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Discussion : Avec déjà une saisie sur salaire, le même créancier peut-il faire en plus une saisie de mes meubles?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    "J'ai travaillé 20 ans [à la banque x]et j'ai fait parti des plans sociaux de 1989 (dans les mêmes erreurs de gestion qui fait qu'on nous prélève une part de notre salaire tous les mois avec la RDS et la CSG) avec une prime de départ "déguisée" en prêt participatif à 0% avec franchise de 7 ans pour acheter un commerce. ]Mais la soi-disant cellule juridique qui devais étudier les bilans de mon vendeur (j'avais acheté une presse-librairie-papeterie) ne l'a pas fait, l'affaire n'était pas viable et une grande surface s'est installé à côté d'ou liquidation judiciaire. [à la banque x] n'a jamais voulu admettre que le prêt faisait parti de la liquidation judiciaire qui a eu lieu en 1992 avoir tout fait pour maintenir le commerce et englouti la vente de ma maison et les économies de mon associèe.]J'étais en SARL mais le prêt avait été fait à mon nom en tant qu'employée.

    A partir de la fin de la franchise en 1996 [à la banque x] a commencé à me réclamer le remboursement des échéances, mais j'étais gérante salariée quand j'avais le commerce et je n'avais donc que le RMI après la liquidation.
    J'ai perdu au tribunal, puis en appel (toujours la lutte du pot de fer contre le pot de terre).
    Puis j'ai retrouvé du travail et depuis 2001 j'ai une saisie sur mon salaire de 200 € qui était la fraction saisissable (sur un salaire net de 1 143€).
    Je "doit" encore 44 000 €, mais voilà j'ai 57 ans et je suis à 1/2 traitement pour raison de santé (j'ai d'ailleurs une discussion sur le forum Social et travail) et donc [à la banque x] ne touche plus le même montant.
    Ce matin je viens de recevoir un courrier d'eux me disant qu'ils mettent mon dossier chez leur recouvreur pour augmenter les remboursements.

    Ont-ils le droit de me saisir mes meubles en plus de ma saisie sur salaire qui a fait l'objet d'un titre exécutoire de la part du tribunal.

    Merci pour vos réponse
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/01/2007 à 11h38. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior

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    S'il le désire votre créanciers peut mettre en mouvement en même temps plusieurs procédures d'exécution: une saisie des rémunérations, une saisie de votre mobilier, voir une saisie de vos comptes
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/01/2007 à 11h39.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse et j'ai une autre question qui concerne ma saisie sur salaire.
    J'ai donc un 1/2 traitement de 652,25 € + Une prime de 64,91€ ce qui me fait un salaire brut de 717,16 € sur lequelle est prelevé les cotisations sociales ce qui me fait un salaire net de 574,09 €. Jusqu'ici mes saisies sur salaires étaient calculées sur le montant de mon salaire net.
    Je suis agent contractuelle en CDI dans un lycée et donc l'agent comptable est le percepteur, nous venons de changer de percepteur et je viens de recevoir ma paie sur lequel il a prelevé non seulement la part saissisable sur 574,09 € mais en plus le montant de la prime (alors qu'elle est déjà comprise dans le salaire net) Est-ce normal ? Si non à qui m'adresser car il ne veut rien savoir, il me dit que les primes sont entièrement saississables.

    Je n'arrive plus à vivre avec ce qui me reste et je ne peux avoir aucune aide puisque mes salaires de références pour les organismes sont ceux avant la saisie sur salaire.

    Cordialement

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