Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Cacule du taux d'interets suite a un proces
Discussion sur le thème : Rapport avec les Pros du Droit

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    je cherche a faire appliquer un jugement a l'étranger (Europe) et les instances du pays en question me demande un document officiel/ formel pour le calcule des intérets légaux simples et majorés pour la période concernée pour joinder a la demande d'exequatur.

    J'ai fait une demande au tribunal, qui n'est pas en mesure de le faire, lhuissier qui a signifié le jugement m'a dit qu'il ne pouvait pas non plus le faire (je me demande pourquoi) et qu'il fallait que je me rapproche d'un cabinet comptable.

    Sur ceux que j'ai contacté, aucun ne répond a ce type de demande...

    Savez vous ou dois je m'adresser?

    Merci

    Cdt

  2. #2
    Membre Cadet

    Infos >

    Ici tout est expliqué : intérêts légaux, calculs...
    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F783

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Et pour être plus précis, vous trouverez dans le lien donné par Sanyaso les arrêtés fixant le taux (en bas de page, onglet "textes de références").
    Il vous suffira ensuite d'en faire copie.

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] calcul des intérêts suite à un procès
    Par placid dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/05/2014, 10h11
  2. [Mon Employeur] Cacule de salaire
    Par Anelyz06 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/04/2014, 16h22
  3. [Crédit et Endettement] Difference taux variable et taux Euribor
    Par Xeraco41 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/01/2009, 15h28
  4. [Fiscalité professionnelle] Taux de TVA pour Commissions sur prestations à taux réduit
    Par Evr26 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/10/2008, 13h29
  5. [Crédit et Endettement] Prêt immo à taux variable modifié en taux fixe
    Par Phemick dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/09/2008, 14h48