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Discussion : peut on saisir une personne vivant hébergée?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    mon fils a 35 ans et il vit depuis 5 mois hébergé chez moi ( il est divorcé, il a perdu son boulot, et a été expulsé de son appartement)
    Il a des dettes et il est maintenant au rmi.
    Il ne peut pas payer les factures qui lui arrive.
    Il y a des lettres de relance qui arrivent.

    Donc je l'héberge chez moi, mais il est venu juste avec sa valise, il n'a rien du tout.

    Est ce que des huissiers peuvent venir chez moi? et me voler tout mon mobilier pour les dettes de mon fils?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Non je ne pense pas, mais votre fils a le droit a l'aide juridictionelle totale au rmi, et est insaissable, vous n'etes pas solidaire de sa dette, vou n'êtes pas son épouse, jsute sa mere... en revanche vous avez une obligation alimentaire envers votre enfant, mais vu que vous l'hebergez vous faites deja face a vos oblgations, donc les huissiers ne peuvent rien faire...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bien sûr mon fils je le loge et le nourris gratuitement, même je lui donne un peu d'argent liquide à l'occasion.

    Est ce que vous en êtes sûr pour la saisie?
    moi je m'inquiète énormément et je commence à stresser vue le montant des dettes de mon fils
    sinon j'aurais payer pour aider mon fils, il y a tous les loyers de son appartement qu'il a pas payé, il y a toutes les dettes des crédits à la consommation en plus il y a les intêrets qui ont été rajoutés, une horreur

    C'est que tous les lettres de relance sont adressées à l'adresse de mon fils c'est à dire la mienne.

    Alors qu'est ce qu'ils vont faire les huissiers?

    C'est que moi je ne suis pas riche, je veux pas que l'on m'embarque mon frigidaire, ma machine à laver, ma table etc..

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    C'est certain, vous ne serez pas saisie. Vous pouvez d'ailleurs le voir sur les trèèèès nombreux posts de ce forum qui traitent exactement du même sujet.

    Aucun huissier ne saisira vos biens. En revanche ils peuvent venir tenter de saisir les biens de vos fils. Mais comme il n'y en a pas d'après ce que vous dites, rien ne sera saisi et au pire un procès verbal de carence sera dressé.

    Soyez donc rassurée.

    Cependant cela ne veut pas dire que les poursuites seront définitivement abandonnées et n'oubliez pas que la procédure à un coût élevé.

    Votre fils est insolvable et toutes les mesures d'exécution forcée vouées à l'échec. Mais, je l'espère pour lui, sa situation (insolvable) ne sera pas éternelle. Quand il deviendra à nouveaux solvable, les poursuites reprendrons certainement, majorées d'intérêts (à plus de 7%) et des frais précédents.

    L'aider est donc une bonne idée et coutera moins cher au final. Pensez également au surendettement.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    je savais que sur le forum il y avait des cas comme moi.

    les huissiers vont tout de même faire une tentative, et venir chez moi, est ce qu'ils peuvent venir avec un commissaire de police pour rentrer de force?
    mon fils n'a rien, il est parti de son appartement avec une petite valise, rien d'autre, il n'a pas pu déménager, le jour de l'expulsion il est parti.

    Est ce que les huissiers ont le droit de regarder mon mobilier?
    j'ai des vieux appareils electroménagers (frigo, machine à laver, cuisinière, table etc... au moins une dizaine d'années d'âge), je sais même plus si j'ai gardé les factures.
    Est ce qu'ils peuvent me voler toutes mes affaires?

    Pour la commission de surendettement, moi j'y connais rien, il faut s'adresser où? et quelle démarche faut faire?

    Pour les factures qui arrivent et les relances qui arrivent, actuellement mon fils est complétement perdu, faut-il que je contacte ces gens là? et qu'est ce que je peux leur dire?
    c'est que je suis pas riche, je peux pas payer les dettes de mon fils.

    Est qu'il faut devancer le procés verbal de carence?
    mon fils dira qu'il n'a plus rien, est ce possible? et où on fait la demande?
    car cela éviterait un déplacement d'huissier

    Ce qui m'inquiète, quand mon fils va retrouver un travail et que les dettes vont augmenter avec toutes les procédures et les intêrets, il n'arrivera jamais à faire face à tout cela.
    comment trouver une solution?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En matière de meubles, possession vaut titre....

    Donc, même si les huissiers entraient chez vous, les meubles meublant votre appartement sont sensés VOUS appartenir.

    Ce serait à eux de prouver qu'ils sont à votre fils.

    Ne vous inquiétez pas, vous ne risquez rien du tout. Peut être une personne plus ou moins véreuse tenterait une certaine forme d'intimidation à votre égard, mais ne succombez pas !!!!

    Pour toutes les factures, ne prenez pas la place de votre fils. Ne contactez personne. Pour les créanciers, vous n'existez pas. En leur parlant, vous pourriez les tenter de s'en prendre à vous, certains n'hésitent pas devant des mesures totalement illégales.

    Par contre, si la force publique se présentait chez vous, ne vous mettez pas en tort et ne vous opposez pas à eux.

    Ils seront bien obligés de rendre un PV de carence et cela s'arrêtera là !

  7. #7
    Pilier Junior

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    vous n'avez pas forcement les factures de votre mobilier par contre vous devez avoir un bail de location pour votre appartement : retrouvez le et si des huissiers se presentent, expliquez leur que votre fils est chez vous depuis x mois et que vous êtes seule locataire depuis x années.


    pour aider votre fils qui a l'air d'être trop abattu pour reagir, contactez l'assistante sociale de votre quartier afin qu'elle monte avec lui, si c'est possible, un dossier de surrendettement, ça lui permettra de sortir du circuit infernal dans lequel il est.

    surtout, même si des interlocuteurs autres que les forces de l'ordre tentent de vous intimider et de vous effrayer pour vous faire signer des papiers (genre vous vous engager à payer quelque chose ou a être caution...) ne signez absolument rien ! (même s'il s'agit d'1 huissier, même s'il vous racontent des horreurs, que votre fils va aller en prison, etc...ce n'est pas vrai c'est pour tenter de recuperer un peu d'argent là ou il y en a)

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Kinsgton Voir le message
    je savais que sur le forum il y avait des cas comme moi.
    Pour la commission de surendettement, moi j'y connais rien, il faut s'adresser où? et quelle démarche faut faire?
    Bonjour,
    Pour saisir la commission de surendettement, il faut aller à la Banque de France retirer un dossier. Les employés de la Banque de France sont très "humains" et feront tout pour vous aider.

    Si vous n'arrivez pas à le compléter, prenez rendez-vous avec votre assistante sociale de de quartier : vous aider à remplir ce dossier fait aussi partie de ses attributions.

    Lorsque vous êtes en "surendettement", vous êtes protégé des huissiers qui ne peuvent pas vous poursuivre.

    Un échéancier va être établi, les dettes peuvent être "gelées" pour un temps déterminé, dans l'attente de jours meilleurs. C'est ce que l'on appelle un moratoire. Vous pouvez aussi demander l'effacement d'une partie de vos dettes.

    Dans votre cas, c'est à mon avis, la meilleure chose à faire afin que vous retrouviez le sommeil !

    Bon courage,
    SOHALIA

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    ok, on va procéder comme cela: banque de france, un moratoire,et l'assistante sociale.
    c'est que cela me stresse, maintenant j'ai peur que des huissiers viennent.
    c'est que c'est délicat si un huissier accompagné d'un commissaire de police rentre chez moi de force, je leur expliquerai que je suis chez moi mais j'ai peur qu'ils me saissisent de force.
    je serais saisie d'office.
    Et en plus s'ils se présentent quand je suis pas là, c'est que je suis pas chez moi 24h/24h.
    maintenant j'ai aussi peur de rentrer et de voir tout déménager avec la serrure de porte cassée en supplément.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Ils ne vous saisiront pas chez vous sans que vous n'ayez pas signé un papier avec votre accord, donc ne signez rien, si ils essayent de vous intimider appellé un témoin et déposé plainte.

    quand a la serrure, il la casse certe mai en remette une neuve avant de partir et donne les clefs au concierge. j'ai vu un reportage comme ca l'autre jour.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne sais plus comment vous le dire...

    Il n'y aura pas de saisie.

    Rien a voir avec un "papier" que vous signeriez...
    Si la saisie reste possible il faut pour cela obtenir une autorisation du juge de l'exécution et il y a très très peu de chances que votre créancier demande cette autorisation puisque son huissier va lui expliquer que les frais resteront sans doute à sa charge.

    De plus, lors d'une saisie vente, RIEN n'est enlevé. Il s'agit simplement d'un "inventaire" qui ouvre un délai d'un mois pour la vente amiable à l'initiative du saisi. L'enlèvement à lieu bien plus tard.

    Enfin dans la très grande majorité des cas d'ouverture forcée, ni la porte, ni la serrure ne sont "cassées". Les serruriers sont des professionnels qui savent ouvrir puis refermer sans dommage dans la plupart des cas. Dans les cas où la serrure doit être cassée, la serrure n'est en général pas changée si la porte peu être refermée. Et surtout, dans le cadre d'une saisie chez un tiers, sans savoir s'il y aura quelque chose à saisir, je ne pense vraiment pas qu'un huissier procèdera à une ouverture forcée si celle-ci doit causer le moindre dommage. Au mieux il laissera un mot pour indiquer qu'il est passé et qu'il repassera, au pire il dressera un procès-verbal de sursis qui coutera quelques frais supplémentaires.


    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    merci pour vos réponses, j'espère qu'en faisant les démarches ça va s'arranger pour mon fils.
    Gritche, peut importe la profession du créancier, je ne serais pas saisie?

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