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Discussion : Comment quitter le territoire français quand ont a un surcis avec mise à l'épreuve.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    La mère de mon mari qui est camerounais est très malade et mon mari qui a tous fait pour pouvoir acheter un billet d'avion pour se rendre au Cameroun se retrouve coince par sa juge d'application des peines.
    En effet il a un surcis de 16 mois avec mise à l'épreuve et sa juge d'application des peines à d'abord demander un courrier et un justificatif medical concernant l'état de la mère de mon mari. Ont lui a fourni. Mais maintenant elle nous dit que mon mari doit effectuer d'abord 60h de travail d'intérêt generauX avant de pouvoir partir.

    Donc ma question est à suivant est ce que mon mari est interdit de quitter le territoire quand même alors qu'il a prévenu sa juge ?
    Est ce que à l'aéroport ont peut lui refuser son départ suite à son surcis et mise à l'épreuve ?

    Merci davance de me répondre rapidement.
    Dernière modification par Khadija ; 28/09/2016 à 17h42.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Le SME de votre mari comporte-t-il une interdiction de quitter le territoire français?
    Dans l'affirmative, votre mari ne peut pas sortir de France sans l'accord du JAP, sous peine de voir son sursis révoqué et d'être incarcéré

  3. #3
    Pilier Junior

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    il peut facilement passer dans n'importe quel pays européen puis prendre l'avion pour le Cameroun. Il se fera arrêter en rentrant en France, à son retour, possiblement...car là, si sa JAP ou le SPIP a voulu le voir et que pas possible car pas là, il va se retrouver inscrit au FPR, avec communication à tous les pays Européens.
    Dernière modification par patmal ; 28/09/2016 à 21h05.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour à tous. Merci de vos réponses. Mon mari a une autorisation de quitter le territoire français de 15 jours au delà de 15 jours il doit avoir l'autorisation de sa SPIP et du coup il est bloquer. Ma question serait si il va à laeroport il présente son billet ses papiers est ce qu'il peuvent décider de lui refuser le départ ou non ? Ya til quelque chose à faire un recours à avoir en passant par son avocat pour qu'il puisse avoir une autorisation exceptionnelle de partir. Sa mère est vraiment très malade et il a déjà acheté le billet qui lui a coûter 700€.. Il a fourni les justificatif de l'état de sa mère donc que peut ont faire d'autre ?

    Merci d'avance de vos réponse.
    Dernière modification par Khadija ; 29/09/2016 à 07h06.

  5. #5
    Pilier Junior

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    nous vous avons donné les réponses en notre possession. Pour le reste, saisissez son avocat, c'est mieux.

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