Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Signification d'ordonnance par huissier avec erreur sur le nom du représentant du débiteur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Le tribunal de commerce a prononcé une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de mon débiteur (une société). Je représente moi-même en tant que gérant la société créancière.

    Cette ordonnance a été signifiée, à ma demande, par un huissier au débiteur.

    Sur le PV de signification de l'huissier, le nom du représentant du débiteur est erroné : la première lettre de son nom de famille est un "C" au lieu d'un "L", le reste de son nom (et son prénom) sont corrects.

    Cette coquille peut-elle avoir une conséquence ? Comme une possible nullité de l'acte de signification ?

    Merci de votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui mais qui a commis l'erreur ? Il faut tout recommencer. C'est le fautif qui paie.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    C'est l'huissier qui s'est trompé puisqu'il a mal écrit le nom de la personne qui a reçu la signification !

    Merci de votre réponse en tout cas !


    Donc ce que vous dites, c'est que l'huissier devrait normalement procéder à une nouvelle signification ?
    Dernière modification par lolomu ; 16/01/2017 à 11h09.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Personne ne sait ?
    Merci !

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Et merci aux membres de ce forum pour leur participation active et utile aux questions posées !
    J'hésite à raconter la fin de l'histoire, mais je crois que je ne vais le faire

  6. #6
    Véga Lyre
    Visiteur
    Sisi, faites-le, au contraire, c'est utile !

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Signification de jugement et débiteur qui "se cache"
    Par Vienne dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/10/2017, 17h06
  2. [Déroulement du procès] opposition du debiteur a ordonnance de payer du juge d'instance
    Par Roger83 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 8
    Dernier message: 04/01/2011, 11h52
  3. [Propriétaire et Locataire] Ordonnance en injonction de payer & paiements du débiteur
    Par Chris_ldv dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/06/2009, 22h36
  4. [Gestion de société] représentant permanent et représentant légal
    Par Samba38 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/05/2009, 17h27
  5. [Déroulement du procès] signification d'ordonnance par huissier
    Par Nayana3 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/12/2007, 20h52