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Discussion : preuve au tribunal administration contre une administration

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    je souhaite des renseignement sur le droit administrative.

    En faite, il me faut des preuves pour mettre en justice, une administration : soit des attestations à remplir, soit des personnes qui mettent en justice la même administration, ou autre.
    Sachant qu'il y a des personnes qui était aussi victime, mais pour une autre raison que la mienne.
    Je peut pas être en contacte avec eux, car je connais ni nom et ni prénom des personnes qui ont passé l'examen.

    j'ai voulut savoir quoi faire comme démarche pour retrouvé ces personnes et comment savoir s'il y a des personnes qui ont était en justice pour la même raison que la mienne.
    des solutions pour avoir des preuves.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par narimene Voir le message
    bonjour,
    comment savoir s'il y a des personnes qui ont était en justice pour la même raison que la mienne.
    Et si vous nous donniez cette raison?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    c'est à dire pour deux matière où plusieurs personnes ont eux zéro, car le jour de l'examen du baccalauréat, ils ont pas rendu le dossier qui fallait apporté le jour de l'examen, car pas été informé par le rectorat et pour d'autre problème, mais pas de preuve, comme une demande de copie, mais ils veulent pas nous les envoyer et passage deux personnes en même temps et toujours échecs, les résultats se ressemble à chaque fois, il y a plein chose louche, qui sont bizzard, mais pas de preuve, juste visuellement.
    il y avait plusieurs personnes qui ont passé l'examen en candidat libre et qui ont eux des zéro pour une ou deux matières.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous voulez dire qu'ils ont eu zéro à un examen car une pièce administrative manquait ? Et que, du coup, vous contestez ces notes et demandez l'accès à vos copies ?
    Je reformule car votre message, on n'y comprend pas grand chose ! j'espère que vos copies étaient mieux rédigées...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est vrai que votre message, tel que rédigé, est incompréhensible... et truffé de fautes d'orthographe...

    Doit-on comprendre que, l'an passé (? a priori, puisque cette année, les épreuves ont juste commencé), vous avez échoué à votre baccalauréat et que vous envisagez d'aller en justice pour contester ces résultats ? Quelles sont les épreuves auxquelles vous avez eu zéro ?
    Doit-on comprendre que vous aimeriez connaître les coordonnées des candidats qui ont également échoué pour pouvoir faire une action commune ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    oui, je voudrais avoir des coordonnées des candidats au bac pro qui ont eux le même problème que moi ( non informé d'un dossier à emmener le jour d'examen)et une autre personne de ma famille.
    Je souhaite avoir des preuves et en ce moment j'ai un avocat et j'ai déjà recours au tribunal administrative contre le rectorat qui à été sans suite, donc j'ai entamer la cour d'appel administrative.

    si vous souhaite, avoir des précisions, vous pouvez m'envoyer un MP.

    c'était un ancien programme de bac pro en 2 ans après un Bep et que j'ai repassé en candidat libre d'un bac pro en 3 ans, donc nouveau programme. Moi et plusieurs personnes on ne savait pas qu'il fallait des dossier à rendre en droit éco et en informatique, c'était en 2013, j'avais eux l'audience en tribunal administrative qu'après 3 ans.
    j'ai des soupçons sur magouilles sur les résultats du bac, ils voulaient pas nous donner les copies du bac moi et une autre personne de ma famille et quand j'étais au rectorat, il était bizarre le responsable, c'était au moment ou je leur est assigner en justice.
    Toutes les personnes du rectorat qui travailler quand j'avais passer mon bac sont plus la, même la responsable est partit
    quand j'ai passé l'examen en candidat libre, nos feuilles d'examen était pas anonyme envers le professeurs qui nous surveiller. c'était pas anonyme comme le passage d'un examen dans un lycée.

    j'ai pas beaucoup de temps, c'est vraiment URGENT.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    j'ai voulut avoir des preuves, mon avocate ma juste dit qu'il y a personnes qui les insigner en justice pour ce jour la il y avait beaucoup de personnes comme mon cas, mais je peut pas les contacter car j'ai pas les coordonnées.
    donc, je souhaite faire une lettre à l'éducation nationale pour enquêter et avoir des preuve sur les magouilles qui font le rectorat.

    est ce fesable et sinon comment faire pour enquêter et avoir des preuves.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    L'éducation nationale et le rectorat étant une unique personne, bien sûr qu'elle peut enquêter sur elle-même, en psychologie ça s'appelle une introspection.

    Plus sérieusement, l'éducation nationale dispose de plusieurs corps d'inspection, dont : l'IGEN, qui a plutôt pour charge d'inspecter l'enseignement et les enseignants et l'IGAENR, qui a plutôt pour mission d'inspecter l'administration de l'éducation nationale, comme son nom l'indique.
    Ces corps n'inspectent que ... ce qu'il leur est demandé d'inspecter par le ministre.

    Pour ce que j'ai réussi à comprendre de votre autre fil (c'est difficile), vous avez passé un bac pro en 2012 et l'avez raté.
    En 2013, vous l'avez repassé en candidat libre. Vous avez obtenu deux 0 car les programmes avaient changé, vous deviez amener un dossier pour ces épreuves, vous ne l'avez pas fait.
    Vous reprochez au rectorat de ne pas vous avoir dit qu'il fallait faire ces dossiers, le programme ayant changé.
    Vous avez pris un avocat, perdu devant le TA et êtes maintenant en CAA.

    D'abord, tout élève qui passait le bac en 2012 savait bien qu'il était le dernier avant la réforme du lycée et que l'année suivante les programmes seraient très différents (comme cette année je pense que tous ceux qui passent le brevet et redoubleront savent bien que l'année prochaine ce sera différent).
    Donc je ne crois absolument pas à vos chances de succès sur l'argument : "on ne m'a pas dit que les épreuves avaient changé".

    Il semble que désormais votre avocat cherche d'autres arguments, par exemple un problème d'anonymat des copies pour les candidats libres au bac. Posez donc clairement la question, mais je ne crois pas que vous trouviez ce que vous cherchez ici, si votre avocat n'a pas trouvé en 3 ans.
    Surtout que je vois mal un problème éventuel d'anonymat des copies compenser des épreuves où vous n'avez pas remis les dossiers exigés par le programme.
    Dernière modification par SurlesForums ; 23/06/2016 à 12h15.

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