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Discussion : quel délai pour les réquisitions après une fin d'information ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Au mois de juin 2016, j'ai reçu une fin d'information de la juge d'instruction pour une affaire dans laquelle je suis partie civile. J'avais 3 mois pour faire part de mes observations, ce que j'ai fait, notamment j'ai souligné mon étonnement que certaines demandes d'actes n'avaient pas été exécutées (confrontation, perquisition, demande de justificatif de la partie adverse sur des accusations mensongères).

    J'ai également contesté des expertises psy dont j'ai demandé la nullité, sans l'obtenir, soit disant, j'étais hors délai, or j'avais demandé le dessaisissement du dernier expert avant qu'il ne rende son rapport qu'il avait retenu pendant 3 ans. Quand il m'a téléphoné pour soit disant une mise à jour, j'ai bien vu qu'il n'en avait rien à faire de mon affaire, pour un médecin spécialiste, il n'était pas très concerné par l'état dans lequel il mettait la malade, et je ne parle pas du non respect du secret médical et des atteintes à la vie privée, pour lesquels j'ai protesté auprès du juge d'instruction.

    Or, le juge d'instruction a déclaré ma demande "irrecevable" sans m'en aviser, et a laissé l'expert déposer son rapport, puis a vite déclaré la fin d'information.

    Depuis septembre, à part les rebondissements pour la nullité des pièces, je n'ai pas de nouvelles.

    Y a-t-il un délai pour la communication des réquisitions, et si la juge décide de classer l'affaire sans suite, y a-t-il possibilité d'un recours ?

    La dernière fois que j'ai téléphoné au greffe je me suis fait jeter, car apparemment la greffière n'appréciait pas que j'ai osé demander une nullité de pièces. J'ai l'intention de porter plainte auprès de l'Ordre des Médecins pour la prestation des ces médecins qui m'ont inventé littéralement une vie et des maladies pour dédouaner mon employeur (harcèlement moral).
    d'après l'article 175 du CPP, les réquisitions du Procureur de la République auraient dues étre déposées dans un temps proche de la fin de l'information ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    c'est bien à la chambre de l'instruction que vous avez fait votre requete en nullité ?
    si vos demandes d'actes ont été faites conformément aux exigences du code de procédure pénale, et que vous n'avez jamais eu d'ordonnance du juge d'instruction les refusant, alors vous pouvez toujours saisir la chambre de l'instruction de ces demandes d'actes.
    le procureur a aussi le délai de 3 mois pour vous envoyer ses réquisitions. s'il le fait après ces 3 mois, le second délai d'1 mois ne commence qu'à l'envoi des réquisitions du procureur.

  3. #3
    Membre Junior

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    bonjour serge74 et merci de votre réponse.

    En fait, j'ai reçu la fin d'information, juste le 1er jour où je commençais une cure thermale dans le cadre du traitement des séquelles résultant de cette histoire (dont était prévenu le juge d'instruction). Mon médecin de cure a constaté ma hausse de tension et m'a interdit de m'occuper de l'affaire, donc j'ai eu un mois de moins pour réagir, de toute façon je n'avais pas mon dossier sur place.
    J'ai passé tout l'été à faire mes observations et j'ai présenté dans les temps ma requête en nullité auprès du TGI, qui se l'est gardée sous le coude. Quand j'ai appelé le greffe, il m'a été dit alors d'envoyer ma demande à la Chambre d'instruction donc à la cour d'appel. Je l'ai fait, mais la chambre d'instruction a bien rendu une ordonnance stipulant que j'étais hors délais, donc refus de prendre en compte mes requêtes de nullité.
    C'est bien ce que j'avais compris, j'aurais dû recevoir les réquisitions du Procureur, or je n'ai rien reçu et les 3 mois sont largement dépassés.
    Quand j'ai voulu récemment prendre contact avec le greffe pour savoir où en était mon dossier, j'ai eu droit à une greffière très peu aimable, cassante : "mais vous savez bien où il est votre dossier, à la cour d'appel !", car alors mon dossier était à la chambre d'instruction, mais je ne savais pas si mon ultime requête allait être examinée. Le refus porte seulement sur le "hors délai". J'ai reçu l'ordonnance de refus de prise en compte de mes requêtes en nullité fin décembre. Nous sommes fin février, et toujours pas de réquisitions du Procureur ?
    J'ai envoyé une lettre recommandée de relance il y a plus d'une semaine, car j'ai la procédure à la cour sociale qui est en attente de la décision du pénal, et la prochaine audience a lieu fin mars.
    Peut être le Procureur a-t-il attendu la décision de la Chambre d'Instruction au sujet des requêtes en nullité, je l'ai fait surtout pour l'atteinte à la vie privée. Je suis victime dans un cadre professionnel, et ies spécialistes de souffrance au travail le disent, la survenance de cette problématique de harcèlement moral n'a rien à voir avec le passé de la victime, comme peuvent l'être les affaires de viol. Vous tombez sur un psychopathe un jour au coin d'une rue qui vous viole, ce n'est pas parce que vos parents ont divorcé ou que vous vous êtes séparé de votre compagnon.
    J'ai répondu aux questions des experts psy, mais pas pour qu'ils le notifient dans leur rapport, il s'agissait seulement de décrire le préjudice, les séquelles, ce qu'ils n'ont pas fait, puisqu'ils se sont surtout employés à nier la réalité des faits, alors que normalement ils n'ont pas à prendre position dans une affaire.
    Le fait de savoir que la partie adverse puisse avoir accès à ces éléments me mortifie encore plus, comme si je n'avais pas assez souffert. La partie adverse de son côté refuse de subir toute expertise psy, et pourtant quand je vois les mythomanes pathologiques du dossier, ils seraient vraiment intéressants pour de vrais spécialistes en souffrance au travail.

    Je vais prendre mon courage à deux mains et rappeler le greffe jeudi, justement pour réclament les réquisitions du procureur, et je ferai suivre un courrier pour pointer l'anomalie.

  4. #4
    Membre Junior

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    Je rajoute pour les demandes d'actes : je n'ai pas eu de réponse du juge d'instruction. C'est en demandant la mise à jour du dossier, que j'ai trouvé ma demande dans les pièces barrée par la mention "irrecevable" ? Il n'y a pas eu d'ordonnance les refusant. J'ai évoqué la question auprès de la chambre d'instruction, mais pas non plus de réponse que la question !

  5. #5
    Pilier Junior

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    comment avez-vous fait parvenir ces demandes d'actes au juge d'instruction ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour Serge 74,

    Je les ai envoyées par lettre recommandée avec AR, mais je n'ai eu jamais aucune réponse par rapport à ces demandes : confrontation, perquisition, demandes de pièces évoquées dans des accusations graves de la partie adverse.
    Comme j'ai passé une mauvaise nuit (insomnie), j'ai raté mon rendez-vous du jour, et je me suis décidée à appeler le greffe, qui, cette fois-ci, était aimable. Je me suis inquiétée du réquisitoire du Procureur de la République, il m'a été indiqué qu'il ne l'avait toujours pas rendu (?). Or, théoriquement, il avait 3 mois pour le faire comme moi pour mes observations. L'échéance était début septembre, nous sommes fin février et il ne l'a toujours pas fait.
    Moi, en revanche, je me retrouve avec des rejets de demande de nullité de pièces pour causse de "hors délais".
    J'ai lu sur internet aussi qu'une instruction prenait deux ans, sinon il y avait extension d'un an. Or, je suis à plus de 3 ans et demi, avec 3 juges d'instruction différents, comme s'ils se passaient la patate chaude, ce qui n'est pas propice non plus à accélérer les affaires.
    J'ai demandé une mise à jour du dossier, mon dossier et mon courrier est sur le bureau du juge d'instruction.
    L'élément favorable c'est que cela se débloque aussi pour l'affaire des suicides de l'entreprise de téléphonie, car l'inspection du travail a conclu à un "homicide involontaire". Un contact qui est partie civile a reçu les réquisitions il y a trois mois, et une association m'a dit que le procès était prévu pour 2017.
    Je crois que peut être cela va permettre de reconsidérer aussi mon dossier.

  7. #7
    Pilier Junior

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    article 81 du code de procédure pénale :
    "La demande mentionnée à l'alinéa précédent doit faire l'objet d'une déclaration au greffier du juge d'instruction saisi du dossier. Elle est constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que le demandeur ou son avocat. ... Lorsque le demandeur ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente, la déclaration au greffier peut être faite au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception."

    si vous habitez dans le ressort du tribunal, alors l'envoi par lrar est irrecevable.

    article 173-1 :
    "Sous peine d'irrecevabilité, la personne mise en examen doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant son interrogatoire de première comparution ou de cet interrogatoire lui-même dans un délai de six mois à compter de la notification de sa mise en examen, sauf dans le cas où elle n'aurait pu les connaître. Il en est de même s'agissant des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant chacun de ses interrogatoires ultérieurs ou des actes qui lui ont été notifiés en application du présent code.
    Il en est de même pour la partie civile à compter de sa première audition puis de ses auditions ultérieures."

    après un acte que vous contestez, vous avez 6 mois pour agir. si vous ne respectez pas ce délai, alors votre requête est irrecevable.

    ne pas prendre un avocat quand on est partie civile, c'est possible, mais il faut se renseigner un minimum pour ne pas tomber dans ces pièges.

  8. #8
    Membre Junior

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    re-bonjour Serge74,

    pour l'article 81 qui concerne les demandes de nullité, je suis effectivement allée à la Chambre d'instruction pour la déclaration au greffe, mais trop tard, dans la mesure où j'avais adressé une lettre RAR au TGI (qui ne m'a pas répondu), puis j'ai téléphoné au greffe de la chambre d'instruction qui m'a dit que je pouvais faire ma demande par LRAR, enfin, j'ai renouvelé en me déplaçant, mais le temps des réponses, ou non réponses, ont fait que je me suis retrouvée hors délai.

    Vous le savez bien que l'employeur cherche toujours à invoquer des problèmes "personnels" pour expliquer les suicides. La seule différence, c'est que moi je suis encore vivante, en mauvais état, mais vivante, malgré le cancer que j'ai développé depuis, fatalement, je le leur dois aussi. A force de se faire du "mauvais sang", on se retrouve avec une leucémie, et des lymphocytes qui, eux aussi, refusent de mourir et que vous surchargent le sang, et vous affaiblit.


    Je n'ai eu qu'une audition, et la contre expertise a été alors décidée, car je me suis étranglée dans le bureau du juge quand elle m'a lu les conclusions de la 1ère expertise qui ne m'avait jamais été adressée malgré mes demandes auprès du Procureur de la République, et j'ai compris pourquoi quand j'ai vu toutes les contre-vérités qu'elle contenait pour me faire passer pour une personne "asociale", jusqu'à dire que j'avais eu une "scolarité médiocre", alors que j'ai toujours été bonne élève, et que j'ai eu mes diplômes avec mention. Elle ose même aborder la vie sexuelle, dont nous n'avions absolument pas parlé, et qui n'a pas à être mentionné dans une expertise liée à du harcèlement moral, je me suis renseignée auprès d'un expert qui, lui, est spécialiste dans le domaine.
    J'avais demandé au policier de me l'adresser, puis au Procureur de la République et jamais ils n'ont voulu me la remettre, or, c'était mon droit absolu, parce que cela fait partie du dossier médical auquel tout patient a accès.
    J'ai eu aussi du mal à en avoir la totalité, on ne m'a donné que les conclusions, il a fallu que je fasse intervenir la Présidente de la Chambre d'Instruction pour en obtenir l'intégralité, et là, j'ai découvert le "pot aux roses" !
    Pour la contre-expertise, voyant que l'expert après plus de 3 ans de non production de son rapport prenait l'affaire par dessus la jambe, et ne me présentait aucune excuse, ni explication pour son "léger" retard de 3 ans qui bloquait la procédure, (il m'a dit seulement "je ne suis pas responsable de vos ennuis juridiques"), j'ai demandé sa destitution et son remplacement. J'ai cherché moi-même un véritable spécialiste sur la juridiction que j'ai indiquée au juge d'instruction, mais celle-ci a décidé de passer outre et de ne pas donner suite. C'est sur ma demande qu'elle a noté sans m'en aviser "demande irrecevable". J'ai consulté ma psychiatre qui m'a dit que la seule façon de contrer une expertise c'était d'en faire une autre... Or, le juge d'instruction n'a pas voulu, pas de suite non plus à ma demande, et réception de l'avis de fin d'information dans la foulée. J'ai renouvelé ces demandes dans mes observations suite à fin d'information, et toujours pas de nouvelles.
    Ceci dit, outre les atteintes à la vie privée, et certains avis qui n'avaient pas lieu d'être, l'expert dit quand même que je suis crédible et que j'ai un préjudice certain, mais il prétend que j'ai été mal soignée, c'est très sympathique pour ses consoeurs qui, elles, ont été là, au moment où j'étais le plus mal. Lui, il prétend que je suis mal soignée, mais attend trois ans pour le dire. Et je ne parle pas du fait qu'il dise que l'affaire s'est envenimée à cause de mon attitude : on lui demandait de décrire les séquelles, et non pas, de porter un avis sur l'affaire. Il a essayé de me déstabiliser dès le début de l'entretien de l'expertise en me disant, en agitant trois feuilles : "moi aussi, si j'avais été votre employeur, je vous aurais licenciée", or selon les termes de la loi, je n'avais pas à être licenciée pour avoir dénoncé une situation de harcèlement moral. J'ai eu quatre mois à me remettre de cette expertise. Il s'agit d'un médecin à la base, de quel droit aggrave-t-il l'état d'une victime ? J'aurais été moins solide, il aurait pu provoquer mon suicide ! J'étais complètement démolie en sortant de l'expertise qui a duré deux heures, j'ai essayé de lui démontrer les failles, les erreurs de l'employeur, il s'est presque excusé en disant qu'il s'était trompé, mais n'a trouvé rien de mieux que de bloquer son rapport, il peut se passer tellement de choses en trois ans, n'est-ce pas ?
    A l'heure actuelle de toute façon, il n'y a plus que les cures thermales qui me font du bien. Je refuse la prise de médicaments tels anxiolytiques, somnifères, antidépresseurs, qui me mettaient dans un état second, et me donnaient une qualité de vie inacceptable.
    Depuis ma première cure thermale, j'ai eu comme l'esprit qui a eu une éclaircie, j'ai pu mieux raisonner, je dormais mieux, j'étais moins fatiguée, même si j'ai encore de nombreuses séquelles.
    De toute façon, je suis en examen pour le foie, car j'ai des analyses de sang curieuses et on en recherche la cause, donc il vaut mieux que j'évite les médicaments, car ce peut être l'un d'eux qui soit à l'origine du problème, on recherche encore.

    Malheureusement, côté avocats, j'ai connu une vraie galère, outre le fait que je ne peux pas payer grand chose, car j'ai des revenus minorés à cause de mon invalidité. Je viens de dresser la liste de tous les avocats consultés, les réponses faites, les sommes versées, les retards, les non réponses. Certains ont gardé le dossier pendant 6 mois sans rien faire, pour me le rendre, en disant ne pas prendre l'affaire. L'une même subitement avait une affaire à plaider pour mon ex-employeur, comme c'est curieux ! Je suis sûre qu'elle a été lui faire une offre de service.

    Mon avocat à la cour d'appel (section sociale) me dit ne pas pouvoir faire de pénal, donc je dois payer deux avocats, ce n'est pas possible. J'ai dû abandonner le recours au TASS pour accidents de travail et reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, justement pour ce problème financier. Ce n'est pas normal. Quand un citoyen est victime d'une telle injustice, il a droit à des recours et au dispositif juridique. Moi, j'ai payé, je paie toujours des impôts, j'aurais aimé pouvoir travailler, garder ma place dans la société, mais c'est impossible, je suis beaucoup trop traumatisée, fatiguée, fragile au niveau santé.

    J'ai décidé de porter plainte au pénal, quand j'ai vu qu'il y avait d'autres victimes, que celles-ci ont connu le même sort que moi, en maladie, sans jamais que la direction ne reconnaisse les torts des "dérapages managériaux", on les laisse végéter en arrêt maladie en attendant qu'ils partent sans demander plus. Cela m'a permis de découvrir beaucoup de choses via les déclarations, ce qui n'apparaissait pas dans le dossier prud'homal, même si cela m'a fait énormément mal, si les larmes sont revenues en quantité, ce que je veux à l'heure actuelle c'est connaître toute la vérité !

    Ce sont des procédés odieux et inhumains à l'instar de la société de téléphonie, parce que l'employeur a toujours son obligation de résultat en matière de protection de la santé du salarié. Moi, j'ai été déclarée en souffrance par un médecin du travail, qui a alerté les ressources humaines, qui n'ont pas trouvé mieux me sachant en arrêt maladie de m'adresser encore à domicile une lettre toxique, mensongère et menaçante, rien ne les arrête !


    Cela fait dix ans que cela dure, nous sommes en délais déraisonnables, et j'ai l'intention d'invoquer l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme pour délais déraisonnables.

    Pour le Procureur, j'ai trouvé un texte qui dit que le délai de trois mois n'est pas impératif pour lui, or cela fait déjà 6 mois que le délai est passé, et d'après ce qu'il me semble d'après mon échange avec le greffe, son retard ne signifie pas non plus, qu'il ne va pas rendre de réquisitions.

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