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Discussion : Mon avocate me cache t-elle les conclusions de la partie adverse ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Par un courrier email, mon avocate me fait savoir qu'elle n'est toujours pas en possession des conclusions de la partie adverse, qui aurait dû être à notre disposition il y a maintenant plus de deux semaines

    Dans ce meme courrier elle me fait parvenir ses conclusions en réplique que je parcours avec attention et j'y découvre un paragraphe pour le moins surprenant.

    Dans ce paragraphe il est fait mention d'une pièce jointe fournie par la partie adverse, dont mon avocate semble avoir eu connaissance et être en possession mais dont je n'ai pas la moindre information ni copie de cette pièce.

    Je ne vois pas comment mon avocate a obtenu ce nouveau document autrement que d'être déjà en possession des conclusions et de me le cacher.

    Je n'arrive pas à y croire et j'aimerais pouvoir me tromper après tout ce que j'ai pu entendre de sa part sur le rapport de confiance et pourtant j'ai besoin maintenant de votre opinion, expérience sur le sujet.

    Merci
    Dernière modification par Marie-D ; 25/01/2017 à 21h46.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    Hum...Original comme situation... Ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut écrire des conclusions en réplique sans avoir eu les conclusions du demandeur...

    Vous êtes bien partie défenderesse c'est ça ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Zozoy,

    Vous êtes bien partie défenderesse c'est ça ?
    Oui

    Ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut écrire des conclusions en réplique sans avoir eu les conclusions du demandeur...
    Je ne comprends pas non plus et votre remarque pertinente me permet de penser que quelque chose ne tourne pas rond. Ce n'est d'ailleur pas la première fois que mon avocate doit reporter nos conclusions pour "retard" des conclusions de la partie adverse.

    Ce pourrait-il que mon avocate puisse avoir déjà utilisé une technique similaire avec les conclusions précédentes ? Mais pourquoi et dans quel but ?

    J'ai besoin d'aide, je cherche avant tout à clarifier cette histoire. Je n'aime pas porter à tort des accusations même si tout cela semble vraiment bizarre et je peux encore me tromper ou pas et c'est pour cela que j'ai besoin de votre point de vue.
    Dernière modification par Marie-D ; 25/01/2017 à 22h59.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Hum... Peut-être que le demandeur a écrit des conclusions initiales, que votre avocate a écrit des conclusions en réponse, et qu'elle attend la nouvelle version des conclusions de la demanderesse avant de pouvoir écrire sa nouvelle version des conclusions en défense...

    En ce qui concerne la pièce qui est citée, rien ne vous interdit de demander à votre avocate de vous la fournir, non ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    En ce qui concerne la pièce qui est citée, rien ne vous interdit de demander à votre avocate de vous la fournir, non ?
    Tout à fait.

    Peut-être que le demandeur a écrit des conclusions initiales
    Interressant et premiere fois que j'entends parler de conclusions initiales. Mais alors ces conclusions initiales, mon avocate ne devait-elle pas me les transmettre ?
    Dernière modification par Marie-D ; 25/01/2017 à 23h16.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Marie-D Voir le message

    Interressant, mais alors ces conclusions initiales, mon avocate ne devait-elle pas me les transmettre ?
    Pas forcément selon moi... Puisqu'en théorie les conclusions en défense reprennent tous les points des conclusions de la partie demanderesse pour tenter de les réfuter...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci Zozoy pour ces éléments de réponse.

    Je peux actuellement en conclure que mon avocate n'a effectivement pas les conclusions définitives de la partie adverse. Cependant je ne comprends pas pourquoi mon avocate ne m'a pas un minimum informée de ses conclusions initiales, car au final je découvre via cet email l'existence d'une pièce qui semble avancer cette hypothèse.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Peut-être votre avocate avait l'intention de ne vous envoyer que la version finale de ses conclusions (pour ne pas vous "noyer" dans les documents), et que vu le retard pris par la partie adverse, elle a décidé de vous envoyer la première version de ses conclusions pour vous tenir un peu au courant...

    Ca fait beaucoup de suppositions, le mieux est probablement de la recontacter... Tenez-nous au courant !

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour
    Si la partie adverse a donné des conclusions et des pièces, il est important que vous puissiez les lire avant que votre avocat n'y réponde. Il y a sûrement des éléments évoqués sur lesquels vous pourrez apporter des réponses que votre avocat n'a peut-être pas.
    Si vous attends trois ou quatre échanges de conclusions entre les avocats vous risquez de ne voir qu'une version finale très déviante.
    Cordialement

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour Marie D,
    Tout justiciable devrait directement avoir accès à lecture et téléchargement des éléments déposés dans la procédure dont il est partie. Mais le système informatique de dépôt des pièces mis en place, le RPVA, n'est accessible que par les avocats...
    Tout se jouerait donc sur la confiance que l'on peut avoir avec son avocat, mot qui ne veut pas dire grand chose puisqu'en général, on ne le connait pas.
    Donc la réalité est ainsi faite que vous êtes esclave de ce que veut bien vous dire votre avocat, et que ce système est tout sauf transparent.
    Cela peut être très problématique dans des affaires complexes...

  11. #11
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par aloevera2 Voir le message
    Tout justiciable devrait directement avoir accès à lecture et téléchargement des éléments déposés dans la procédure dont il est partie. Mais le système informatique de dépôt des pièces mis en place, le RPVA, n'est accessible que par les avocats...
    Heu non moi je n'ai pas les accès informatiques à RPVA et je m'en contente très bien. J'ai assez d'accès et mots de passe à gérer comme ça dans ma vie perso, donc je suis très content que seul mon avocat aux conseils ait les accès RPVA.
    Dernière modification par Zozoy ; 26/01/2017 à 10h59.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour aloevera2

    Tout se jouerait donc sur la confiance que l'on peut avoir avec son avocat, mot qui ne veut pas dire grand chose puisqu'en général, on ne le connait pas.Donc la réalité est ainsi faite que vous êtes esclave de ce que veut bien vous dire votre avocat, [...]
    Je ne peux qu'appuyer vos propos. Je me retrouve aujourd'hui dans une situation démentielle parce que dans le passé j'ai accordée toute ma confiance. On a utilisé ma confiance et mon innocence pour me duper avec pour conséquence de me mettre en difficulté aujourd'hui.

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