Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Non communication de pièces demandées

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai tenté depuis près de 2 mois auprès d'une banque afin d'obtenir l'attestation comme quoi le bénificaire des chèques que j'ai signé ont bien été payés, tout en expliquant que les relevés de compte ne suffisaient pas puisqu'il n'y avait de mention sur les bénificaires. J'ai bien entendu accepté les frais de recherche et de photocopie des chèques que la banque avaient retrouvé les traces, et malgré plusieurs relances téléphoniques : à chaque fois on me dit d'attendre la réponse de la banque ... j'ai insisté qu'il suffisait de me faire une attestation que ces chèques ont bien été encaissés par le bénificaire : comment faire obtenir rapidemment cette attestation ?
    ----
    Je demande au service financier de relancer ... car j'espère ne pas porter plainte !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 10h53.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    pour savoir qui a encaisse le cheque , il faut qu ils fassent la photocopie du dos du cheque.
    seul le titulaire du compte a le droit de le demander.
    ils vous ont facture les frais de recherche et de photocopies sans vous les communiquer?
    ca se facture a reception de la photocopie, ils auraient du vous les donner a ce moment la

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bellugue
    pour savoir qui a encaisse le cheque , il faut qu ils fassent la photocopie du dos du cheque.
    seul le titulaire du compte a le droit de le demander.
    ils vous ont facture les frais de recherche et de photocopies sans vous les communiquer?
    ca se facture a reception de la photocopie, ils auraient du vous les donner a ce moment la
    Ils m'ont demandé si j'étais d'accord pour payer les frais de recherche et j'ai répondu oui ... mais ils tardent à me répondre ! Il n'y a qu'un seul bénéficaire de ces chèques et qui ne m'a jamais confirmé les encaissements et donc même si vous disposez de relevés de compte, on pourra vous dire que ce n'était pas lui le bénéficiaire ! Que faites-vous si vous n'obtiendrez pas l'attestation de votre banque, il ne vous reste plus qu'à porter plainte contre votre banque et contre le bénéficiaire pour le préjudice subi ?
    Dernière modification par Anhmaurice ; 07/12/2006 à 14h03.

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] action en référé et non communication de pièces demandées par le juge
    Par lalouk dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/06/2017, 15h18
  2. [Propriétaire et Locataire] Pièces demandées au garant
    Par Chlo69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/09/2015, 13h15
  3. [Succession, Donation] Assurance décès et pièces demandées
    Par ozakato8 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/03/2014, 16h55
  4. [Propriétaire et Locataire] pieces demandées pour assurance loyer impayé ?
    Par Banzay dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/05/2009, 14h41
  5. [Rapport avec les pros du droit] Pieces demandées par l'avocat de la partie adverse ?
    Par Who Knows dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/08/2006, 09h16