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Discussion : Déclaration Appel

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour a toutes et tous,

    Président depuis le début d'année d'une association crée en janvier
    2006 de
    type loi 1901 dans le domaine de l'évènementiel nous avons fais chez
    un
    adhérent une location de matériel de sonorisation et vendu et
    installé du
    matériel informatique. Cette prestation arrivant peut après notre
    création
    d'association avait pour but de financer un projet d'équipement pour
    nos
    activités. Depuis cette affaire nous n'avons pas pu financièrement
    progressé.

    Le client n'ayant pas payé ni la location du matériel nous avons
    saisi dès
    le mois de mars le juge de proximité qui s'est avéré incompétent
    car la
    partie adverse a exigé 4300 ? de dommage.

    L'affaire a donc été renvoyé au tribunal d'instance. La partie
    adverse
    n'était pas présente au tribunal d'instance. Nous avons plaidé
    devant le
    président. Le jugement a été rendu en la faveur de notre association
    pour un
    gain de 1890 ?. Nous avons par voie d'huissier signifié ceci. La
    partie
    adverse dans le mois en cours a fait une déclaration d'appel.

    Aujourd'hui je recois un avis de déclaration d'appel par un SCP
    d'avoués de
    Rennes.

    L'association que je préside n'a pas les moyens de prendre un avocat.
    J'aimerais connaitre la procédure à suivre car un délai de 15 jours
    est noté
    dans le courrier d'appel reçu. Que faut il faire pour se faire
    représenter ?

    Merci de vos éclairage, je commence a être perdu dans cette affaire.

    Jean Olivier TABARD

    Récapitulatif des demandes :


    Lors de du passage au tribunal de proximité la demande de
    l'association etait de 2919,47€

    La demande reconventionelle de la partie adverse est de 4300€

    Cette demande excédant les 4000€ le juge de proximité a renvoyé la
    demande devant le tribunal de grande instance.

    Au tribunal d'instance la demande de l'association etait de :

    2917,47 € + 600 € de pénalités de retard et frais de justice

    La partie adverse était absente.

    Le jugement en la faveur de l'association :

    Demande irrecevable aux titre de dommages et interets complementaires

    Condame la partie adverse à payer la somme de 1839,38 €

    le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire en premier
    ressort.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    vous n'avez pas le choix, il faut constituer un avoué, c'est obligatoire en appel (sauf exceptions).

    Votre jugement de 1ère instance bénéficie-t-il de l'exécution provisoire ?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse le jugement a ete rendu en premier ressort et au vu du montant je ne comprends pas que la partie adverse est pu faire appel de la decision.

    Il n'y a pas d'execution provisoire.

    Sur la déclaration d'appel il n'y a pas de date de procès.

    Merci de votre aide

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