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Discussion : Quelles différences entre un appel et une révision de procés ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Les procédures, pourquoi demander l'un plutot que l'autre, ... ?

  2. #2
    Membre Sénior

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    En pénal, la Cour de révision est une formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
    La différence entre un appel et une révision de procès, c'est que l'appel se fait à la Cour d'appel après un jugement du tribunal correctionnel ou tribunal de police ou à la Cour d'assises d'appel après un jugement de la Cour d'assises, alors que la révision consiste en un pourvoi en cassation.

    Dès lors, les différences majeures sont identiques aux différences constatés entre un appel et un pourvoi au civil.

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