Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Honoraires avocat et convention d'honoraires

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour;
    Un jugement en première instance m'a octroyé la somme de 77080.06 euros (27/11/2012).
    Mon adversaire a fait appel.
    Le jugement en appel m'a octroyé 55818.00 euros. J'ai donc remboursé la différence (21262.06 euros) à mon adversaire.
    J'avais signé une convention d'honoraires avec mon avocat : 7% de la somme allouée.
    Question : Sur quel montant (celui du premier jugement ou celui de l'appel) ces 7% doivent -ils être calculés ?
    Je précise que j'ai fait un chèque de 5901.71 euros à l'avocat (ce qui correspond et même un peu plus à 7% de 77080.06 euros).
    Merci de vos réponses éclairées

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Normalement c'est 7% de la somme définitive, à moins que la convention ne stipule le contraire.
    Soit 7% de 55.818.00 = 3.907.26 auquel s'ajoute la TVA à 20% soit 781,45 = 4688.71.

    L'honoraire est presque toujours HT + TVA, vérifiez votre convention.

    7% de 77.080.06 + TVA ça ferait 6.474.76.... donc il ya un soucis quelque part.

    Peut être que ces 5.901.71 comprenne le résultat + le fixe (ce dernier serait de 1213) ?

    Bref.... à vous d'en dire plus sur la facture que vous avez sous les yeux.

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] contestation honoraires ou pas ? paiement avocat : aj totale avec cumul paiement honoraires
    Par bablon482 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/05/2014, 13h28
  2. [Rapport avec les pros du droit] Avocat - convention d'honoraires forfaitaires - l'avocat dépose le mandat en cours d'instance
    Par KRJN dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/03/2014, 05h57
  3. [Rapport avec les pros du droit] convention honoraires avocat et jugement contradictoire
    Par Ishawana dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/06/2010, 09h02
  4. [Rapport avec les pros du droit] convention d'honoraires avec avocat
    Par Fleetwood dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/12/2007, 16h58
  5. [Rapport avec les pros du droit] Que comprend un note et une convention d'honoraires d'un avocat?
    Par Jena75 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 22
    Dernier message: 06/10/2007, 21h47