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Discussion : Plainte en diffamation contre moi par employeur /collègues de travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ayant signalé à l'agence de santé, par écrit avec mes coordonnées des disfonctionnements constatés dans un etablissement ou j'ai travaillé, je me retrouve, un an plus tard, avec une plainte en diffamation. C'est dans ce cadre, que j'ai été entendu par la gendarmerie et signé ma déposition. C'est le monde à l'envers et à présent je comprends mieux pourquoi les témoins 'd'infractions', maltraitance, exercice illégal de la médecine, etc...sur leur lieu de travail préfèrent se taire. Pourtant, se taire est illégal / complicité. Pour ma part, c'est en conscience et dans le respect de la loi, que j'ai transmis que les faits, et rien que les faits, clairs et noir sur blanc à l'ARS qui n'a pas daigné me répondre. Par contre, je me retrouve accusé pour diffamation. Obligé de prendre un avocat, me défendre, alors que j'ai fait mon devoir. Sans parler des insomnies, larmes, dépression, ADT, que cette accusation infondée me fait vivre.. L'enquête visiblement prendra du temps et pendant ce temps là 'les accusateurs' auront tout le temps de 'se mettre' aux normes et 'mettre en concordance' leurs témoignages. La vie est injuste et la loi ne défend que les grands et ou les forts. Je suis dégoûté. Attristé. Sous le choc. Je ne sais pas quoi faire.Attendre ? Attaquer en dénonciation calomnieuse ? Rdv avec le procureur ? Payer un avocat ? Qui peut m'éclairer? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comment voulez-vous que l'on puisse vous répondre, parce que, à part dire que vous avez raison, qu'eux ont tort, vous ne donnez pas beaucoup d'informations.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Qu'avez-vous dénoncé?
    Avez-vous apporté des preuves?
    Dernière modification par Solitrid ; 15/02/2017 à 12h12.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous avez écrit à l'agence de santé pour accuser votre ancien employeur d'infractions, de maltraitance et d'exercice illégal de la médecine. Si une enquête a été diligentée, il est normal que votre ancien employeur réagisse et se défende. Il serait un peu trop facile d'espérer qu'un organisme soit sanctionné sans avoir le droit de se retourner contre son accusateur.
    Si, vous estimez avoir fait votre devoir en informant de faits, rien que des faits et que vous pouvez les prouver, il faut assumer vos accusations et faire face aux personnes que vous avez dénoncées.

    La vie est injuste et la loi ne défend que les grands et ou les forts.
    Non, tout accusé bénéficie de la présomption d'innocence et a le droit de se défendre.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Ce qu'il faut savoir c'est qu'entre signaler des faits à la ARS et porter plainte...la démarche ne me semble pas avoir tout à fait le sens éthique. Dans le 1er cas l'intention est : respect des personnes conformément à la loi et respect des compétences professionnelles de chacun, sans pression du groupe.Aucune intention de nuire dans mon cas. Oui, j'ai une preuve et au moins un témoignage d'un professionnel assermenté. Ce n'est pas comme si je n'avais parlé à personne avant d'alerter qui de droit (direction, collègues médecins)...mais à partir du moment où il n'y a pas de prise en compte et que la loi est claire: Un professionnel se doit tout signalement...plutôt que le contraire...oui j'affronte et n'exclus absolument pas de répliquer pour 'dénonciation calomnieuse'...n'empêche que moralement, c'est pas évident à vivre, pas que je me sente coupable, mais n'ayant jamais été confronté à cela...Ainsi donc, porter plainte est d'une simplicite déconcertante ? Pour le reste, la discrétion m'impose de ne pas en révéler davantage. Faudrait pas qu'en plus on m'accuse de diffamation publique. Par contre, j'ai bien gardé les ecrits... (style dérogation /délégation / tout a fait illegale et contraire aux pratiques de la profession).Merci à ceux qui prennent le temps de répondre. Merci sincèrement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Dans votre cas, quand on attaque, il faut se montrer fort dans sa tête....et s'attendre à tout.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Membre Benjamin

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    Escusez, mais ce n'est pas moi l'accusateur...si je l'etais je serais allé voir le procureur ou la police. J'ai fait mon devoir, devant l'instance référente. Que pouvais je faire d'autre ? Faire comme si ? En tant que professionnel nous avons le devoir d'alerter plutôt que de cautionner. Déontologie ou peur, j'ai choisi en conscience.
    Quant aux personnages, oui, je m'attends à tout. La haine dans les coeurs est terrible. Heureusement, mon coeur est serein...peiné mais serein. Comme m'a fait comprendre l'officier, par ailleurs très gentil, il y a des chances qu'un non lieu soit prononcés au vu des éléments...mais la procédure risque d'être longue...

  8. #8
    Pilier Junior

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    la prescription pour diffamation est de 3 mois, 3 ans pour la dénonciation calomnieuse. une plainte simple n'interrompt pas la prescription de 3 mois.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...816&fastPos=16
    "Que, d'autre part, les imputations diffamatoires contenues dans la lettre missive adressée par Sylvie Z... à l'Ordre des médecins et concernant une autre personne que le destinataire n'auraient été susceptibles de comporter une suite pénale que si cette lettre avait été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ;"
    donc pas possible d'être condamné pour diffamation si vous êtes dans un cas tout à fait semblable.

    vérifiez la prescription et si c'est prescrit, vous n'avez même pas besoin d'un avocat.
    Dernière modification par serge74 ; 15/02/2017 à 14h02.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    3 mois à partir date réception lettre ARS ? Ou après le contrôle effectué par l'ARS ?Si les accusateurs retirent leur plainte au vu des pièces ou que l'affaire est classée par le juge, je n'insiterai pas dans cette affaire car tel n'est pas mon état d'esprit. Par contre, si je dois payer un avocat et aller devant la cour, je les poursuivraient ensuite pour calomnie, dommages et intérêts pour les frais engagés et prejudice subi. Précision, n'ayant pas d'avocat pour l'instant je n'ai pas accès au dossier...et mes accusateurs ne savaient pas que j'avais fait des photocopies...Bien m'en a pris car ce n'est plus leur parole contre la mienne, ce ne sont plus que des faits...ce sont des preuves matérielles.

    ---------- Message ajouté à 15h24 ---------- Précédent message à 15h13 ----------

    Je viens de lire le lien...ça semble correspondre en ma faveur...merci
    Dernière modification par Sergee ; 15/02/2017 à 15h16.

  10. #10
    Pilier Junior

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    pour la diffamation, date de réception de votre courrier.
    pour la dénonciation calomnieuse, fin du contrôle de l'ars.

    sans information judiciaire, avocat ou pas avocat, vous n'avez pas accès au dossier.
    avec information judiciaire, avocat ou pas avocat, vous aurez accès au dossier une fois mis en examen.

    si vous avez été entendu par un gendarme, les actes susceptibles d'avoir interrompu la prescription dans les 3 mois qui suivent la réception du courrier doivent respecter cela :
    "Toutefois, avant l'engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l'enquête est ordonnée."
    si cela n'a pas été fait, alors l'acte n'interrompt pas la prescription et elle est acquise.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    C'est trop technique pour le simple soignant que je suis. Après mon audition/témoignage je n'ai pas été mis en examen!?!on m'a dit que l'ets.(ex-employeur) avait porté plainte contre moi (diffamation) et que l'enquête allait auditionner 'tout le monde'...que cela allait durer. Je ne connais aucune date.Visiblement l'enquête débute.

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