Affichage des résultats 1 à 20 sur 20

Discussion : indu rsa transmis au payeur départemental

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    a la suite d'un contrôle la CAF a détecté un indu RSA soupçonnant une vie maritale
    ma dette a été transmise au payeur départementale.
    n'ayant plus aucun revenu j'ai quand même demandé des délais de paiement car suis un peu aidée financièrement par ma famille.
    en cas de rejet de ma demande, que va-t-il se passer ?
    quelle est la procédure pour le recouvrement de ma dette ?
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    en principe, la caf retient votre dette sur les versements à venir, sinon le trésor public pourra procéder à des saisies sur votre compte bancaire, sur vos meubles.
    mais comme tout créancier, la caf devrait accepter un remboursement échelonné que pas de remboursement.
    salutations

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    je vous remercie de votre réponse.
    le courrier de mise en demeure de payer était adressé à mon nom seul.
    mon ex mari peut-il voir son salaire saisi comme il y a eu un soupçon de vie maritale ou serai-je la seule poursuivie par le payeur départemental ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    comme l'indu que vous avez personnellement perçu ne concerne que vous, vous êtes seule concernée par cette procédure sauf bien sur si la caf voulait vous poursuivre, vous et votre ex, devant un tribunal pour fraude.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    je vous remercie de votre réponse.
    la CAF a envoyé la notification d'indu à nous deux mais les autres courriers dont le transfert au payeur départemental a moi seule.
    la CAF n'a pas déposé plainte contre nous.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    malgré le fait sue la CAF ait envoyé à nous deux la notification de l'indu, je serai donc seule à être poursuivie ?
    c'est vrai sue la mise en demeure du payeur départementale n'a été adressée qu'à moi.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    quelqu'un pourrait-il répondre à ma dernière question ?
    malgré le fait sue la CAF ait envoyé à nous deux la notification de l'indu, je serai donc seule à être poursuivie ?
    c'est vrai sue la mise en demeure du payeur départementale n'a été adressée qu'à moi.
    merci d'avance.

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir,
    je fais remonter mon post qui date un peu.
    l'huissier des finances publiques vient chez moi jeudi 30
    je respecte l'échéancier mis en place donc je me demande quelle procédure va-t-iol suivre?
    cordialement,

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    La réponse vous a été donnée. Vous êtes l'allocataire du RSA, en cas d'indu, ce sera à vous de payer.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir,
    je paie suivant un échéancier établi avec la pairie départementale.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    est-ce que le montant que vous versez chaque mois, rembourse une partie de votre dette sous un délai raisonnable ?
    sachant que vous remboursez d'abord les frais de recouvrement, puis les intérêts et en dernier lieu la dette proprement dite.
    salutations

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir,
    je rembourse sur plus de deux ans, en accord avec les services de la pairie.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    l'huissier des finances publiques passe jeudi chez moi pour procéder à l'inventaire de mes biens mobiliers pour garantir la créance.
    que va-t-il se passer exactement?
    merci d'avance pour vos réponses.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il va faire l'inventaire de vos biens, tous simplement...
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    C'est a priori contradictoire vis a vis de la réponse précédente. Qu'en est-il exactement?
    Quels documents précis avez vous reçus?

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    je vous remercie pour vos réponses.
    je n'ai rien de valeur en mobilier.
    j'ai reçu une lettre simple me disant qu'il passait jeudi 30 pour faire l'inventaire de mes biens mobiliers pour garantir la créance alors que je respecte l'échéancier qui m'a été accordé par les services de la pairie.
    pourrais-je contester cette saisie ?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir

    Non, vous ne pouvez pas vous y opposer, et ça ne servirait pas à grand chose.
    L'hypothèse la plus probable est qu'il y a eu un changement de comptable et que le nouveau a moins de *******s que son prédécesseur pour assumer des plans longs.

    Vous pouvez par contre adresser un courrier (ou un mail, il est encore temps) à la direction dont dépend cette paierie en vous étonnant que l'administration génère de nouveaux frais à un contribuable qui respecte un accord de paiement.
    Car la saisie aurait pu n'être faite qu'après une défaillance de votre part.

    Tous ces commentaires dans la mesure où vous êtes à jour de votre plan de règlement.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    apparemment la saisie vient en garantie de la créance.
    je respecte l'échéancier qui m'a été accordé.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Or dans le courrier accompagnant l’échéancier il est noté qu’un recouvrement forcé aura lieu en cas de défaillance de ma part, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    l'huissier est passé hier et à établi un PV de carence.
    il m'a demandé si j'étais propriétaire ou locataire.
    n'a-t-il pas ce genre d'infirmations avant de venir procéder aux saisies ?
    cordialement,

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] OTD employeur suite à indu RSA
    Par Padme dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/09/2018, 10h08
  2. [Citoyens et Administration] Indu RSA pour "autres revenus" - recours auprès du TA
    Par Trypto dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 24/02/2018, 15h46
  3. [Citoyens et Administration] indu caf rsa
    Par kamazou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/11/2016, 18h08
  4. [Citoyens et Administration] Indu RSA et remboursement.
    Par Patricia75 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/08/2016, 10h51
  5. [Fiscalité personnelle] Saisine de l'inspecteur départemental
    Par Knysna dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/09/2006, 01h11