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Discussion : Condamnation Tribunal Police sans que je ne sois convoqué...

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous.

    En septembre 2016 : J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse >30 <40km/h

    En octobre 2016 : Dans les délais, j'ai contesté ladite contravention (Je suis en mesure de prouver que je ne pouvais pas être à l'heure et à l'endroit de l'infraction)

    En février 2017 : Je reçois un Avis sur lequel on m'indique :

    - Redevable d'une amende forfaitaire majorée
    - Décision prononcé le 31.01.2017 par OMP près le Tribunal de Police
    - Suite à l'infraction de septembre 2016
    - 375€ + retrait de point


    J'avoue ma surprise

    J'ai des éléments pour contester le PV. Je souhaitais présenter ces éléments devant le juge assisté de mon avocat.

    J'ai, si j'ai bien compris, été jugé sans pouvoir me défendre...

    Ai-je bien compris ce qui m'arrive ?

    Ai-je un moyen de recours ?

    Merci pour vos réponses.



  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Quand vous dites que vous n'étiez pas à cet endroit ce jour là, voulez-vous dire que ce véhicule ne pouvait pas y être non plus ?

    Car quelqu'un d'autre aurait pu le conduire et commettre cette faute ... Vous n'avez pas demandé la photo permettant d'identifier le conducteur et le véhicule ?
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Ni moi, ni le véhicule n'étions à l'heure et l'endroit indiqués sur l'avis.

    J'ai été contrôlé bien plus tard (au bon endroit, mais pas à cette heure là). On ne m'a rien fait signé.

    Je ne sais pas exactement à quelle vitesse j'étais.
    Je roulais à 70km/h sur une nationale, bloqué derrière un camping-car, à la première ligne droite, j'ai accéléré pour dépasser et j'ai ralenti avant d'être arrêté par les services de Police.
    Vu mon véhicule, et vu qu'ils ont été capables de faire des erreurs pour remplir un simple formulaire, je me demande s'ils n'ont pas fait aussi erreur sur la vitesse (118 km/h ? avec une voiture de 90CV de 2000, en partant de 70km/h, sachant que j'étais juste derrière le camping car et que je n'ai accéléré que pendant le dépassement ???) ?
    Accessoirement, ça commence à faire du bruit à 118 km/h une voiture de 2000.

    Bref, j'ai vraiment un énorme doute sur la vitesse et mes doutes commencent à devenir clairement légitimes quand mes verbalisateurs ne sont même pas capables de renseigner correctement un formulaire qu'ils ont vu 23534 fois.

    Je veux bien payer pour une faute commise, pas pour une faute non commise.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous voulez dire que ce jour-là vous avez été contrôlé en excès de vitesse ? A l'endroit de la verbalisation mais pas à la même heure que l'amende ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  6. #6
    Membre Sénior

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    Oui. Exactement.

    Et que j'ai un gros doute concernant la mesure de la vitesse qui me parait peu "réaliste" vis à vis des conditions de circulation et de mon véhicule (70km/h --> 118km/h en 150m ???)

    Et je me dis que je peux douter de la capacité de l'agent à relever une vitesse correcte étant donné qu'il n'est même pas capable de relever une heure correcte...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vos explications du #4 sont complètement différentes du #1.... De, j'étais pas là, on en est arrivé à j'étais là mais à une autre heure et j'ai un doute sur la vitesse...
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  8. #8
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Vos explications du #4 sont complètement différentes du #1.... De, "j'étais pas là", on en est arrivé à "j'étais là mais à une autre heure" et j'ai un doute sur la vitesse...
    Je me suis peux être mal expliqué, mais je disais simplement dans le #1 :
    Je suis en mesure de prouver que je ne pouvais pas être à l'heure et à l'endroit de l'infraction
    Mes explications du #4 ne sont pas complètement différentes du #1 !!!


    Et je compte bien contester ce PV, je n'ai pas pu commettre l'infraction annoncée à l'heure annoncée, je n'étais pas là. Il suffirait, sinon, en cas de contestation, à l'OMP de répondre des phrases génériques du style "On s'en fout que cette infraction ne soit pas caractérisée, vous avez bien un jour, quelque part, commis un excès de vitesse ?"

    Non ?
    Dernière modification par beton04f ; 20/02/2017 à 15h11.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Vous avez bien été arrêté, et vous avez signé un avis de contravention que vous avez contesté par la suite ?

    Cordialement,
    Alouest

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Oui, j'ai bien été arrêté.

    On ne m'a rien demandé de signer.

    J'ai reçu l'avis de contravention.

    J'ai contesté sur la base de l'impossibilité que je sois ce jour là, à cette heure là, à cette adresse là.

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Suivant lecture conseillée par Lorieyansas (L'automobiliste face à l'officier du ministère public | Net-iris Blog 2010)

    Je réitère ma contestation à l'OMP.

    Par ailleurs, je conteste directement auprès du Tribunal de Police.

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à ma réïtération auprès de l'OMP.

    Celui ci m'informe que je vais être convoqué devant le Tribunal de Police.

  13. #13
    Pilier Junior

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    c'est normal.

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Oui. C'est d'ailleurs ce qu'il aurait dû se passer au premier essai, l'OMP n'ayant pas le pouvoir de refuser la contestation.

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour ,ce témoignage/conversation intéressant beaucoup de lecteurs ,il serait extrémement aimable de bien vouloir revenir vers nous nous dire ce qui se sera passé au tribunal ,même dans plusieurs mois ;merci d'avance

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par beton04f Voir le message
    Oui. C'est d'ailleurs ce qu'il aurait dû se passer au premier essai, l'OMP n'ayant pas le pouvoir de refuser la contestation.
    C'est tout à fait vrai, et beaucoup d'OMP s'assoie sur la réglementation.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    D'une manière générale, je maintiens mes fils jusqu'au bout (sauf décès !).

  18. #18
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Re-Bonjour Béton

    Votre deuxième discussion est également ouverte

    Vous pouvez continuer à la suite !

    Bonne journée

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour Merci.

    J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle.

    La procédure est un poil longue.

    J'ai obtenue ladite aide à J-3 (le vendredi pour le lundi)

    J'ai donc sollicité un report le jour J pour avoir la possibilité de me faire aider.
    Le juge me l'a refusé.

    J'ai dû passer au fond.
    Le juge a jeté mes témoignages (2 voisins) qui indiquait qu'à l'heure de l'infraction la voiture en question était à mon domicile.
    Il a dit "Ils mentent".

    400¤ + 3 pts.

    Voilà.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par beton04f Voir le message

    J'ai obtenue ladite aide à J-3 (le vendredi pour le lundi)

    J'ai donc sollicité un report le jour J pour avoir la possibilité de me faire aider.

    Le juge me l'a refusé.
    Le juge commet un abus en vous refusant la représentation alors que vous étiez parfaitement fondé à obtenir un renvoi en étant sous AJ (c'est une jurisprudence des plus classiques... on se demande d'ailleurs comment des juges arrivent encore à commettre cet impair alors que la Cour de cassation ne cesse de rabâcher qu'il s'agit d'une violation des droits fondamentaux).


    Reste à présent le recours en appel.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Pour être plus précis :

    J'ai simplifié ce post en parlant à la première personne. C'était mon homme qui était devant le juge, et non moi.


    Le voyant se faire jeter par le juge de manière assez violente et "border-line", j'ai, en tant que conjoint, demandé à intervenir. Le juge m'a demandé en quelle qualité et il m'a jeté instantanément.


    Je ne suis pas sûr mais il me semble qu'on peut se faire assister de son conjoint...

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par beton04f Voir le message
    Le voyant se faire jeter par le juge de manière assez violente et "border-line", j'ai, en tant que conjoint, demandé à intervenir. Le juge m'a demandé en quelle qualité et il m'a jeté instantanément.


    Je ne suis pas sûr mais il me semble qu'on peut se faire assister de son conjoint...
    En effet, le conjoint peut représenter la partie... mais si la partie se représente elle-même, le conjoint n'a rien à faire là.

    Il n'y a qu'un représentant à l'audience, pas deux ni 36.

    Donc il est normal que vous ayez été éconduite si vous n'avez pas d'emblée décidé de représenter.
    La légende veut que les musiciens continuaient à jouer jusqu'aux derniers instants du Titanic...

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    On peut représenter ou assister, non ?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Donc il est normal que vous ayez été éconduite (...)
    Éconduit !

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans le cadre de l'assistance, vous fournissez vos conseils à la personne qui représente.
    Mais vous n'intervenez pas devant la salle.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Le juge commet un abus en vous refusant la représentation alors que vous étiez parfaitement fondé à obtenir un renvoi en étant sous AJ (c'est une jurisprudence des plus classiques... on se demande d'ailleurs comment des juges arrivent encore à commettre cet impair alors que la Cour de cassation ne cesse de rabâcher qu'il s'agit d'une violation des droits fondamentaux).
    S'il avait eu l'AJ avant l'audience et s'est présenté sans défenseur : non.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

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