours après 2014
    Date du réquisitoire inconnu.
    A ce jour il n'y a toujours aucun acte du Juge d'instruction sur déclaration du greffe (j'ai envoyé 3 courriers RAR qui les 3 me font la même réponse, aucune communication des actes tant qu'aucun acte d'instruction n'est engagé)
    Pourtant il y a 8 mois la police d'un autre département m'a appelé, ils avaient retrouvé M X et Mme Y, et l'affaire de mon côté s'est réglée donc à l'amiable.
    Puisque l'amiable était la condition imposée par la police pour que l'on me paie (escroquerie aux chèques) j'ai donc retiré ma plainte en septembre 2017

    Toujours pas de nouvelle de la consignation.


    2/ Affaire dans l'Est
    Plainte simple au procureur le 6 février 2014
    Constitution de partie civile le 7 mai 2014
    Convocation par le Doyen le 09 Juillet & Ordonnance de consignation ce même 09 juillet 2014
    Paiement de la consignation le 24 Juillet 2104
    Réquisitoire du procureur 04 septembre 2014
    Commission rogatoire le 13 octobre 2014
    Instruction terminée le 10 février
    Non lieu le 16 juin 2015
    Dernière modification par ribould ; 10/11/2017 à 07h01.

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