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Discussion : Non respect d'une mise à l'épreuve

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Il y a un an, l'ancien compagnon de ma fille a été condamnée à de la prison avec sursis (8 mois cumulés sur 2 condamnations pour des faits de violences conjugales) et à une mise à l'épreuve de 2 ans.
    Il est en outre astreint à certaines obligations:
    - répondre aux convocations (il a dû y aller une fois car il était menacé par le SPIP)
    - exercer une activité professionnelle (faut pas rêver)
    - s'acquitter des DI et des dépens (pas un centime de versé)
    - être interdit de contact avec la victime (il le fait genre presque tous les jours)
    - exercer à ses frais un stage de responsabilisation sur les violences domestiques

    Ma fille a porté plainte 2 fois depuis ces condamnations (mais plaintes pas encore traitées) et à chaque fois prévenu le SPIP du harcèlement qu'elle subissait.
    L'ex a été convoqué mais son comportement ne change pas d'un iota.

    Le SPIP nous dit que son sursis ne pourra être révoqué que si il fait l'objet d'une nouvelle condamnation. Est-ce exact? Le JAP n'a t-il pas pouvoir à mettre fin au sursis?

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    il faut que votre fille porte plainte systématiquement chaque fois.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par kinou52 Voir le message
    Bonjour,
    il faut que votre fille porte plainte systématiquement chaque fois.
    Bonjour,
    C'est ce qu'elle fait mais j'aimerais savoir qui va décider que le sursis va se transformer en prison ferme...

  4. #4
    Pilier Junior

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    le JAP grâce aux preuves du non respect de la MAE.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Merci beaucoup Patmal

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je reviens vers vous car ma fille a reçu un coup de fil d'un policer chargé d'enquêter sur ses plaintes. J'étais présente et ai assisté à toute la conversation.
    Ce policier a donc convoqué l'ex de ma fille pour obtenir des explications. Celui-ci lui a paru "simplet" selon ses propres mots. Pour résumer la conversation, il trouve que le type n'est pas bien méchant, que s'il harcèle ma fille, c'est parce qu'il n'accepte pas la rupture, qu'il ne faut pas rêver elle ne se débarrassera pas de lui comme ça (sous-entendu: inutile de porter plainte juste pour garder votre fille pour vous toute seule), qu'il y a peu de preuves (attestations de collègues de travail car Mr venait sur le lieu de travail de ma fille: sa version à lui, il voulait juste la demander en mariage ), que les messages fournis en preuve montrait juste un couple en train de se disputer (euhh non, ce n'est pas un couple!)...

    Enfin bref, le policier demande le classement sans suite des plaintes car des millers de couples se disputent et se séparent rien que dans notre ville. Que ma fille porte plainte lorsqu'elle se fera de nouveau agresser pas avant... et qu'elle ne sera pas prévenue par le classement sans suite. Je precise que le policier a refusé toute pièce justificative supplémentaire prouvant le harcèlement (inutile selon lui puisque Mr reconnaît l'envoi de mail mais juste pour demander à voir sa fille ce qui est faux)
    On est un peu découragées car cela va développer un sentiment d'impunité chez son harceleur.

    Je sais qu'il est possible d'écrire au procureur en LRAR et de s'opposer au classement sans suite. Mais comment savoir quand cette plainte sera classée? Et que dire pour que le procureur ne jette pas le courrier à la poubelle car il s'agit d'une affaire trop banale?

    Merci

  7. #7
    Pilier Junior

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    vous pouvez envoyer copie de la plainte au procureur, en expliquant en deux mots la situation (sans s'acharner sur le policier), cela risque de faire bouger les choses/

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Merci beaucoup pour vos réponses! Je dois téléphoner au commissariat pour savoir si la plainte est classée sans suite?

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