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Discussion : Appel sans avocat - honoraire résultat avocat

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous,

    J'ai un problème concernant le thème évoqué. Voici quelques précisions préalables.
    Dans le cadre d'un CPH, un client fait appel à un avocat en première instance qui ne sera pas reconduit dans ses fonctions pour la procédure d'appel. C'est le client qui va se charger de la procédure d'appel.
    Précisons qu'une convention, existant entre le client et l'avocat, prévoit que le versement de cet honoraire serait dû en cas de paiement effectif par le CPH lors d'une décision définitive ou par transaction.

    De ce fait, comment cela se passe, au niveau des honoraires de résultat si l'avocat ne s'occupe pas de la procédure d'appel ?

    Sur quelle assiette seront calculés ses honoraires de résultat qui sont de 18% HT ?? :

    - Sur les sommes obtenues en première instance ?
    ou
    - Sur les sommes supérieures obtenues éventuellement, au terme d'une médiation judiciaire à l'initiative du client, au cours de la procédure d'appel(avant l'arrêt de la cour), ou suite au rendu de la décision de la cour ?.

    Merci pour vos réponses.

    Bonne journée.
    ----
    Pour information, mon but n'est pas de priver l'avocat de ces honoraires mais de connaître comment cela se passe.
    Je pourrais avoir des éléments pour apprécier ce qu'il me dit par la suite à ce sujet.
    Disons qu'un homme averti en vaut deux
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/01/2007 à 11h09.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Sauf accord avec un petit fixe je n'ai jamais vu un tel pourcentage (méthode à l'américaine).
    Le mieux serait de vous renseigner à l'ordre des avocats.
    Si vous avez fait des papiers, ou mieux une LR le révoquant, il est établi que que passé cette date l'avocat n'a plus aucun rôle de ce fait n'a donc pas à toucher un pourcentage sur l'instance.
    Vous risquez de vous retrouver devant le Bâtonnier pour trancher, n'ayez pas peur c'est gratuit. Si vous perdez, vous pouvez faire appel auprès du premier président de la cour d'Appel. Sa méthode est de savoir quand l'avocat a arrêté ses prestations, sur cette base vous êtes sur d'avoir raison.
    Par contre, l'avocat risque d'opposer qu'il a passé plus de temps sur le dossier que prévu (ils savent très bien produire des temps de travail gonflés) et vous risquez de payer un rappel d'honoraires sur la première instance. S'il a travaillé à l'américaine, avec un petit fixe il a toutes chances de gagner.

    Votre convention d'honoraires ne doit pas porter somme unique et forfaitaire non révisable, et vous ne devez pas avoir de facture à la date de sépartion, solde de tout compte entre nous. Ces deux affirmations sont uniquement de mon cru, mais les avocats généralement refusent généralement de les écrire, même si elles ont été convenues oralement.

    Bonne chance.
    Knysna

  3. #3
    Membre Sénior

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    Merci de cette réponse.
    Pour une procédure devant le CPH, en première instance, pour une affaire simple - objectivement étant donné que l'employeur ne donnait pas de travail à un salarié pendant plusieurs années - il a été demandé plus de 2300 euros et 18% de d'honoraire de résultat.

    Je ne connais pas les prix pratiqués généralement.

    De plus, l'avocat a déjà été prévenu par email il y a plusieurs semaines, mode de communication qui a tjs été privilégié, que pour la procédure d'appel, il ne devait plus mettre en oeuvre aucun frais sans mon accord express.
    Je crois que je vais confirmer cette information par lettre recommandée.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Votre avocat bat tous les records que j'ai jamais vu.
    Sur Paris (en principe plus cher qu'en province) les tarifs varient de 1 600 à 2 000 Euros avec ou sans variable qui ne dépasse jamais 10%. En province j'ai un exemple à l'américaine 600 Euros et 20% sur résultats. Je connais une contrôleuse des impôts spécialisée sur les avocats, elle n'avait jamais vu 20% de variable.
    Hélas, certains avocats demandent la même somme pour l'appel, que pour la première instance, et se contentent de faire une photocopie des conclusions de première instance, sans tenir compte des attendus du jugement.
    Si vous avez des discussions d'honoraires, votre avocat aura sans doute du mal à obtenir plus. Oui confirmez par LR, et affirmez que vos comptes sont soldés, pour l'enfermer dans son tarif, et vous prémunir d'une demande de % sur l'appel.
    Au cas où vous deviez aller chez le Bâtonnier, passez moi par post personnel le décompte d'heures, je connais quelques moyens pour démolir certains postes s'ils ont été manifestement gonflés. Demandez un décompte détaillé et non X heures.
    Bon courage.
    Knysna

    Bon courrage.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Knysna,
    Désolé mais je n'ai pas trop compris les phrases suivantes :

    "Oui confirmez par LR, et affirmez que vos comptes sont soldés, pour l'enfermer dans son tarif, et vous prémunir d'une demande de % sur l'appel.

    et "Demandez un décompte détaillé et non X heures''.

    Pouvez vous préciser votre pensée svp ?

    Merci par avance

    PS: je vais ai envoyé un MP :-)

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Confirmez votre mail par lettre recommandée, en ajoutant que les comptes sont soldés. S'il ne réagit pas, il sera en difficulté pour vous réclamer 18% sur le supplément que vous pourriez obtenir en appel.
    Pour justifier des sommes chez le bâtonnier ou auprès du premier président, l'avocat doit indiquer le nombre d'heures. Certains avocats écrivent 20 heures c'est tout. Il faut un décompte détaillé : tel jour, telle activité, soient X minute ou heures.
    Il est ainsi facile d'analyser, par exemple 1 heure pour un courrier qui en fait est une lettre type etc

    Knysna

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pour knysna

    Bonjour,

    Je viens de passer devant le premier président de la cour d'appel pour des honoraires de résultats que mon avocat me réclame 15 % d'une somme que je n'ai pas touchée.
    J'ai fait appel de la décision du batonnier, en effet cette profession se serre aussi les coudes et comme le batonnier est un ancien avocat.
    Mais le premier président de la cour d'appel a mon avis est un homme qui écoute pour avoir vécu cette audience il y a quelques semaines.
    Ce que j'en retire, c'est qu'a l'issue de l'audience le président a insisté pour qu'un accord soit conclu entre l'avocat et moi même.
    je me suis défendue seule car aucun avocat ne voulait plaider contre un confrère.
    Voila c'est une expérience que je viens de vivre si elle peut servir à d'autres. Ce n'est pas la peine d'avoir un avocat, vous pouvez vous défendre seul.
    Les débats sont oraux. Il faut bien connaître son dossier.
    les débats sont publics.
    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je vous trouve un peu dure, Knysna. Autant 18 % HT me paraît extrêmement élevé en effet, car en général ça ne dépasse pas 10%, autant 2.300 euros ne sont pas excessifs, mais simplement un peu chers. Il faudrait déjà savoir si ces 2300 sont HT ou TTC, ce qui change quand même de beaucoup la facture.

    Ensuite, vous comptez le RV, l'étude des pièces, le chiffrage des demandes (parfois extrêmement compliqué et fastidieux), l'audience de conciliation (entre 2 à 3 heures de "perdues" en moyenne), puis la rédaction des conclusions devant le bureau de jugement, encore un RV, je passe les coups de fils, les courriers, puis l'audience proprement dite, avec quelques heures d'attente en sus, perdues pour le travail.

    Vous savez, un cabinet moyen qui ne navigue pas dans le luxe et n'a pas 600 m2 de locaux doit ramener environ 2.000 € par jour pour pouvoir simplement payer ses factures, avant de se verser une rémunération. C'est exhorbitant, mais c'est comme ça...

    Pour le reste, les honoraires ne sont dus il me semble que sur les sommes gagnées en première instance, mais c'est un problème intéressant. Il faut saisir le bâtonnier, ne serait-ce que d'une demande de renseignement, avant de contester la facture de l'avocat, car ce dernier n'a peut-être pas l'intention d'être malhonnête (ben oui). Un petit courrier du bâtonnier indiquant la règle dans ce cas pourra peut-être régler les choses avant qu'un conflit déclaré n'éclate.

    Cleyo

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    C'est tout à fait cela.
    Si le premier président est âgé, il y a de fortes chances qu'il connaise l'avocat et qu'il le favorise. Dans un premier temps il prend bien note de tous les arguments, comme s'il allait vous donner raison, et ensuite marteau. L'article disant que le taux horaire doit tenir compte des revenus du client n'est pas pris en compte. Le jugement est la multiplication des heures exposées par le taux horaire. Il est évident que si le temps n'est pas détaillé, il est impossible de se défendre. De plus le premier président peut ajouter "je connais le travail c'est bien vrai il a passé le temps indiqué" (exemple vrai).
    Par contre exemple réel avec les détails : 3 heures d'études pour un dossier contenant les feuilles de paye, le contrat de travail, et la lettre de licenciement est indéfendable par l'avocat, et ainsi de suite démolir tous les temps exposés.

    SLTS
    Knysna

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    A l'attention de cleyo particulièrement.

    Il me faut vous indiquer, que les prix indiqués ne sont que le reflet de la réalité constatée.
    Vous ne me ferez pas avaler que les temps d'attente sont perdus, il suffit de voir dans les salles d'attente ou à l'extérieur des palais de justice les avocats en train de travailler sur des dossiers ou passer des coups de fil. D'ailleurs le Bâtonnier de Paris refuse les audiences facturées 4 heures, elles sont ramenées entre 1 et 2 heures.
    Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas écrit. Je n'ai pas dit que 2 300 était du massacre. Je n'ai eu connaissance en premier que des 18% et m'attendais à un fixe beaucoup plus bas. Quand j'indique 2 000 Euros, je ne suis pas loin.
    Venez voir en province des avocats qui se battent presque pour avoir des affaires en AJ (qui ne payent très mal comme vous le savez) ou des heures en mairie, n'ont pas de secrétaire, seulement un répondeur et un bureau pouilleux.
    Souvenez vous que nombre de gens qui travaillent autant qu'un avocat doivent parfois travailler plus d'un mois pour sortir 2300 Euros. Je pense qu'à ce niveau de somme le client a le droit à certaines prestations.
    Salutations.
    Knysna.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Bonsoir à tous,
    Je vous remercie de vos venues.
    Je vous tiendrai bien sûr informés de l'avancement dès que j'aurais du nouveau.
    Bon week-end

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